Institutions nationales des droits de l'homme
La Convention de Lanzarote demande aux Parties mettre en place ou de désigner des institutions nationales ou locales indépendantes chargées de promouvoir et protéger les droits de l'enfant, en veillant à ce qu’elles soient dotées de ressources et de responsabilités spécifiques. Ces institutions sont généralement reconnues comme institutions nationales des droits de l'homme conformément aux Principes de Paris adoptés par l'Assemblée générale des Nations Unies. Plusieurs pays ont créé des entités de ce type, avec des responsabilités et des fonctions différentes, connues sous des noms divers, tels que médiateur des enfants, défenseur des enfants, commissaire aux droits de l'enfant ou comité des droits de l'enfant.
Deux organisations faîtières d'institutions nationales des droits de l'homme sont dotées du statut participatif auprès du Comité de Lanzarote :
- le Réseau européen des médiateurs pour enfants (ENOC) et
- le Réseau européen des institutions nationales des droits de l’homme (ENNHRI).
Rôle des institutions nationales des droits de l’homme dans la promotion et la mise en œuvre de la Convention de Lanzarote
Conformément à la Convention de Lanzarote, l’une des missions des institutions nationales ou locales indépendantes chargées d’assurer la promotion et la protection des droits de l’enfant devrait être de sensibiliser l’opinion publique à l’exploitation et aux abus sexuels d’enfants et à leurs effets délétères à long terme et de mener des actions d’éducation et de formation. Pour faciliter cette mission, les publications et supports produits par le Conseil de l'Europe pour prévenir l’exploitation et les abus sexuels d’enfants sont disponibles dans plusieurs langues en vue de leur utilisation et de leur diffusion.
Dans ce contexte, les institutions nationales des droits de l’homme sont encouragées à rejoindre l’initiative marquant la Journée pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels ((#EndChildSexualAbuseDay) qui se tient chaque année le 18 novembre, en menant des activités de sensibilisation dédiées, en promouvant et en diffusant tout matériel préparé dans le cadre de cette journée.
Rôle des institutions nationales des droits de l’homme dans le soutien aux travaux de suivi du Comité de Lanzarote
- Fournir des informations au Comité de Lanzarote
La mission des institutions nationales des droits de l'homme englobe un large éventail de fonctions différentes comme des fonctions de conseil, de plaidoyer, de suivi et des fonctions quasi-judiciaires. En conséquence, les institutions nationales des droits de l'homme chargées de promouvoir et de protéger les droits de l'enfant jouent un rôle fondamental en matière de soutien et de suivi de la mise en œuvre de la Convention de Lanzarote au niveau national.
Les institutions nationales des droits de l'homme peuvent soumettre des réponses aux questionnaires de suivi thématiques utilisés pour évaluer la mise en œuvre de la Convention de Lanzarote par les États parties et formuler leurs observations sur les réponses des États parties publiées sur la page de suivi, après la date limite de soumission. Les réponses et les observations doivent être soumises au Secrétariat ([email protected]) dans le respect des délais habituellement annoncés dans la partie introductive des questionnaires de suivi, ainsi que séparément sur la page d’actualités sur les droits des enfants. Elles doivent être accompagnées d'une indication claire du caractère public ou confidentiel des informations soumises. La participation des enfants à la rédaction des réponses est encouragée.
Pour plus d'informations sur les cycles de suivi passés et en cours, veuillez consulter la page consacrée au suivi.
- Promouvoir les rapports de mise en œuvre du Comité de Lanzarote et demander une procédure de suivi
Les institutions nationales des droits de l'homme sont invitées à utiliser les rapports de mise en œuvre du Comité adoptés à l'issue de chaque cycle de suivi thématique et les recommandations qu'ils contiennent, dans le cadre de leurs travaux, afin d'encourager leurs gouvernements à améliorer la mise en œuvre de la Convention de Lanzarote.
En outre, les institutions nationales des droits de l'homme peuvent attirer l'attention du Comité de Lanzarote sur l'incapacité apparente d'un État partie à mettre en œuvre une ou plusieurs recommandations formulées dans un rapport de mise en œuvre et demander qu’une action de suivi soit mise en place en adressant leur demande à [email protected].