Groupe consultatif sur les enfants d’Ukraine (CGU)
Qu’est-ce que le CGU?
Le Groupe consultatif du Conseil de l’Europe sur les enfants d’Ukraine (CGU) est une plateforme multilatérale qui réunit des représentants des États membres, des organisations internationales, de la société civile ainsi que des experts indépendants.
Sa mission consiste à soutenir les professionnels travaillant pour et auprès des enfants d’Ukraine touchés par la guerre d’agression de la Russie, afin de garantir le respect de leurs droits. Tout au long de son premier mandat, le CGU s’est affirmé comme une plateforme d’examen par les pairs et un mécanisme de réaction rapide essentiel, favorisant les échanges sur les questions les plus urgentes auxquelles sont confrontés les enfants d’Ukraine - qu’ils se trouvent en Ukraine, dans d’autres États membres du Conseil de l’Europe, qu’ils soient de retour après une déportation illégale vers la Russie ou le Bélarus, ou qu’ils résident dans des territoires temporairement occupés.
En mai 2023, les chefs d’État et de gouvernement des États membres du Conseil de l’Europe ont souligné, dans leur Déclaration sur la situation des enfants d’Ukraine (Annexe II de la Déclaration de Reykjavík), « la nécessité d’intensifier les efforts, à tous les niveaux de gouvernance » pour garantir « la protection efficace des droits des enfants d’Ukraine » conformément aux « normes applicables du Conseil de l’Europe ».
À cette fin, ils ont appelé le Conseil de l’Europe à « faciliter la coopération entre les États, l’Union européenne et les organisations internationales concernées, par le biais d’un mécanisme approprié » ; cet appel a jeté les bases de la création du CGU.
Quand le CGU a-t-il été établi?
Mise en œuvre concrète de la Déclaration de Reykjavík, le CGU a été officiellement lancé à Strasbourg le 30 novembre 2023. Son premier mandat, qui s’est achevé le 31 juillet 2025, a été renouvelé jusqu’au 31 décembre 2026.
Quel est le mandat du CGU?
Les activités du CGU visent à faire respecter les droits des enfants d’Ukraine dans tous les États membres du Conseil de l’Europe, y compris l’Ukraine, qui accueillent des enfants ukrainiens évacués ou ayant fui la guerre d’agression de la Russie. Elles portent également sur le sort des enfants déportés illégalement ou transférés de force qui sont retournés en Ukraine ou dans un autre État membre du Conseil de l’Europe, notamment en ce qui concerne les profonds traumatismes subis.
Quelle est la composition du CGU?
Le CGU est composé d’experts nationaux issus de 41 États membres du Conseil de l’Europe, provenant principalement des ministères des Affaires sociales, mais aussi des ministères de la Justice ou de l’Intérieur. Parmi les autres partenaires stratégiques figurent la Commission européenne, la FRA, l’Agence de l’UE pour l’asile, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, le HCR, l’UNICEF ECARO, la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), ainsi que des membres de la société civile internationale, européenne et ukrainienne.
Comment fonctionne le CGU?
Le CGU utilise une méthode de travail thématique, réunissant membres, participants et experts indépendants pour favoriser la coopération, partager l'expertise et les bonnes pratiques, et mener des examens par les pairs. Outre les réunions plénières régulières, le CGU encourage le dialogue par le biais de réunions de groupes de dialogue thématiques, d'auditions spéciales sur des questions urgentes et de réunions de coopération bilatérale entre ses membres. Ces efforts orientent les pratiques étatiques et offrent des conseils pratiques aux professionnels, conformément aux normes internationales et européennes existantes.
Qu’est-ce que le CGU?
Pourquoi le CGU existe-t-il?
Quand le CGU a-t-il été établi?
Quel est le mandat du CGU?
Quelle est la composition du CGU?
Comment fonctionne le CGU?
Approche transversale
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