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 Guerre en Ukraine 

"En tant que dirigeants du Conseil de l'Europe, nous avons exprimé à plusieurs reprises notre ferme condamnation de l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine. Cette agression injustifiée et non provoquée a conduit à la décision du Comité des Ministres et de l'Assemblée parlementaire d'engager la procédure d'expulsion de la Fédération de Russie du Conseil de l'Europe prévue à l'Article 8 du Statut." 15 mars 2022

Luigi Di Maio, ministre italien des Affaires étrangères et de la Coopération internationale et Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe
Tiny Kox, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe


À l’issue d’une session extraordinaire de deux jours consacrée à l’invasion de l’Ukraine, l’Assemblée parlementaire à l'unanimité un avis considérant que la Fédération de Russie « ne pouvait plus être un État membre de l’Organisation ».

Lors d'une réunion extraordinaire le lendemain, 16 mars 2022, le Comité des Ministres a décidé, dans le cadre de la procédure lancée en vertu de l’article 8 du Statut du Conseil de l'Europe, que la Fédération de Russie cessait d’être membre du Conseil de l'Europe avec effet immédiat, ce qui a mis fin aux 26 années pendant lesquelles elle était membre.

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30 septembre 2022

Les dirigeants du Conseil de l’Europe condamnent l’annexion illégale des territoires occupés de l’Ukraine

28 septembre 2022

Représentante spéciale de la Secrétaire Générale (RSSG) sur les migrations et les réfugiés
Migration et Réfugiés : Mission d'enquête en République de Moldova
Migrations et réfugiés : Visite d’information en Pologne

27 septembre 2022

Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (FCNM)
La guerre en Ukraine, la pandémie de covid-19 et le changement climatique – trois défis majeurs pour les minorités nationales

21 septembre 2022

Secrétaire Générale
La Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe rejette les prétendus « référendums » dans les territoires ukrainiens occupés

16 septembre 2022

La Russie cesse d’être partie à la Convention européenne des droits de l’homme

15 septembre 2022

Secrétaire Générale
La Secrétaire Générale : des millions de Russes cessent d’être protégés par la Convention européenne des droits de l’homme
La Secrétaire Générale déplore les projets russes de référendum visant à annexer des territoires ukrainiens

Comité des Ministres
Pas d’impunité pour les crimes de la Russie contre l’Ukraine

14 septembre 2022

Secrétaire Générale
La Secrétaire Générale rencontre la première dame d’Ukraine

6 septembre 2022

Prix des droits de l'homme Václav Havel
Trois candidats présélectionnés pour le prix Václav Havel 2022

5 septembre 2022

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Le Président du Congrès condamne les enlèvements continus d'élus locaux ukrainiens

31 août 2022

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Le président du Congrès du Conseil de l’Europe met en garde contre des "référendums" russes fictifs dans les territoires ukrainiens

29 août 2022

Cour européenne des droits de l'homme
Révision des mesures à appliquer concernant les affaires auxquelles l’Ukraine est partie
La Cour a décidé de réviser les mesures qui s’appliquent aux affaires auxquelles l’Ukraine est partie depuis l’agression par la Fédération de Russie, et de revenir à certains égards à un traitement normal des affaires en question à partir du 1er septembre 2022. 
La correspondance avec les requérants reprendra dans la mesure du possible et des informations générales adressées à tous les requérants seront disponibles sur le site Internet de la Cour. Le traitement des affaires reprendra et de nouveaux délais seront fixés pour les affaires en cours, compte tenu autant que faire se peut de la possibilité pour les parties de répondre de manière effective. La notification et la publication des décisions et arrêts reprendront progressivement. 
Communiqué de presse

Commissaire aux droits de l'homme
Déclaration à l’occasion de la Journée internationale des victimes de disparition forcée

24 août 2022

Assemblée parlementaire
« L'Ukraine a besoin de l'Europe, et l'Europe a besoin de l'Ukraine », déclare le Président de l'APCE, à l'occasion de la Journée de l'indépendance de l'Ukraine

