La coopération avec les acteurs de la société civile, notamment les organisations non gouvernementales, est considérée comme essentielle pour la promotion, la mise en œuvre et le suivi de la Convention de Lanzarote. Outre la valeur ajoutée des contributions de la société civile en termes d'expertise et d'expérience sur le terrain, sa participation aux travaux du Comité de Lanzarote donne encore plus de poids à ceux-ci.

La Convention a été signée et ratifiée par tous les Etats membres du Conseil de l'Europe. La Fédération de Russie a également signé et ratifié la Convention ; la Tunisie y a adhéré et est ainsi devenue le premier Etat partie non européen. L'état actuel des ratifications est disponible ici. Les organisations non gouvernementales peuvent jouer un rôle important en encourageant leurs gouvernements respectifs à ratifier la Convention ou à y adhérer.

Pour contacter le Secrétariat : [email protected]

Promotion et mise en œuvre de la Convention

Les organisations non gouvernementales sont des partenaires nationaux et locaux essentiels pour sensibiliser l’opinion aux phénomènes de l’exploitation et des abus sexuels à l’encontre des enfants, éduquer les enfants et les jeunes, former les professionnels et renforcer la visibilité de la Convention de Lanzarote auprès du grand public. Les ONG sont invitées à utiliser et à diffuser les publications et les supports produits par le Conseil de l'Europe pour prévenir l’exploitation et l’abus sexuels des enfants mis à leur disposition dans plusieurs langues.

Dans ce contexte, les organisations non gouvernementales sont encouragées à rejoindre l’initiative marquant la Journée européenne pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels («  la Journée européenne ») qui se tient chaque année le 18 novembre et dont les objectifs généraux sont de (1) sensibiliser l’opinion publique à l’exploitation et aux abus sexuels des enfants, ainsi qu’à la nécessité de prévenir de tels actes ; (2) favoriser des discussions ouvertes sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, et aider à prévenir et à éliminer la stigmatisation des victimes  ; (3) promouvoir la mise en œuvre de la Convention de Lanzarote et les travaux du Comité de Lanzarote.

Toute organisation non gouvernementale peut organiser des activités dans le but de :

  • sensibiliser au phénomène ;
  • informer les différents groupes cibles et créer un espace propice aux échanges de professionnels ;
  • partager des informations et renforcer la coopération en organisant des réunions multipartites ;
  • accroître la visibilité en lien avec les médias ;
  • diffuser les supports pertinents du Conseil de l’Europe auprès des acteurs clés.

Outre la promotion de la Convention de Lanzarote aux niveaux local et national, les organisations non gouvernementales sont encouragées à participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques nationales destinées à prévenir l’exploitation et les abus sexuels à l’encontre d’enfants. Dans les faits, cela se traduit par un large éventail d’activités, depuis le suivi et la participation à l’élaboration de nouvelles lois et politiques en passant par l’information, la formation et la sensibilisation.

Conformément à la Convention de Lanzarote, les organisations non gouvernementales devraient avoir la possibilité d’assister et/ou de soutenir les victimes qui y consentent au cours des procédures pénales, en coopération avec les autorités nationales et en conformité avec le droit national. Dans ce contexte, elles sont encouragées à mettre en œuvre les recommandations du Comité de Lanzarote si celles-ci présentent un intérêt pour leurs activités. Le Comité de Lanzarote est toujours disposé à recevoir des informations sur les bonnes pratiques en matière de prévention et de protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels. Ces informations devraient être envoyées à l’adresse suivante : [email protected].

Les organisations non gouvernementales nationales et locales sont invitées à prendre contact avec leurs membres nationaux représentés au Comité de Lanzarote pour obtenir un soutien et des informations complémentaires.

Suivi et implication auprès du Comité

Le suivi de la Convention de Lanzarote se divise en cycles, chaque cycle portant sur un thème précis. Toutes les Parties font l’objet d’un suivi en même temps. Que ce soit durant les cycles de suivi thématique ou de suivi spécial, le Comité de Lanzarote demande l'avis de la société civile sur la mise en œuvre de la Convention de Lanzarote dans les Parties à la Convention. Les acteurs de la société civile, en particulier les organisations non gouvernementales nationales et locales actives dans le domaine de la prévention et de la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, peuvent envoyer des réponses aux questionnaires de suivi et – au plus tard dans les deux mois qui suivent la publication de la réponse d’une Partie donnée sur le site internet du Comité de Lanzarote – également formuler des observations sur les réponses des Parties. Les réponses des organisations non gouvernementales doivent être soumises au Secrétariat dans le respect des délais et en indiquant clairement si les informations communiquées sont publiques ou confidentielles. Les organisations non gouvernementales sont fortement encouragées à soumettre des réponses de façon conjointe ou collective et à associer les enfants à la rédaction de ces réponses.

Le Comité de Lanzarote peut demander aux organisations non gouvernementales de fournir des informations complémentaires ou de participer à une audition portant sur le cycle de suivi concerné. Le Comité de Lanzarote peut également s’appuyer sur les informations communiquées par les organisations non gouvernementales nationales et locales lors des visites qu’il est susceptible d’effectuer dans une ou plusieurs des Parties.

