La participation des acteurs de la société civile et des institutions nationales des droits de l'homme est essentielle pour la promotion, la mise en œuvre et le suivi de la Convention de Lanzarote

27 mars 2026

Lancement du cycle de suivi consacré au contrôle des antécédents des professionnels, des volontaires et des autres personnes en contact avec les enfants)

30 juin 2026

Date limite pour les Etas parties pour soumettre des informations

1 septembre 2026

Date limite pour les parties prenantes des organisations de la société civile et des institutions nationales des droits de l’homme pour fournir leurs propres informations ou commenter les informations des Etats parties

17-19 novembre 2026

Premier examen d’un projet de rapport de mise en œuvre par le Comité de Lanzarote  (49ème réunion plénière)

mars 2027

Examen et éventuelle adoption d’un projet révisé de rapport de mise en œuvre par le Comité de Lanzarote (50ème réunion plénière)

 

Comment contribuer au travail de suivi du Comité de Lanzarote ? 

  • Fournir des informations au Comité de Lanzarote

Au cours de ses cycles de suivi, le Comité de Lanzarote sollicite des avis de la société civile et des institutions nationales des droits de l'homme sur la mise en œuvre de la Convention de Lanzarote dans les États parties. Chaque cycle de suivi débute par le lancement d'un questionnaire thématique. Les organisations de la société civile et les institutions nationales des droits de l'homme sont invitées à fournir des informations en réponse aux questions figurant dans les questionnaires thématiques et à formuler des commentaires sur les réponses des États parties. Ces contributions doivent être soumises à [email protected] avant la date limite fixée pour le cycle de suivi concerné. Sauf demande contraire, les contributions sont rendues publiques et communiquées à l'État partie concerné.

  • Organiser des consultations avec les enfants sur les thèmes de suivi en cours

Le Comité de Lanzarote sollicite également des avis d’enfants sur les questions abordées dans les cycles de suivi. Des lignes directrices sont disponibles pour aider les animateurs à dialoguer avec les enfants de manière constructive et respectueuse. Des exemples de participation des enfants au travail de suivi sont disponibles sur les pages thématiques des cycles de suivi consacrés à la protection des enfants contre les infractions sexuelles facilitées par les TIC et à la protection des enfants contre les abus sexuels dans le cercle de confiance. Les rapports de consultation des enfants peuvent être soumis à [email protected].


  • Statut d'observateur auprès du Comité de Lanzarote

Les organisations de la société civile œuvrant dans le domaine de la prévention et de la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels à l'échelle internationale peuvent être admises en tant qu'observateurs auprès du Comité de Lanzarote. Conformément au règlement intérieur du Comité, les observateurs peuvent contribuer à la préparation des rapports de mise en œuvre, des avis et autres documents adoptés par le Comité et participer aux discussions et aux activités de renforcement des capacités. Les demandes de statut d'observateur peuvent être adressées à [email protected].


Comment contribuer à la promotion et à la mise en œuvre de la Convention de Lanzarote ?

  • Diffuser les conclusions, recommandations, rapports de mise en œuvre et autres documents adoptés par le Comité de Lanzarote

À l'issue de ses cycles de suivi, le Comité de Lanzarote adopte des rapports de mise en œuvre contenant des recommandations à l'intention des États parties. Le suivi de ces recommandations est évalué dans le cadre des procédures de conformité ultérieures. Le Comité adopte également des avis et d'autres documents, dans lesquels il prend position sur des questions liées à la mise en œuvre de la Convention de Lanzarote. Les organisations de la société civile et les institutions nationales des droits de l'homme peuvent faire connaître ces documents et plaider en faveur d'un suivi efficace des recommandations formulées.

  • Participer à la Journée annuelle pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (EndChildSexualAbuseDay), le 18 novembre

Les organisations de la société civile et les institutions nationales des droits de l'homme peuvent participer à la Journée annuelle pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, par exemple en organisant des débats publics, des ateliers dans les écoles, des projections de films sur le thème de la violence sexuelle contre les enfants, des déclarations publiques, des événements médiatiques et toute autre activité de sensibilisation.

  • Utiliser et diffuser des ressources thématiques

Les organisations de la société civile et les institutions nationales des droits de l'homme peuvent, dans le cadre de leurs activités, utiliser et diffuser les publications du Conseil de l'Europe, ainsi que les supports de sensibilisation et de communication sur la prévention et la protection contre l'exploitation et les abus sexuels des enfants. Ces ressources sont disponibles en plusieurs langues.

  • Utiliser et diffuser des ressources thématiques

Les organisations de la société civile et les institutions nationales des droits de l'homme peuvent plaider en faveur de la mise en œuvre effective de la Convention de Lanzarote dans le cadre de leurs activités de sensibilisation et de plaidoyer. Elles peuvent également plaider en faveur de l'adhésion ou de la ratification de la Convention par les États qui ne sont pas encore parties à celle-ci.

Les observateurs de la societé civile et les INDH participants au Comité de Lanzarote

Les organisations de la société civile et les institutions nationales des droits de l'homme ont la possibilité de contacter les observateurs du Comité de Lanzarote et les organisations participantes, afin de faire part de leurs points de vue et recommandations, lorsqu'ils sont pertinents pour les travaux du Comité de Lanzarote.