Cour européenne des droits de l'homme
Demande de mesures provisoires concernant une affaire interétatique
La CEDH a décidé qu'une demande de mesures provisoires, dans le cadre de l'affaire interétatique Ukraine c. Russie (X), reçue du gouvernement ukrainien concernant des prisonniers de guerre ukrainiens capturés par les forces russes était déjà couverte par une décision prise dans l'affaire Oliynichenko c. Russie et Ukraine.
Dans cette décision, concernant un membre de l'armée ukrainienne qui aurait été capturé à Mariupol, la Cour avait jugé que toute demande formulée au nom de prisonniers de guerre ukrainiens détenus par les Russes et pour laquelle des preuves suffisantes avaient été fournies pour démontrer un risque sérieux et imminent de préjudice irréparable serait couverte par les mesures prises dans cette affaire.
Communiqué de presse (en anglais uniquement) 
Fiche thématique : Mesures provisoires 
Questions-réponses sur les affaires interétatiques

23 août 2022

Council of Europe will continue to support Crimea and all of Ukraine, says Secretary General

22 août 2022

La Secrétaire Générale participe au deuxième sommet de la Plateforme pour la Crimée

15 juillet 2022

Le Conseil de l’Europe était présent à la conférence sur la responsabilité des crimes commis en Ukraine

13 juillet 2022

Représentante spéciale sur les migrations et les réfugiés (RSSG)
La RSSG sur les migrations et les réfugiés publie les rapports de ses missions d’information en République tchèque et République slovaque

8 juillet 2022

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Les collectivités locales et les associations s'engagent à renforcer la gouvernance multi-niveaux et la coopération en Ukraine

Commissaire aux droits de l'homme
La Commissaire publie son mémorandum sur les conséquences de la guerre en Ukraine en matière de droits humains

7 juillet 2022

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Femmes et enfants réfugiés : Une délégation du Congrès effectue une visite dans les villes polonaises

5 juillet 2022

La reconstruction complète de l’Ukraine doit s’appuyer sur la bonne gouvernance et les valeurs européennes, déclare la Secrétaire Générale

1 juillet 2022

Cour européenne des droits de l'homme
Mesures provisoires concernant la Fédération de Russie et l'Ukraine
La Cour a indiqué des mesures provisoires dans l'affaire Oliynichenko c. Russie et Ukraine.
Dans cette affaire, l'époux de la requérante serait un prisonnier de guerre entre les mains des forces russes. La Cour indique que le gouvernement russe doit assurer le respect des droits conventionnels de cet homme et lui offrir l'assistance médicale dont il aurait besoin.
La Cour dit en outre que ces mesures provisoires valent pour toute demande formulée pour le compte de prisonniers de guerre ukrainiens se trouvant entre les mains de forces russes au sujet desquels la preuve a été suffisamment apportée qu’ils sont exposés à un risque grave et imminent de dommage irréparable à leur intégrité physique et/ou à leur vie.
Communiqué de presse (en anglais uniquement) 
Fiche thématique : Mesures provisoires

30 juin 2022

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Ukraine : Déclaration du Président du Congrès condamnant l'enlèvement du maire de Kherson

Cour européenne des droits de l'homme
Mesures provisoires accordées concernant la Russie et l'Ukraine
La CEDH a accordé des mesures provisoires dans les affaires Pinner c. Russie et Ukraine et Aslin c. Russie et Ukraine.
Les affaires concernent deux ressortissants britanniques, membres des forces armées ukrainiennes, qui se sont rendus aux forces russes lors des récentes hostilités et qui ont depuis été condamnés à mort dans la soi-disant 'République populaire de Donetsk'.
La Cour a indiqué au gouvernement de la Fédération de Russie qu'il devait veiller à ce que la peine de mort prononcée à l'encontre des requérants ne soit pas exécutée, assurer des conditions de détention appropriées et leur fournir toute assistance médicale et tout médicament nécessaires. La Cour a également indiqué au gouvernement de l'Ukraine d'assurer, dans la mesure du possible, le respect des droits des requérants au titre de la Convention. 
Communiqué de presse (en anglais uniquement)
Fiche thématique : Mesures provisoires 
Fiche thématique : Peine de mort 
Plus d'infos