Une fois le rapport de mise en œuvre du cycle de suivi adopté par le Comité de Lanzarote, les organisations non gouvernementales sont encouragées à le diffuser aussi largement que possible, de préférence, en menant en parallèle des initiatives de sensibilisation au phénomène de l’exploitation et des abus sexuels à l’encontre d’enfants et à la Convention de Lanzarote. Elles peuvent également appeler leur gouvernement à mettre en œuvre les recommandations générales et spécifiques pertinentes puis assurer le suivi de cette procédure.

Toute organisation non gouvernementale peut attirer l’attention du Comité de Lanzarote sur le fait qu’une Partie ne semble pas mettre en œuvre les recommandations générales ou spécifiques d’un rapport de mise en œuvre et demander qu’un suivi soit mis en place en adressant cette demande à [email protected].

Organisations internationales non gouvernementales dotées du statut d’observateur auprès du Comité

Les organisations internationales non gouvernementales actives dans le domaine de la prévention et de la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels peuvent obtenir le statut d’observateur auprès du Comité de Lanzarote, dont les membres représentent les Parties à la Convention. Les observateurs participent aux travaux du Comité de Lanzarote au même titre que les membres, à la différence près qu’ils n’ont pas le droit de voter (et les dépenses liées à leur participation aux réunions du Comité ne sont pas prises en charge par le Conseil de l’Europe). Dès lors, les organisations internationales non gouvernementales dotées du statut d’observateur peuvent contribuer à l’élaboration des rapports, avis et déclarations et prendre part à toutes les discussions du Comité de Lanzarote.

Les ONG nationales et locales qui sont membres de l’une des organisations internationales non gouvernementales dotées du statut d’observateur ou qui coopèrent avec l’une d’elles sont encouragées à prendre contact avec elles et à leur demander de relayer leurs opinions et leurs recommandations lorsque celles-ci présentent un intérêt pour les travaux du Comité.

Les organisations internationales non gouvernementales actives dans le domaine de la prévention et de la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels qui souhaitent acquérir le statut d’observateur auprès du Comité de Lanzarote sont invitées à prendre contact avec le Secrétariat pour obtenir des informations complémentaires ([email protected]).

Organisations internationales non gouvernementales dotées du statut d’observateur auprès du Comité de Lanzarote :

L’Association internationale des magistrats de la Jeunesse et de la Famille est une ONG dotée du statut consultatif auprès du Conseil de l’Europe et associée au Département de l’information publique des Nations Unies. Elle œuvre à l’échelle mondiale en faveur de l’établissement de liens entre les magistrats de différents pays mais aussi avec d’autres associations internationales actives dans le domaine de la protection de la jeunesse et de la famille. Elle encourage la recherche sur les problèmes d’envergure mondiale liés au fonctionnement des tribunaux et sur les différentes lois relatives à la jeunesse et à la famille.

ECPAT est un réseau qui regroupe toujours plus d’organisations et de coalitions de la société civile partageant toutes un même objectif : mettre fin à l’exploitation sexuelle des enfants dans le monde. ECPAT mène des recherches de pointe pour parvenir à une conception commune des moyens à mettre en œuvre pour faire cesser l’exploitation sexuelle des enfants. Avec ses membres et ses partenaires, il coordonne des actions de sensibilisation fondées sur des données probantes et menées à tous niveaux, qui visent à inciter les autorités à renforcer le système judiciaire national et les dispositifs de protection, et à investir davantage dans la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants.

eNASCO (European NGO Alliance for Child Safety Online) est un réseau constitué de 23 ONG de défense des droits de l’enfant de toute l’Union européenne qui s’emploie à rendre l’environnement en ligne plus sûr pour les enfants. Sa mission est de promouvoir et d’appuyer des initiatives aux niveaux local, européen et international pour protéger les enfants et promouvoir leurs droits en relation avec internet et les nouvelles technologies.

« Hope For Children » CRC Policy Center est une institution humanitaire, internationale et indépendante basée à Nicosie (Chypre) qui collabore, au profit des enfants, avec des institutions militantes nationales, régionales et internationales en vue d’opérer une réforme des systèmes de protection de l’enfance.

INHOPE Foundation développe des services nationaux d’assistance téléphonique dans le monde entier pour lutter contre la diffusion de contenus pédopornographiques en ligne. Cette fondation cherche à élargir le réseau d’assistance téléphonique en donnant la priorité aux pays dans lesquels les contenus pédopornographiques sont encouragés, produits ou diffusés.

Internet Watch Foundation est une organisation à but non lucratif soutenue par l'industrie mondiale de l'internet et la Commission européenne. La mission d'Internet Watch Foundation est de réduire l'accès aux contenus d'abus sexuels en ligne : sa priorité est la suppression d'images et de vidéos d'abus sexuels d'enfants. Internet Watch Foundation travaille à l'échelle internationale afin de rendre internet plus sûr et d'aider, dans le monde entier, les enfants victimes d'abus sexuels en identifiant et supprimant les images et vidéos en ligne des abus dont ils ont été victimes. Elle recherche également des images et vidéos d'abus sexuels commis sur des enfants, offre au public la possibilité de les signaler de manière anonyme, puis de les faire supprimer.

Missing Children Europe représente un réseau de 30 ONG dans 26 pays d’Europe. Il assure le lien entre la recherche, les politiques et les organisations sur le terrain pour protéger les enfants de toute forme de violence, maltraitance ou négligence qui est à l’origine de leur disparition ou qui en résulte.