La protection des droits des enfants réfugiés et migrants reste un défi permanent, en particulier dans les contextes où les enfants sont particulièrement vulnérables, par exemple lorsqu'ils sont non accompagnés ou soumis à des procédures d'évaluation de leur âge. À cette fin, deux séries de normes (recommandations) élaborées ces dernières années par le Comité des ministres (CM) du Conseil de l'Europe sont particulièrement pertinentes :

• Recommandation CM/Rec(2019)11 sur le régime de tutelle efficace pour les enfants non accompagnés et les enfants séparés dans le contexte de la migration complétée par : 
  • le Rapport d'examen de la mise en oeuvre de la Recommandation CM/Rec(2019)11 sur un régime de tutelle efficace pour les enfants non accompagnés et les enfants séparés dans le contexte de la migration finalisé en décembre 2024, ainsi que
  • le Rapport sur la consultation des enfants et des jeunes dans le cadre de l'examen de la mise en œuvre de la Recommandation.
• La Recommandation CM/Rec(2022)22 du Comité des Ministres aux États membres sur les principes des droits de l’homme et lignes directrices en matière d’évaluation de l’âge dans le contexte de la migration.

De nombreux organes du Conseil de l'Europe suivent la situation des enfants migrants en Europe. Reconnaissant le risque élevé que les enfants touchés par la crise des réfugiés soient ou deviennent victimes d'exploitation ou d'abus sexuels, le Comité de Lanzarote a décidé de lancer un cycle de suivi urgent et a émis une série de recommandations sur les mesures à prendre pour améliorer ou renforcer la protection des enfants touchés par la crise des réfugiés contre les abus sexuels, et a identifié des pratiques prometteuses.

Le Groupe Consultatif sur les Enfants d'Ukraine (CGU) : Créé en novembre 2023, le CGU a été mis en place en réponse à l'agression militaire de la Russie contre l'Ukraine, à la suite d'un appel lancé par les chefs d'État et de gouvernement des États membres du Conseil de l'Europe lors du sommet de Reykjavík. Sa mission principale est de renforcer la protection des enfants d'Ukraine touchés par la guerre, en particulier ceux qui ont fui vers les États membres, par le dialogue et un soutien pratique.

Agissant comme un mécanisme flexible et réactif, le CGU élabore des documents d'orientation, mène des études cartographiques et publie des prises de position afin de combler les lacunes critiques en matière de protection des droits des enfants d'Ukraine. Son travail couvre un large éventail de domaines thématiques, notamment la coopération transnationale, la tutelle, le soutien psychologique et les soins tenant compte des traumatismes, l'accès à l'éducation, les risques de traite des êtres humains et l'impact spécifique de la guerre sur les enfants handicapés. Le CGU collabore étroitement avec les représentants nationaux, les organisations internationales, les organisations de la société civile et des experts indépendants afin de garantir le respect effectif des droits de tous les enfants ukrainiens.

Afin de protéger et de promouvoir les droits des enfants en mouvement, le Conseil de l'Europe a guidé les États membres dans l'adoption d'une approche coordonnée fondée sur les droits de l'enfant pour relever ce défi, par le biais de deux plans d'action consécutifs coordonnés par la Représentante Spéciale sur les migrations et les réfugiés (maintenant la Division pour la Migration et les Réfugiés) et mis en œuvre par differents organes et divisions au sein du Conseil de l'Europe : le Plan d’action du Conseil de l’Europe sur la protection des personnes vulnérables dans le contexte des migrations et de l’asile en Europe (2021-2025) et le Plan d'action du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants réfugiés et migrants en Europe (2017-2019). Ces documents politiques visent à garantir l'accès aux droits et à des procédures adaptées aux enfants, à assurer une protection efficace et à renforcer l'intégration des enfants qui resteraient en Europe. 

Informations adaptées aux enfants en situation de migration et projets de vie

Ce projet aide les États membres à s'acquitter de leurs obligations d'informer les enfants en migration de leurs droits d'une manière adaptée aux enfants et de leur donner accès à ces droits par le biais de procédures adaptées aux enfants, conformément aux principes énoncés dans les lignes directrices du Conseil de l'Europe sur une justice adaptée aux enfants. Ce projet vise également à accroître les capacités des États à mettre en œuvre des solutions durables pour les enfants qui resteront en Europe par la mise en œuvre de projets de vie pour les enfants non accompagnés.

Voir aussi :

• L'animation vidéo sur l'évaluation de l'âge des enfants en situation de migration (2020), développée conjointement par le Conseil de l'Europe et l'Agence de l'Union européenne pour l'asile. Existe en anglais, arabe, arabe marocain, en bambara, en dari, en espagnol, en pashto, en portugais, en punjabi, en somali, en tigrinya et en wolof
• L’évaluation de l’âge des enfants migrants. Une approche fondée sur les droits de l’homme - Guide à l’usage des responsables (2019)
• Tes droits dans le cadre des procédures d’évaluation de l’âge - Informations pour les enfants concernés par la migration (2019)
• Communication d'informations adaptées aux enfants en situation de migration. Manuel à l'usage des professionnels de terrain (2019)
• Promouvoir des approches adaptées aux enfants dans le domaine de la migration : normes, orientations et pratiques actuelles (2019) - seulement en anglais

Télécharger les outils et publications de la division des droits des enfants

La Division des droits des enfants a effectué un travail en coopération avec l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe dans le cadre de la Campagne pour mettre fin à la rétention d’enfants migrants.Ce projet a été soutenu par une contribution volontaire du gouvernement suisse. 

Dans le cadre de cette campagne, la Division des droits de l'enfant agira avec ses partenaires pour:

• Élaborer un guide de formation sur les lieux de surveillance où les enfants sont privés de liberté à la suite de procédures d'immigration (EN - FR - AR).
• Élaborer un programme de formation à l'intention des membres des parlements nationaux et du personnel des médiateurs pour surveiller les lieux où les enfants sont privés de leur liberté à la suite de procédures d'immigration.
• Produire des propositions avec le Comité ad hoc pour les droits de l'enfant du Conseil de l'Europe sur les normes relatives à l'évaluation de l'âge.

Ce travail visait à renforcer la coopération entre les parlements, les médiateurs, les organismes gouvernementaux compétents et la fonction publique pour s'attaquer aux problèmes liés à la rétention d’enfants migrants.