Comité Directeur pour les Droits de l’Enfant (CDENF)
Créé en 2020, le Comité directeur pour les droits de l'enfant (CDENF) est l'organe intergouvernemental du Conseil de l'Europe chargé des activités normatives dans le domaine des droits de l'enfant.
Il oriente les travaux du Conseil de l'Europe dans ce domaine en conseillant le Comité des Ministres sur les actions et propositions appropriées concernant les priorités générales à prendre dans son domaine de compétence, les travaux futurs. Le cas échéant, il entreprend des actions pour le développement et la promotion d'activités et d'instruments (par exemple, recommandation, déclaration, lignes directrices politiques, guide de bonnes pratiques) concernant les droits de l'enfant pour examen et adoption par le Comité des Ministres.
Le CDENF supervise également la mise en œuvre de la Stratégie du Conseil de l'Europe pour les droits de l'enfant 2022-2027, veille à ce que les droits de l'enfant soient intégrés dans tous les comités et organes pertinents du Conseil de l'Europe et soutient les États membres dans l'intégration des droits de l'enfant.
Son mandat, qui est valable du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025, définit en détail ses tâches et responsabilités pour les 4 prochaines années. Pendant cette période, le CDENF, en collaboration avec le Comité européen de coopération juridique (CDCJ), supervise également un organe subordonné, le Comité d'experts sur les droits et l'intérêt supérieur de l'enfant dans le cadre des procédures de séparation des parents ou de placement (CJ/ENF-ISE) et le Comité d'experts sur la prévention de la violence (ENF-VAE).
Entre 2016 et 2019 les travaux intergouvernementaux du Conseil de l'Europe dans le domaine des droits de l’enfant ont été orientés par le Comité ad hoc pour les droits de l’enfant (CAHENF).
Réunions 2024
Réunion Plénière
28-30 mai 2024 (Strasbourg)
Ordre du jour et Ordre du jour annoté
3-5 décembre 2024 (Strasbourg)
Projet d'ordre du jour et Projet d'ordre du jour annoté
List of participants
Rapport abrégé
Rapport de réunion
Réunion du Bureau
11 et 12 avril 2024 (Lisbon)
4 juillet (réunion ad-hoc en ligne)
2-3 octobre (Strasbourg)
Comité subordonné et groupes de travail
- Comité d'experts sur les droits et l'intérêt supérieur de l'enfant dans le cadre des procédures de séparation des parents ou de placement (CJ/ENF-ISE)
- Comité d'experts sur la prévention de la violence (ENF-VAE)
- Groupe de travail sur les réponses à la violence à l'égard des enfants (CDENF-GT-VAE)
- Comité d'experts sur l'accès à une justice adaptée aux enfants grâce aux services pluridisciplinaires et interinstitutionnels (ENF-JUS)
Approche transversale
- Stratégie du Conseil de l'Europe pour les droits de l'enfant (2022-2027)
- Stratégie pour l'égalité de genre 2018-2023
- Stratégie du Conseil de l'Europe sur le Handicap 2017-2023
- Stratégie du Conseil de l’Europe contre le terrorisme (2023-2027)
- Plan d’action stratégique du Conseil de l’Europe sur l’intégration des Roms et des Gens du voyage (2020-2025)
- Stratégie du Conseil de l'Europe pour le secteur jeunesse à l'horizon 2030
- Plan d'action stratégique sur les droits de l'Homme et les technologies en biomédecine (2020-2025)
Textes adoptés
Avis du CDENF sur des Recommandations de l'Assemblée Parlementaire (APCE) et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
- Avis sur la Recommandation 2274(2024) - La protection des enfants contre la violence en ligne
- Avis sur la Recommandation 2256(2024) - Situation des enfants en Ukraine
- Avis sur la Recommandation 2253(2023) - Déportations et transferts forcés d'enfants et d'autres civils ukrainiens vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens temporairement occupés : créer les conditions de leur retour en toute sécurité, mettre fin à ces crimes et en sanctionner leurs auteurs
- Avis sur la Recommandation 2244(2023) – Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe
- Avis sur la Recommandation 481(2022) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux – Accueil des femmes et des enfants réfugiés dans les villes et régions d'Europe
- Avis sur la Recommandation 2234(2022) de l'APCE sur éliminer la pauvreté extrême des enfants en Europe : une obligation internationale et un devoir moral
- Avis sur la Recommandation 2227(2022) de l'APCE sur la désinstitutionalisation des personnes handicapées
- Avis sur la Recommandation 2225(2022) de l'APCE pour une évaluation des moyens et des dispositions visant à lutter contre l'exposition des enfants aux contenus pornographiques
- Avis sur la Recommandation 2219(2022) de l'APCE sur l'inaction face au changement climatique - une violation des droits de l'enfant
- Avis sur la Recommandation 2218(2022) de l'APCE sur le droit d'être entendu : la participation de l’enfant, principe fondamental des sociétés démocratiques
- Avis sur la Recommandation 2216(2021) de l'APCE sur l'intérêt supérieur de l'enfant et les politiques visant à assurer un équilibre entre vie professionnelle et vie privée
- Avis sur la Recommandation 2206(2021) de l'APCE sur l'impact de la pandémie de covid-19 sur les droits de l’enfant
- Avis sur la Recommandation 2196(2021) de l'APCE sur les conséquences de la migration des travailleurs sur leurs enfants restés dans leur pays d’origine
- Avis sur la Recommandation 2190(2020) de l'APCE sur une tutelle efficace pour les enfants migrants non accompagnés et séparés
- Avis sur la Recommandation 2169(2020) de l'APCE sur les obligations internationales relatives au rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits
- Avis sur la Recommandation 2175(2020) de l'APCE sur la lutte contre la violence sexuelle à l'égard des enfants : renforcer l'action et la coopération en Europe
- Avis sur la Recommandation 2167(2019) de l’APCE sur le Rôle de l’éducation à l’ère numérique : des « natifs du numérique » aux « citoyens numériques »
Rapports
- Rapport global sur l'examen de la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2007)9 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les projets de vie des mineurs migrants non accompagnés
- Etude cartographique sur l'accès des enfants à des soins qualitatifs de santé mental
- Guide sur la participation des enfants aux décisions concernant leur santé
- Etude cartographique sur les droits de l'enfant et l'intelligence artificielle : les cadres juridiques qui abordent l'IA dans le contexte des droits de l'enfant
- Les enfants défenseurs des droits humains : une étude sur les états membres du Conseil de l'Europe