La Convention de Lanzarote demande aux Parties de mettre en place ou de désigner des institutions nationales ou locales indépendantes pour la promotion et la protection des droits de l'enfant et à les doter de ressources et de responsabilités spécifiques. Ces entités sont généralement reconnues comme institutions nationales des droits de l'homme conformément aux Principes de Paris adoptés par l'Assemblée générale des Nations Unies ou satisfont pleinement ou partiellement aux conditions qui y sont énoncées. Plusieurs pays ont créé des entités de ce type connues sous des noms divers et impliquant des responsabilités et des fonctions différentes - médiateurs des enfants, défenseur des enfants, commissaire aux droits de l'enfant, Comité des droits de l'enfant, etc.

Les institutions nationales des droits de l'homme et les autres dispositifs nationaux ont généralement pour mission d'encourager la ratification et/ou l'adhésion aux instruments internationaux des droits de l'homme, de promouvoir et de garantir l'harmonisation de la législation, des règles et pratiques nationales avec ces instruments et de veiller à leur mise en œuvre effective. Le Comité de Lanzarote se félicite que la Convention de Lanzarote soit également concernée par cette approche. La Convention a été signée et ratifiée par les 46 Etats membres du Conseil de l'Europe - l'état actuel des ratifications est disponible ici. La Fédération de Russie a également signé et ratifié la Convention ; la Tunisie y a adhéré et est ainsi devenue le premier Etat partie non européen.

Contacter le secrétariat : [email protected]

Promotion et mise en œuvre de la Convention

Conformément à la Convention de Lanzarote, l’une des tâches des institutions nationales ou locales indépendantes désignées pour assurer la promotion et la protection des droits de l’enfant devrait être de sensibiliser l’opinion publique aux phénomènes de l’exploitation et des abus sexuels à l’encontre d’enfants et à leurs effets délétères à long terme et de mener des actions d’éducation et de formation. Pour faciliter cette mission, les publications et supports produits par le Conseil de l'Europe pour prévenir l’exploitation et les abus sexuels à l’encontre d’enfants sont disponibles dans plusieurs langues en vue de leur utilisation et de leur diffusion.

Dans ce contexte, les institutions nationales de droits de l’homme et les autres dispositifs nationaux sont également encouragés à rejoindre l’initiative marquant la Journée européenne pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (« la Journée européenne ») qui se tient chaque année le 18 novembre. Les grands objectifs de cette Journée européenne sont de :

  1. sensibiliser l’opinion publique à l’exploitation et aux abus sexuels des enfants, ainsi qu’à la nécessité de prévenir de tels actes ;
  2. favoriser des discussions ouvertes sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, et aider à prévenir et à éliminer la stigmatisation des victimes ;
  3. promouvoir la mise en œuvre de la Convention de Lanzarote et les travaux du Comité de Lanzarote.

Toute institution nationale de droits de l’homme ou tout autre dispositif national peut organiser des activités dans le but de :

  • sensibiliser au phénomène ;
  • informer les différents groupes cibles et créer un espace propice aux échanges de professionnels ;
  • partager des informations et renforcer la coopération en organisant des réunions multipartites ;
  • accroître la visibilité en lien avec les médias ; et
  • diffuser les supports pertinents du Conseil de l’Europe auprès des acteurs clés.

La mission de protection des droits de l’homme de ces institutions englobe un large éventail de fonctions différentes comme des fonctions de conseil, de plaidoyer, de suivi et bien souvent des fonctions quasi-judiciaires. Les institutions nationales de droits de l’homme et les autres dispositifs nationaux désignés pour assurer la promotion et la protection des droits de l’enfant jouent dès lors un rôle fondamental en matière de soutien et de suivi de la Convention de Lanzarote au niveau national.  

Les institutions nationales de droits de l’homme et les autres dispositifs nationaux sont encouragés à prendre contact avec le représentant de leur pays au Comité de Lanzarote pour obtenir un soutien et des informations complémentaires.

Suivi et engagement avec le Comité

Le suivi de la Convention de Lanzarote se divise en cycles, chaque cycle portant sur un thème précis. Toutes les Parties font l’objet d’un suivi en même temps. Que ce soit durant les cycles de suivi thématique ou de suivi spécial, le Comité de Lanzarote demande l'avis des autres parties prenantes sur la mise en œuvre de la Convention de Lanzarote dans les Parties à la Convention. Les institutions nationales de droits de l’homme et les autres dispositifs nationaux peuvent soumettre leurs réponses aux questionnaires de suivi et – au plus tard dans les deux mois qui suivent la publication de la réponse d’une Partie donnée sur le site internet du Comité de Lanzarote – formuler des observations sur les réponses des Parties.

Les réponses/observations doivent être soumises au Secrétariat dans le respect des délais et en indiquant clairement si les informations communiquées sont publiques ou confidentielles. La participation des enfants à la rédaction des réponses est encouragée.

Une fois le rapport de mise en œuvre du cycle de suivi adopté par le Comité de Lanzarote, les institutions nationales de droits de l’homme et les autres dispositifs nationaux peuvent encourager leur gouvernement à mettre en œuvre les recommandations générales et spécifiques pertinentes puis assurer le suivi de cette procédure. Ils sont également invités à diffuser à large échelle le rapport de mise en œuvre et les recommandations et à s’y reporter tout aussi largement.

Toute institution nationale de droits de l’homme ou dispositif national peut attirer l’attention du Comité de Lanzarote sur le fait qu’une Partie ne semble pas mettre en œuvre les recommandations générales ou spécifiques d’un rapport de mise en œuvre et demander qu’un suivi soit mis en place en adressant cette demande à [email protected].

Deux organisations faîtières d’institutions nationales de droits de l’homme et d’autres dispositifs nationaux sont dotées du statut participatif auprès du Comité de Lanzarote :

Les institutions nationales de droits de l’homme et les autres dispositifs nationaux, selon leur composition, sont invités à prendre contact avec l’ENOC ou l’ENNHRI et à leur demander de relayer leurs opinions et leurs recommandations lorsque celles-ci présentent un intérêt pour les travaux du Comité.