Comité d’experts sur l'accès à une justice adaptée aux enfants grâce aux services pluridisciplinaires et interinstitutionnels (ENF-JUS)

Réunions 2026
Réunion 23-24 avril 2026
Ordre du jour et ordre du jour annoté
Liste des participants à la réunion
Réunion 29-30 octobre 2026
Ordre du jour et ordre du jour annoté
Liste des participants à la réunion
Réunions 2025
Réunion 14-15 mai 2025
Ordre du jour et ordre du jour annoté
List des des participants à la réunion
Réunion 15-16 octobre 2025
Ordre du jour et ordre du jour annoté
Composition
Documents de référence / documents pertinents
- Mandat 2025-2026
- Proposition de plan de travail et méthodes de travail 2025-2026
- Examen de la mise en oeuvre de la Recommandation CM/Rec(2009)10 sur les lignes directrices du Conseil de l'Europe sur les stratégies nationales intégrées pour la protection des enfants contre la violence: CM/Rec(2009)10
- Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur la justice adaptée aux enfants (2011)
- Premier rapport de mise en œuvre - La protection des enfants contre les abus sexuels commis dans le cercle de confiance : Le cadre (Chapitre III : intérêt supérieur de l'enfant et procédures pénales adaptées aux enfants)
- Protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels - Une réponse adaptée aux enfants, pluridisciplinaire et interinstitutionnelle, inspirée du modèle de Barnahus (2018)
- Edition 2022 - 18 novembre : Journée européenne pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels
- " Barnahus : une odyssée européenne " - Etude cartographique sur les modèles pluridisciplinaires et interinstitutionnels de justice adaptée aux enfants dans les cas de violence à l'égard des enfants (2023)
Etudes complétées
