Les enfants réfugiés et migrants sont avant tout des enfants, les États doivent respecter leurs droits, notamment leur droit à l'information, leur droit d'être entendus et leur droit à une vie sans violence.

Le Conseil de l'Europe vise à faire en sorte que tous les enfants réfugiés et migrants puissent bénéficier des mesures de protection prévues par les instruments juridiques internationaux et européens et jouir de la pleine réalisation de leurs droits conformément à la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant et à la Convention européenne des droits de l'homme.

La protection des droits des enfants réfugiés et migrants reste un défi permanent et un engagement à long terme. L'action dans ce domaine est guidée par la Stratégie du Conseil de l'Europe pour les droits de l'enfant (2016-2021), dont la mise en œuvre est supervisée par le Comité directeur pour les droits de l'enfant (CDENF) à partir de janvier 2020.

Afin de protéger et de promouvoir les droits des enfants en mouvement, le Conseil de l'Europe a guidé les États membres dans l'adoption d'une approche coordonnée fondée sur les droits de l'enfant pour relever ce défi. Le Plan d'action du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants réfugiés et migrants en Europe (2017-2019), coordonné par le Représentant Spécial sur les migrations et les réfugiés et mis en œuvre par 19 organes et divisions différents au sein du Conseil de l'Europe, s'est notamment attaché à garantir l'accès aux droits et à des procédures adaptées aux enfants, à assurer une protection efficace et à renforcer l'intégration des enfants qui resteraient en Europe. Des informations spécifiques sur les actions mises en œuvre dans le cadre de chaque pilier du plan d'action sont disponibles ici.

Le Comité directeur pour les droits de l'enfant (CDENF) agit en tant que plate-forme paneuropéenne pour des échanges réguliers de connaissances, de bonnes pratiques et d'expériences afin de soutenir la mise en œuvre de mesures politiques visant à protéger les enfants non accompagnés et les autres enfants dans le contexte de la migration. Les principaux domaines politiques abordés sont les suivants :

  • la promotion de bonnes pratiques pour la mise en œuvre du CM/Rec(2019)11 sur le régime de tutelle efficace pour les enfants non accompagnés et les efants séparés dans le contexte de la migration ;
  • aborder la mise en œuvre des politiques visant à garantir des solutions durables et l'intégration effective des enfants touchés par la migration de manière plus générale, notamment en examinant la mise en œuvre du CM/Rec(2007)09 sur les projets de vie des mineurs migrants non accompagnés ;
  • en élaborant des normes juridiques non contraignantes sur les procédures d'évaluation de l'âge conformes aux droits de l'homme, à l'intention des décideurs politiques et des professionnels.

De nombreux organes du Conseil de l'Europe suivent la situation des enfants migrants en Europe. Reconnaissant le risque élevé que les enfants touchés par la crise des réfugiés soient ou deviennent victimes d'exploitation ou d'abus sexuels, le Comité de Lanzarote a décidé de lancer un cycle de suivi urgent et a émis une série de recommandations sur les mesures à prendre pour améliorer ou renforcer la protection des enfants touchés par la crise des réfugiés contre les abus sexuels, et a identifié des pratiques prometteuses.

Activités et publications liées à la migration Activités et publications liées à la migration
Infos sur la migration Infos sur la migration

CDENF

Le Comité directeur des droits de l'enfant du Conseil de l'Europe examine les principes des droits de l'homme des enfants en situation de migration

16 septembre 2021 Strasbourg

Les 16 et 17 septembre 2021, lors d'une session plénière en ligne consacrée à la protection des droits de l'enfant dans le contexte de la migration, le Comité directeur des droits de l'enfant (CDENF) examine un projet de recommandation relatif aux principes et lignes directrices en matière de...

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La Journée mondiale des réfugiés

Evaluation de l'âge des enfants en situation de migration : Lancement d'une animation en 6 nouvelles langues et d'un dépliant adapté aux enfants !

18 juin 2021 Strasbourg

A l'occasion de la Journée mondiale des réfugiés, le 20 juin, le Conseil de l'Europe lance six nouvelles versions linguistiques de l'animation vidéo sur l'évaluation de l'âge des enfants en situation de migration, développée conjointement par le Conseil de l'Europe et le Bureau européen d'appui...

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L'animation sur l'évaluation de l'âge des enfants en situation de migration est désormais disponible en trois langues supplémentaires

23 février 2021 Strasbourg

L'animation vidéo sur l'évaluation de l'âge des enfants en situation de migration, développée conjointement par le Conseil de l'Europe et le Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO), a été traduite en bambara, wolof et arabe marocain par le Bureau du Médiateur espagnol. L’animation vise...

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Nouvelle vidéo visant à sensibiliser les enfants à leurs droits dans les procédures d’évaluation de l’âge

20 novembre 2020 Strasbourg

À l’occasion de la Journée mondiale de l’enfance célébrée aujourd’hui, le Conseil de l'Europe et le Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) ont lancé une animation sur l’évaluation de l’âge des enfants migrants. L’évaluation de l’âge est un processus mené par une autorité pour estimer...

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Intervantion de la Coordinatrice du Conseil de l'Europe pour les droits de l'enfant lors de l'évènement final du projet Une justice adaptée aux enfants - en action

Le parcours de la justice adaptée aux enfants du Conseil de l'Europe

7 Décembre 2020 Webinaire

Le 2 décembre 2020, Mme Regína Jensdóttir, coordinatrice du Conseil de l'Europe pour les droits de l'enfant, a prononcé un discours lors de l'évènement final du projet Une justice adaptée aux enfants - en action visant à promouvoir une justice adaptée aux enfants migrants dans l'UE. Elle a...

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