La Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, également appelée « la Convention de Lanzarote », impose la criminalisation de tous les types d'infractions à caractère sexuel perpétrées contre des enfants. Elle dispose que les Etats, en Europe et au-delà, doivent adopter des dispositions législatives spécifiques et prendre des mesures en vue de prévenir la violence sexuelle, protéger les enfants victimes et poursuivre les auteurs.

Le « Comité de Lanzarote » (c'est-à-dire le Comité des Parties à la Convention de Lanzarote) est l'organe établi pour faire le suivi de l'application effective de la Convention par les Parties. Le Comité est également chargé de dégager des bonnes pratiques, notamment lors d'activités de renforcement des capacités (visites d'étude, conférences, etc.).

Pour l'assister dans ses travaux, le Comité fait appel aux institutions nationales des droits de l'homme, ainsi qu'à la société civile et a recours à la participation des enfants.

Note d'information

Les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe ont signé la Convention et 45 Etats l'ont ratifiée (Albanie, Allemagne, Andorre, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, République de Moldova, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Fédération de Russie, Saint-Marin, Serbie, République slovaque, Slovénie, Suède, Suisse, République tchèque, Turquie, Ukraine, Royaume-Uni).

La Tunisie a également adhéré à la Convention et est ainsi devenue le premier Etat partie non européen.

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