HELP Programme (Human Rights Education for Legal Professionals)
HELP Network conference focuses on Council of Europe response to the war in Ukraine

29 juin 2022

Assemblée parlementaire
« Le pire crime de tous est la guerre elle-même », déclare une délégation de l'APCE à l’issue de sa visite à Kyiv

Cour européenne des droits de l'homme
Affaire interétatique Ukraine c. Russie (X)
La Cour a reçu un formulaire de requête complet dans l’affaire interétatique Ukraine c. Russie (X).
L'affaire concerne les allégations du gouvernement ukrainien faisant état de violations graves et massives des droits de l’homme commises par la Fédération de Russie dans le cadre des opérations militaires conduites par celle-ci sur le territoire ukrainien depuis le 24 février 2022. Le président de la Cour a attribué l’affaire à la quatrième section et communiqué la requête au gouvernement défendeur.
Communiqué de presse
Affaires interétatiques
Questions-réponses : Affaires interétatiques

28 juin 2022

Secrétaire Générale
Déclaration du Conseil de l’Europe sur le bombardement de Krementchouk

Assemblée parlementaire
Le Président de l’APCE réagit à la vague de frappes russes contre des civils en Ukraine

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
L’Association des villes ukrainiennes reçoit le prix Benjamin Barber Global Cities 2022

23 juin 2022

Assemblée parlementaire
Le Roi des Pays-Bas : 'La force brutale et l'abus de pouvoir ne doivent jamais avoir le dernier mot'
Débat d'actualité: « Conséquences du blocus de la mer Noire »

22 juin 2022

Assemblée parlementaire
Dans son discours à l’APCE, la Présidente grecque appelle à un renforcement du Conseil de l’Europe
Protéger et prendre en charge les enfants migrants et réfugiés non accompagnés ou séparés
Répondre aux besoins des réfugiés et des personnes déplacées et à la crise humanitaire causée par l’agression de la Russie contre l’Ukraine
Les femmes en première ligne de la guerre et de la paix

21 juin 2022

Secrétaire Générale
Marija Pejčinović Burić : le respect des principes de la sécurité démocratique nécessite une volonté politique

Assemblée parlementaire
L'APCE organise un panel de haut niveau sur 'Défendre la sécurité démocratique en Europe'
Dans le nouveau contexte de sécurité, les Etats du Conseil de l’Europe devraient renouveler leur engagement en faveur de la démocratie, des droits de l’homme et de l’Etat de droit
La peur généralisée et l’impunité caractérisent la « situation lamentable » des droits de l’homme dans le Caucase du Nord

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
« La reconstruction s'appuiera sur la force que nous constatons aujourd'hui dans les villes et villages ukrainiens », déclare le président du Congrès.
Soutien régional à l'Ukraine

Liberté d'expression
The photo exhibition dedicated to the work of journalists in Ukraine during the war opened in Strasbourg

20 juin 2022

Conseil de l'Europe et HCR : toute personne fuyant la guerre ou les persécutions a le droit de chercher sécurité et protection

Assemblée parlementaire
Le Président de l'APCE demande instamment aux parlementaires de ne pas s'habituer à la guerre en Ukraine

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Journée mondiale des réfugiés : les rapporteurs du Congrès appellent les villes et régions européennes à protéger les femmes et les enfants en fuite

Commissaire aux droits de l'homme
LISTEN par le War Childhood Museum: faisons entendre la voix des enfants touchés par la guerre

17 juin 2022

Assemblée parlementaire
Journée mondiale des réfugiés : en tant que parlementaires, notre devoir est de protéger tous ceux qui cherchent refuge en Europe

Représentante spéciale de la Secrétaire Générale sur les migrations et les réfugiés
La République de Moldova déploie des efforts extraordinaires pour accueillir les personnes fuyant la guerre en Ukraine, mais elle a besoin de ressources supplémentaires et d’expertise

