Sous la supervision du Comité directeur pour les droits de l'enfant (CDENF), l'ENF-JUS a été chargé de préparer un projet de recommandation sur les services pluridisciplinaires et interinstitutionnels pour une justice adaptée aux enfants, y compris des lignes directrices opérationnelles, dans le but de promouvoir et de soutenir la mise en place de services multidisciplinaires et interinstitutionnels standardisés et de haute qualité pour garantir le droit des enfants à des services coordonnés et sûrs et l'accès à une justice adaptée aux enfants. Ce travail est guidé par les normes internationales et européennes et les bonnes pratiques, y compris la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, les conventions et orientations pertinentes du Conseil de l'Europe et la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant. Il s'appuie sur une étude cartographique sur les modèles de justice pluridisciplinaire et interinstitutionnelle adaptés aux enfants et répondant à la violence contre les enfants dans les États membres du Conseil de l'Europe.

 

Réunions 2026


Réunion 23-24 avril 2026

Ordre du jour et ordre du jour annoté

Liste des participants à la réunion

Rapport de réunion

 

Réunion 29-30 octobre 2026

Ordre du jour et ordre du jour annoté 

Liste des participants à la réunion

Rapport de réunion
 

 

 

 

Composition


 Documents de référence / documents pertinents 


  Etudes complétées