Les enfants réfugiés et migrants sont avant tout des enfants. Les États doivent respecter leurs droits, notamment leur droit à l'information, leur droit d'être entendus et leur droit à une vie sans violence.

Le Conseil de l'Europe vise à faire en sorte que tous les enfants réfugiés et migrants puissent bénéficier des mesures de protection prévues par les instruments juridiques internationaux et européens et jouir de la pleine réalisation de leurs droits conformément à la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant et à la Convention européenne des droits de l'homme.

La protection des droits des enfants réfugiés et migrants reste un défi permanent et un engagement à long terme. L'action dans ce domaine est guidée par la Stratégie du Conseil de l'Europe pour les droits de l'enfant (2022-2027), dont la mise en œuvre est supervisée par le Comité directeur pour les droits de l'enfant (CDENF).

Le CDENF agit en tant que plate-forme paneuropéenne pour des échanges réguliers de connaissances, de bonnes pratiques et d'expériences afin de soutenir la mise en œuvre de mesures politiques visant à protéger les enfants non accompagnés et les autres enfants dans le contexte de la migration. Les principaux domaines politiques abordés sont les suivants :

  • la promotion de bonnes pratiques pour la mise en œuvre du CM/Rec(2019)11 sur le régime de tutelle efficace pour les enfants non accompagnés et les efants séparés dans le contexte de la migration et son Exposé des motifs;
  • aborder la mise en œuvre des politiques visant à garantir des solutions durables et l'intégration effective des enfants touchés par la migration de manière plus générale, notamment en examinant la mise en œuvre du CM/Rec(2007)09 sur les projets de vie des mineurs migrants non accompagnés ;
  • en élaborant des normes juridiques non contraignantes sur les procédures d'évaluation de l'âge conformes aux droits de l'homme, à l'intention des décideurs politiques et des professionnels.

Afin de protéger et de promouvoir les droits des enfants en mouvement, le Conseil de l'Europe a guidé les États membres dans l'adoption d'une approche coordonnée fondée sur les droits de l'enfant pour relever ce défi, par le biais de deux plans d'action consécutifs coordonnés par la Représentante Spéciale sur les migrations et les réfugiés et mis en œuvre par differents organes et divisions au sein du Conseil de l'Europe : le Plan d’action du Conseil de l’Europe sur la protection des personnes vulnérables dans le contexte des migrations et de l’asile en Europe (2021-2025) et le Plan d'action du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants réfugiés et migrants en Europe (2017-2019). coordonné par, s'est notamment attaché à garantir l'accès aux droits et à des procédures adaptées aux enfants, à assurer une protection efficace et à renforcer l'intégration des enfants qui resteraient en Europe. 

De nombreux organes du Conseil de l'Europe suivent la situation des enfants migrants en Europe. Reconnaissant le risque élevé que les enfants touchés par la crise des réfugiés soient ou deviennent victimes d'exploitation ou d'abus sexuels, le Comité de Lanzarote a décidé de lancer un cycle de suivi urgent et a émis une série de recommandations sur les mesures à prendre pour améliorer ou renforcer la protection des enfants touchés par la crise des réfugiés contre les abus sexuels, et a identifié des pratiques prometteuses.

Activités et publications liées à la migration Activités et publications liées à la migration
Infos sur la migration Infos sur la migration

La fiche pratique du Conseil de l'Europe pour protéger les enfants touchés par des crises migratoires contre les abus sexuels est désormais disponible en plusieurs langues

5 juillet 2022 Strasbourg

La fiche pratique préparée par le Secrétariat du Comité de Lanzarote basée sur les conclusions du Comité adoptées dans le cadre de son cycle de suivi urgent sur la « Protection des enfants touchés par la crise des réfugiés contre l'exploitation et les abus sexuels » est désormais disponible en...

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Réseau de correspondants sur les migrations a abordé la situation des personnes fuyant l'Ukraine et des procédures adaptées aux enfants dans le cadre des migrations

13 Juin 2022 Strasbourg

Les 9 et 10 juin 2022, la 5ème réunion du Réseau de correspondants sur les migrations a eu lieu dans un format hybride, réunissant des participants des ministères concernés par les questions de migration de 40 États membres. La réunion était présidée par la Représentante spéciale sur les...

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Le Comité directeur du Conseil de l'Europe sur les droits de l'enfant approuve des principes des droits de l'homme pour les enfants dans la migration

11 fevrier 2022 Strasbourg

Du 1er au 3 février 2022, lors d'une session plénière en ligne consacrée à la protection des droits des enfants dans le cadre des migrations, le Comité directeur des droits de l'enfant (CDENF) a approuvé un projet de recommandation relatif aux principes et directives en matière de droits de...

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Événement conjoint de la présidence italienne et du Conseil de l'Europe

L'évaluation de l'âge des enfants migrants non accompagnés

30 mars 2022 Rome

L'événement « Évaluation de l'âge des enfants migrants non accompagnés : Promouvoir une approche multidisciplinaire et axée sur les droits de l'homme » est organisé conjointement par l'Institut national italien pour la santé, la migration et la pauvreté (INMP) et le Bureau de la Représentante...

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CDENF

Le Comité directeur des droits de l'enfant du Conseil de l'Europe examine les principes des droits de l'homme des enfants en situation de migration

16 septembre 2021 Strasbourg

Les 16 et 17 septembre 2021, lors d'une session plénière en ligne consacrée à la protection des droits de l'enfant dans le contexte de la migration, le Comité directeur des droits de l'enfant (CDENF) examine un projet de recommandation relatif aux principes et lignes directrices en matière de...

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