Les enfants réfugiés et migrants sont avant tout des enfants, les États doivent respecter leurs droits, notamment leur droit à l'information, leur droit d'être entendus et leur droit à une vie sans violence.

Le Conseil de l'Europe vise à faire en sorte que tous les enfants réfugiés et migrants puissent bénéficier des mesures de protection prévues par les instruments juridiques internationaux et européens et jouir de la pleine réalisation de leurs droits conformément à la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant et à la Convention européenne des droits de l'homme.

La protection des droits des enfants réfugiés et migrants reste un défi permanent et un engagement à long terme. L'action dans ce domaine est guidée par la Stratégie du Conseil de l'Europe pour les droits de l'enfant (2016-2021), dont la mise en œuvre est supervisée par le Comité directeur pour les droits de l'enfant (CDENF) à partir de janvier 2020.

Afin de protéger et de promouvoir les droits des enfants en mouvement, le Conseil de l'Europe a guidé les États membres dans l'adoption d'une approche coordonnée fondée sur les droits de l'enfant pour relever ce défi. Le Plan d'action du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants réfugiés et migrants en Europe (2017-2019), coordonné par le Représentant Spécial sur les migrations et les réfugiés et mis en œuvre par 19 organes et divisions différents au sein du Conseil de l'Europe, s'est notamment attaché à garantir l'accès aux droits et à des procédures adaptées aux enfants, à assurer une protection efficace et à renforcer l'intégration des enfants qui resteraient en Europe. Des informations spécifiques sur les actions mises en œuvre dans le cadre de chaque pilier du plan d'action sont disponibles ici.

Le Comité directeur pour les droits de l'enfant (CDENF) agit en tant que plate-forme paneuropéenne pour des échanges réguliers de connaissances, de bonnes pratiques et d'expériences afin de soutenir la mise en œuvre de mesures politiques visant à protéger les enfants non accompagnés et les autres enfants dans le contexte de la migration. Les principaux domaines politiques abordés sont les suivants :

  • la promotion de bonnes pratiques pour la mise en œuvre du CM/Rec(2019)11 sur le régime de tutelle efficace pour les enfants non accompagnés et les efants séparés dans le contexte de la migration ;
  • aborder la mise en œuvre des politiques visant à garantir des solutions durables et l'intégration effective des enfants touchés par la migration de manière plus générale, notamment en examinant la mise en œuvre du CM/Rec(2007)09 sur les projets de vie des mineurs migrants non accompagnés ;
  • en élaborant des normes juridiques non contraignantes sur les procédures d'évaluation de l'âge conformes aux droits de l'homme, à l'intention des décideurs politiques et des professionnels.

De nombreux organes du Conseil de l'Europe suivent la situation des enfants migrants en Europe. Reconnaissant le risque élevé que les enfants touchés par la crise des réfugiés soient ou deviennent victimes d'exploitation ou d'abus sexuels, le Comité de Lanzarote a décidé de lancer un cycle de suivi urgent et a émis une série de recommandations sur les mesures à prendre pour améliorer ou renforcer la protection des enfants touchés par la crise des réfugiés contre les abus sexuels, et a identifié des pratiques prometteuses.

Activités liées à la migration Activités liées à la migration
Infos sur la migration Infos sur la migration

Le Comité des Ministres adopte une recommandation visant à rendre plus efficace la tutelle des enfants non accompagnés en situation de migration

11 décembre 2019 Strasbourg

Le Comité des Ministres a adopté une Recommandation aux États membres sur un régime de tutelle efficace pour les enfants non accompagnés et les enfants séparés dans le contexte de la migration. Les migrations placent les enfants, surtout les enfants non accompagnés ou séparés de leurs parents,...

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Nouvelle étude publiée sur les opinions des enfants sur les informations reçues concernant la migration

31 mai Strasbourg

Le Conseil de l’Europe a publié une étude empirique basée sur les conclusions d’ateliers organisés en Allemagne, à Chypre, en France, en Grèce et en Hongrie en 2017. Les enfants en migration ont été invités à partager leurs avis et leurs recommandations sur les informations qu’ils ont reçu en...

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Fournissez vos exemples de bonnes pratiques sur les procédures adaptées aux enfants en migration

23 juillet 2018 Strasbourg

Le Bureau du Représentant Spécial pour les Migrations et les Réfugiés demande que lui soient adressés des exemples de bonnes pratiques ou de pratiques prometteuses sur les procédures adaptées aux enfants en matière de migrations. Les exemples sélectionnés seront publiés dans un recueil de bonnes...

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Une session de formation organisée par le Conseil de l’Europe

« Visiter les lieux où des enfants sont privés de liberté à la suite de procédures d’immigration : comment mener à bien une visite efficace ? »

28-29 mars 2019 Paris, France

La rétention administrative des enfants, notamment dans le cadre de la migration, pose de sérieux défis à la réalisation de leurs droits. Ces défis, la Stratégie 2016-2021 du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant les reconnaît, et la Division des droits des enfants donne des éléments...

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Écoutez-nous ! Les enfants migrants s'expriment sur l'évaluation de l'âge

27 mai 2019 Strasbourg

Les enfants qui ont subi une évaluation de leur âge ne savent généralement pas qu’ils ont des droits. C’est l’une des principales conclusions d’un nouveau rapport publié par le Conseil de l’Europe sur les expériences des enfants en matière d’évaluation de l’âge. Le rapport s'appuie sur les...

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