CJ/ENF-ISE

Comité d'experts sur les droits et l'intérêt supérieur de l'enfant dans le cadre des procédures de séparation des parents ou de placement (CJ/ENF-ISE)
Sous la supervision du CDENF et du CDCJ, le CJ/ENF-ISE entreprendra un examen des législations, des politiques et des pratiques sur la façon dont l’intérêt supérieur de l'enfant et les droits de l’enfant sont protégés dans les cas de séparation des parents.
Le CJ/ENF-ISE entreprendra aussi un examen des législations, des politiques et des pratiques sur la façon dont l'intérêt supérieur de l'enfant est protégé dans les procédures de droit interne engagées par les autorités publiques pour limiter les responsabilités parentales ou celles relatives au placement d’un enfant.
En outre, le CJ/ENF-ISE élaborera, le cas échéant, sur la base des examens susmentionnés, des lignes directrices ou d’autres instruments de politique ou des outils pratiques, pour apporter aux États membres et autres parties prenantes dans ce domaine, des orientations conformément aux normes internationales et européennes et aux bonnes pratiques, notamment la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, les conventions pertinentes du Conseil de l’Europe et la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant.


1ère réunion (24-25 septembre 2020)
Vidéoconférence
2ème réunion (14 et 18 décembre 2020)
Vidéoconference
Ordre du jour et ordre du jour annoté
Tableau de synthèse des contributions reçues au questionnaire - Intérêt supérieur et droits de l’enfant dans les cas de séparation des parents
Tableau de synthèse des contributions reçues au questionnaire - Protection de l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures de droit interne engagées par les autorités publiques pour limiter les responsabilités parentales ou placer un enfant
3ème réunion, 14-15 avril 2021
Vidéoconférence
Ordre du jour et ordre du jour annoté
Tableau de synthèse des contributions reçues de l’enquête auprès des praticiens - Intérêt supérieur et droits de l’enfant dans les cas de séparation des parents
Tableau de synthèse des contributions reçues de l’enquête auprès des praticiens - Protection de l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures de droit interne engagées par les autorités publiques pour limiter les responsabilités parentales ou placer un enfant
4ème réunion (13 -14 Décembre 2021)
Hybride
5ème réunion (2 - 4 mai 2022)
Hybride

1e réunion conjointe (7 octobre 2020)
Vidéoconference
2ème réunion conjointe, 24 juin 2021
Vidéoconference

