Créé en 2020, le Comité directeur pour les droits de l'enfant (CDENF) est l'organe intergouvernemental du Conseil de l'Europe chargé des activités normatives dans le domaine des droits de l'enfant.

Il oriente les travaux du Conseil de l'Europe dans ce domaine en conseillant le Comité des Ministres sur les actions et propositions appropriées concernant les priorités générales à prendre dans son domaine de compétence, les travaux futurs. Le cas échéant, il entreprend des actions pour le développement et la promotion d'activités et d'instruments (par exemple, recommandation, déclaration, lignes directrices politiques, guide de bonnes pratiques) concernant les droits de l'enfant pour examen et adoption par le Comité des Ministres.

Le CDENF supervise également la mise en œuvre de la Stratégie du Conseil de l'Europe pour les droits de l'enfant 2022-2027, veille à ce que les droits de l'enfant soient intégrés dans tous les comités et organes pertinents du Conseil de l'Europe et soutient les États membres dans l'intégration des droits de l'enfant.

Son mandat, qui est valable du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025, définit en détail ses tâches et responsabilités pour  les 4 prochaines années. Pendant cette période, le CDENF, en collaboration avec le Comité européen de coopération juridique (CDCJ), supervise également un organe subordonné, le Comité d'experts sur les droits et l'intérêt supérieur de l'enfant dans le cadre des procédures de séparation des parents ou de placement (CJ/ENF-ISE).

Entre 2016 et 2019 les travaux intergouvernementaux du Conseil de l'Europe dans le domaine des droits de l’enfant ont été orientés par le Comité ad hoc pour les droits de l’enfant (CAHENF).

 Réunions 2022

 

Réunions plénières et échanges thématiques

 

6e réunion plénière, 15-17 novembre 2022 (Strasbourg)

Ordre du jour annoté et ordre des travaux (CDENF(2022)OJ3ANN)

Liste des participants (CDENF(2022)LOP3)

Rapport abrégé (CDENF(2022)AR03)

 

5e réunion plénière, 4-6 juillet 2022 (Vidéoconférence)

Ordre du jour annoté et ordre des travaux (CDENF(2022)OJ2ANN)

Liste des participants (CDENF(2022)LOP2)

Rapport abrégé (CDENF(2022)AR02)

Rapport de réunion (CDENF(2022)PV2)


Session plénière consacrée aux droits des enfants dans la migration

Ordre du jour annoté et ordre des travaux (CDENF(2022)OJ1ANN)

Liste des participants (CDENF(2022)LoP1)

Rapport abrégé (CDENF(2022)AR01)

Rapport de réunion (CDENF(2022)PV1)


Réunions du Bureau 

 

26 septembre 2022 (Paris)

Ordre du jour

Rapport de réunion


16 mai 2022 (Vidéoconference)

Ordre du jour

Rapport de réunion


19 janvier 2022 (Vidéoconference)

Ordre du jour

Rapport de réunion

 Textes adoptés