Enfants réfugiés et migrants
Les enfants réfugiés et migrants sont avant tout des enfants. Les États doivent respecter leurs droits, notamment leur droit à l'information, leur droit d'être entendus et leur droit à une vie sans violence.
Le Conseil de l'Europe vise à faire en sorte que tous les enfants réfugiés et migrants puissent bénéficier des mesures de protection prévues par les instruments juridiques internationaux et européens et jouir de la pleine réalisation de leurs droits conformément à la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant et à la Convention européenne des droits de l'homme.
La protection des droits des enfants réfugiés et migrants reste un défi permanent et un engagement à long terme. L'action dans ce domaine est guidée par la Stratégie du Conseil de l'Europe pour les droits de l'enfant (2022-2027), dont la mise en œuvre est supervisée par le Comité directeur pour les droits de l'enfant (CDENF).
Le CDENF agit en tant que plate-forme paneuropéenne pour des échanges réguliers de connaissances, de bonnes pratiques et d'expériences afin de soutenir la mise en œuvre de mesures politiques visant à protéger les enfants non accompagnés et les autres enfants dans le contexte de la migration. Les principaux domaines politiques abordés sont les suivants :
- la promotion de bonnes pratiques pour la mise en œuvre du CM/Rec(2019)11 sur le régime de tutelle efficace pour les enfants non accompagnés et les efants séparés dans le contexte de la migration et son Exposé des motifs;
- aborder la mise en œuvre des politiques visant à garantir des solutions durables et l'intégration effective des enfants touchés par la migration de manière plus générale, notamment en examinant la mise en œuvre du CM/Rec(2007)09 sur les projets de vie des mineurs migrants non accompagnés ;
- soutenir les États membres dans la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2022)22 du Comité des Ministres aux États membres sur les principes des droits de l’homme et lignes directrices en matière d’évaluation de l’âge dans le contexte de la migration et de son Exposé des motifs.
Afin de protéger et de promouvoir les droits des enfants en mouvement, le Conseil de l'Europe a guidé les États membres dans l'adoption d'une approche coordonnée fondée sur les droits de l'enfant pour relever ce défi, par le biais de deux plans d'action consécutifs coordonnés par la Représentante Spéciale sur les migrations et les réfugiés et mis en œuvre par differents organes et divisions au sein du Conseil de l'Europe : le Plan d’action du Conseil de l’Europe sur la protection des personnes vulnérables dans le contexte des migrations et de l’asile en Europe (2021-2025) et le Plan d'action du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants réfugiés et migrants en Europe (2017-2019). Ces documents politiques visent à garantir l'accès aux droits et à des procédures adaptées aux enfants, à assurer une protection efficace et à renforcer l'intégration des enfants qui resteraient en Europe.
De nombreux organes du Conseil de l'Europe suivent la situation des enfants migrants en Europe. Reconnaissant le risque élevé que les enfants touchés par la crise des réfugiés soient ou deviennent victimes d'exploitation ou d'abus sexuels, le Comité de Lanzarote a décidé de lancer un cycle de suivi urgent et a émis une série de recommandations sur les mesures à prendre pour améliorer ou renforcer la protection des enfants touchés par la crise des réfugiés contre les abus sexuels, et a identifié des pratiques prometteuses.
Informations adaptées aux enfants en situation de migration et projets de vie
Informations adaptées aux enfants en situation de migration et projets de vie
Ce projet aide les États membres à s'acquitter de leurs obligations d'informer les enfants en migration de leurs droits d'une manière adaptée aux enfants et de leur donner accès à ces droits par le biais de procédures adaptées aux enfants, conformément aux principes énoncés dans les lignes directrices du Conseil de l'Europe sur une justice adaptée aux enfants. Ce projet vise également à accroître les capacités des États à mettre en œuvre des solutions durables pour les enfants qui resteront en Europe par la mise en œuvre de projets de vie pour les enfants non accompagnés.
