Le Comité des Ministres est l’instance de décision du Conseil de l’Europe. Il est composé des ministres des Affaires étrangères de tous les Etats membres ou de leurs représentants diplomatiques permanents à Strasbourg. Le Comité des Ministres a publié de nombreuses recommandations à l’intention des Etats membres sur des questions concernant les droits de l’enfant.

L’Assemblée parlementaire regroupe 612 représentants et suppléants issus des parlements des Etats membres. Elle est un lieu de débat où d’importantes questions des droits de l’homme sont discutées et les Etats membres sont tenus de rendre compte à l’Assemblée de la situation des droits de l’homme sur leur territoire. La commission des questions sociales, de la santé et du développement durable examine régulièrement des questions relatives aux droits de l’enfant.

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est une assemblée politique composée de 612 élus représentant les collectivités territoriales des 46 Etats membres du Conseil de l’Europe. Le Congrès a activement participé aux actions du Conseil de l’Europe visant à lutter contre la violence sexuelle à l’égard des enfants.

• Compilation des textes de références sur les activités thématiques du Congrès (page 9 : Droits de l'enfant)

La Cour européenne des droits de l’homme est compétente pour statuer sur des requêtes individuelles ou étatiques alléguant des violations des droits énoncés par la Convention européenne des droits de l’homme. Les 46 Etats membres du Conseil de l’Europe ont ratifié la Convention et peuvent donc saisir la Cour. Celle-ci connaît souvent d’affaires concernant les droits de l’enfant.

Fiches thématiques sur la jurisprudence relative aux droits de l’enfant

Le Commissaire aux droits de l’homme est une institution indépendante et impartiale au sein du Conseil de l’Europe chargée de promouvoir l’éducation et la sensibilisation aux droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. Le Commissaire effectue aussi des visites dans les pays pour déceler les insuffisances en matière de protection des droits de l’homme et encourager des mesures de réforme. Les droits de l’enfant occupent une place importante dans tous les travaux du Commissaire.

La Conférence des organisations internationales non gouvernementales (Conférence des OING) permet à la société civile de faire entendre sa voix au Conseil de l’Europe. Grâce à cette conférence, les organisations internationales non gouvernementales contribuent activement au processus décisionnel et à l’élaboration des politiques au Conseil de l’Europe. Les OING peuvent désormais acquérir un statut participatif au Conseil de l’Europe et prennent part aux consultations et à une véritable coopération sur des projets spécifiques.