La protection des droits des enfants migrants et réfugiés est une priorité majeure du Conseil de l’Europe, et l’un des thèmes prioritaires de la Stratégie du Conseil de l’Europe sur les droits de l’enfant (2016-2021) et des propositions d’actions prioritaires du Secrétaire Général (4 mars 2016).

La Stratégie souligne qu’« en Europe, les enfants en déplacement ou concernés d’une autre manière par les migrations sont aujourd’hui l’un des groupes les plus vulnérables ». Mettant l’accent sur la situation particulièrement précaire des mineurs non accompagnés, elle souligne que « d’une manière générale, les enfants migrants, même sous la protection de leurs parents, subissent souvent des violations de leurs droits fondamentaux. »

Le plan d'action du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants réfugiés et migrants en Europe (2017-2019) a été adopté par les 47 États membres de l'Organisation à la 127e session du Comité des Ministres à Nicosie, à Chypre, le 19 mai 2017.

Coordonné par le Représentant spécial du Secrétaire Général sur les migrations et les réfugiés, l'Ambassadeur Tomáš Boček, le Plan d'action traite des préoccupations principales identifiées dans le Rapport thématique sur les enfants migrants et réfugiés.

Le plan d'action se concentre sur trois piliers essentiels pour assurer une meilleure protection des enfants:

  • Garantir l’accès à des droits et à des procédures adaptées aux enfants.
  • Assurer une protection effective.
  • Améliorer l’intégration des enfants devant demeurer en Europe.

La Division des droits des enfants mènera et appuiera un certain nombre d'activités prévues dans le plan d'action, comme l'élaboration de nouvelles lignes directrices sur l'évaluation de l'âge et la tutelle, un manuel sur la promotion d'informations favorables aux enfants et des formations sur les procédures adaptées aux enfants.

Le Comité des Ministres a chargé le Comité ad hoc pour les droits de l’enfant (CAHENF) (126e session, mai 2016) de proposer d’autres actions prioritaires visant à garantir la mise en place de mesures et de protection spéciale en faveur des enfants non accompagnés ou autres affectés par la crise des migrants et des réfugiés, et d’examiner en particulier la situation sous l’angle de la tutelle légale, de la détermination de l’âge et des mesures de protection contre la traite d’êtres humains.

Outre la Campagne parlementaire pour mettre fin à la rétention d’enfants migrants, et le travail ciblé du Représentant Spécial du Secrétaire Général sur les migrations et les réfugiés, et le Cycle de suivi urgent achevé par le Comité de Lanzarote sur la protection des enfants touchés par la crise des réfugiés de l'exploitation et des abus sexuels ; de nombreux secteurs du Conseil de l’Europe ont également contribué à la protection des droits des enfants touchés par la crise en utilisant leur potentiel respectif.

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