Voir aussi :
- L'animation vidéo sur l'évaluation de l'âge des enfants en situation de migration (2020), développée conjointement par le Conseil de l'Europe et l'Agence de l'Union européenne pour l'asile. Existe en anglais, arabe, arabe marocain, en bambara, en dari, en espagnol, en pashto, en portugais, en punjabi, en somali, en tigrinya et en wolof
- L’évaluation de l’âge des enfants migrants. Une approche fondée sur les droits de l’homme - Guide à l’usage des responsables (2019)
- Tes droits dans le cadre des procédures d’évaluation de l’âge - Informations pour les enfants concernés par la migration (2019)
- Communication d'informations adaptées aux enfants en situation de migration. Manuel à l'usage des professionnels de terrain (2019)
- Promouvoir des approches adaptées aux enfants dans le domaine de la migration : normes, orientations et pratiques actuelles (2019) - seulement en anglais
Télécharger les outils et publications de la division des droits des enfants
Campagne pour mettre fin à la rétention d'enfants migrants
La Division des droits des enfants a effectué un travail en coopération avec l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe dans le cadre de la Campagne pour mettre fin à la rétention d’enfants migrants.Ce projet a été soutenu par une contribution volontaire du gouvernement suisse.
Dans le cadre de cette campagne, la Division des droits de l'enfant agira avec ses partenaires pour:
- Élaborer un guide de formation sur les lieux de surveillance où les enfants sont privés de liberté à la suite de procédures d'immigration (EN - FR - AR).
- Élaborer un programme de formation à l'intention des membres des parlements nationaux et du personnel des médiateurs pour surveiller les lieux où les enfants sont privés de leur liberté à la suite de procédures d'immigration.
- Produire des propositions avec le Comité ad hoc pour les droits de l'enfant du Conseil de l'Europe sur les normes relatives à l'évaluation de l'âge.
Ce travail visait à renforcer la coopération entre les parlements, les médiateurs, les organismes gouvernementaux compétents et la fonction publique pour s'attaquer aux problèmes liés à la rétention d’enfants migrants.
Lancement du Groupe consultatif du Conseil de l’Europe sur les enfants d’Ukraine
Le Groupe consultatif du Conseil de l’Europe sur les enfants d’Ukraine (GCU) a tenu sa première réunion à Strasbourg les 30 novembre et 1er décembre 2023. Plus de 85 participants (en personne et en ligne) examinent les moyens de protéger efficacement les droits des millions d’enfants ukrainiens...
Journée internationale des migrants
Le Conseil de l'Europe publie des orientations sur la manière de mieux protéger les enfants contre l'exploitation et les abus sexuels dans les situations de crise et d'urgence
La vie des enfants est perturbée et gravement affectée lorsqu'ils sont contraints de quitter leur foyer, lorsqu’ils sont en déplacement, lorsqu'ils sont déplacés à l'intérieur de leur pays ou lorsqu'ils ont atteint le pays d'accueil. Ces circonstances rendent les enfants particulièrement...
Évaluation de l'âge dans le contexte de la migration : présomption de minorité, recours exceptionnel à l'examen médical, autres normes fixées par la nouvelle Recommandation
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté aujourd'hui une nouvelle Recommandation aux États membres sur les principes des droits de l’homme et lignes directrices en matière d'évaluation de l'âge dans le contexte de la migration. Les enfants réfugiés et migrants font partie des...
Table ronde CoE/HCR en République Tchèque : Protection effective des protection des personnes fuyant l'Ukraine, notamment des femmes et des enfants qui se trouvent dans une situation vulnérable
Aider les autorités tchèques à renforcer la protection des personnes fuyant l'Ukraine, notamment des femmes et des enfants qui se trouvent dans une situation vulnérable : tel était le sujet au cœur de la table ronde co-organisée le 26 janvier 2023 par la Représentante spéciale du Conseil de...
La fiche pratique du Conseil de l'Europe pour protéger les enfants touchés par des crises migratoires contre les abus sexuels est désormais disponible en plusieurs langues
La fiche pratique préparée par le Secrétariat du Comité de Lanzarote basée sur les conclusions du Comité adoptées dans le cadre de son cycle de suivi urgent sur la « Protection des enfants touchés par la crise des réfugiés contre l'exploitation et les abus sexuels » est désormais disponible en...