Institutions du Consel de l'Europe


Comité des Ministres

Le Comité des Ministres est l’instance de décision du Conseil de l’Europe. Il est composé des ministres des Affaires étrangères des Etats membres ou de leurs représentants diplomatiques permanents à Strasbourg. Le Comité des Ministres a adopté de nombreuses recommandations et lignes directrices à l'intention des États membres sur des questions relatives aux droits de l'enfant

Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

L’Assemblée parlementaire regroupe 612 représentants et suppléants issus des parlements des Etats membres. Elle est un lieu de débat démocratique où d’importantes questions des droits de l’homme sont discutées et les Etats membres sont tenus de rendre compte à l’Assemblée de la situation des droits de l’homme sur leur territoire. La commission des questions sociales, de la santé et du développement durable examine régulièrement des questions relatives aux droits de l’enfant.
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est chargé de renforcer la démocratie locale et régionale dans ses 46 États membres. Formé de deux chambres - la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions – et de trois commissions, il comprend 612 élus représentant plus de 150 000 collectivités territoriales. Le Congrès soutient régulièrement l'action de l’Organisation en faveur des droits et de la participation des enfants. Il a également contribué activement à la campagne du Conseil de l'Europe visant à lutter contre la violence sexuelle à l'égard des enfants.

Cour européenne des droits de l’homme

La Cour européenne des droits de l’homme est compétente pour statuer sur des requêtes individuelles ou étatiques alléguant des violations des droits énoncés par la Convention européenne des droits de l’homme. Les 46 Etats membres du Conseil de l’Europe ont ratifié la Convention et peuvent donc saisir la Cour. Celle-ci joue un rôle crucial pour veiller au respect des droits de l’enfant dans les affaires ayant trait à leur protection. Elle a rendu des arrêts marquants sur des questions allant de la violence domestique ou de la garde d’enfant aux droits des enfants réfugiés non accompagnés.

Commissaire aux droits de l’homme

Le Commissaire aux droits de l’homme est une institution indépendante et impartiale au sein du Conseil de l’Europe chargée de promouvoir l’éducation et la sensibilisation aux droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. Le Commissaire effectue aussi des visites dans les pays pour déceler les insuffisances en matière de protection des droits de l’homme et encourager des mesures de réforme. Les droits des enfants occupent une place de choix dans ses travaux.
Conférence des organisations internationales non gouvernementales
Composée de quelque 400 Organisations Non Gouvernementales (OING), la Conférence crée un lien vital entre les représentants politiques et les citoyens, et fait entendre la voix de la société civile au Conseil. L'expertise des OING et de leur proximité par rapport aux citoyens européens profitent aux travaux de l'Organisation. Les OING peuvent désormais acquérir un statut participatif au Conseil de l’Europe et prennent part aux consultations et à une véritable coopération sur des projets spécifiques.