Comité d’experts de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Il est inacceptable que la Fédération de Russie continue de prétexter de la situation du russe en tant que langue minoritaire en Ukraine pour justifier son agression

16 juin 2022

Secrétaire Générale
Rapport de la Secrétaire Générale sur la situation des droits de l’homme en Crimée : le Comité des Ministres vivement préoccupé

10 juin 2022

Représentante spéciale de la Secrétaire Générale sur les migrations et les réfugiés
Réunion du Réseau de correspondants sur les migrations sur la situation des personnes fuyant l'Ukraine et les approches et procédures adaptées aux enfants pour tous les réfugiés et migrants

9 juin 2022

Secrétaire Générale
Déclaration de la Secrétaire générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić

Représentante spéciale de la Secrétaire Générale sur les migrations et les réfugiés
La RSSG sur les migrations et les réfugiés se rendra en République de Moldova

7 juin 2022

Représentante spéciale de la Secrétaire Générale sur les migrations et les réfugiés
La Pologne est le principal pays d'accueil des personnes fuyant la guerre en Ukraine : des solutions à moyen et long terme sont nécessaires

Bonne Gouvernance
Ukraine : une feuille de route pour le redressement après la guerre

3 juin 2022

Assemblée parlementaire
Le Président de l'APCE au 100ème jour de la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine : arrêtez la guerre, rétablissez la paix, que la justice soit rendue
Des mesures pour répondre aux besoins des réfugiés et des personnes déplacées et à la crise humanitaire causée par l’agression de la Russie contre l’Ukraine
Protéger et prendre en charge les enfants migrants et réfugiés non accompagnés ou séparés

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Le Président du Congrès du Conseil de l’Europe en Ukraine

Banque de Développement du Conseil de l'Europe (CEB)
La CEB approuve près de 1,2 milliard d’euros de nouveaux prêts, principalement pour l’aide aux réfugiés ukrainiens

25 mai 2022

Bureau de la Direction Générale des Programmes
Adoption par le Comité des Ministres du Plan d'action ajusté du Conseil de l'Europe pour l'Ukraine 2018-2022

Représentante spéciale de la Secrétaire Générale sur les migrations et les réfugiés
La RSSG sur les migrations et les réfugiés se rendra en Pologne

23 mai 2022

Comité consultatif de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales (FCNM)
Le comité du Conseil de l'Europe qui déplore que la Russie ait utilisé les droits des minorités comme prétexte pour envahir l’Ukraine

20 mai 2022

Comité des Ministres
Condamnation de la Russie, priorités du Conseil de l’Europe, aide à l’Ukraine - les ministres des Affaires étrangères concluent leurs travaux
Protection des droits des femmes et des filles migrantes, réfugiées et demandeuses d’asile : adoption d’une recommandation du Conseil de l’Europe

Assemblée parlementaire
Le Président de l'APCE appelle à un sommet pour renouveler, améliorer et renforcer le Conseil de l'Europe

17 mai 2022

Secrétaire Général Adjoint
La Finlande accorde une nouvelle contribution volontaire de 2000000 € pour soutenir l’Ukraine

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Bernd Vöhringer à la CEPLI : « L'effort local et régional aidera à construire des sociétés résilientes en réponse aux crises d'aujourd'hui »

Commissaire aux droits de l'homme
Les personnes LGBTI touchées par la guerre en Ukraine ont besoin de protection

16-20 May 2022

Education
Le Passeport européen des qualifications des réfugiés (EQPR) favorise l'accès des réfugiés ukrainiens au marché du travail en Europe

16 mai 2022

IDAHOT: les personnes LGBTI fuyant la guerre sont confrontées à des risques spécifiques et ont besoin de protection
Les ministres des Affaires étrangères se réunissent à Turin pour débattre des mesures à prendre suite à l’agression de l’Ukraine par la Russie

Assemblée parlementaire
Face à l’agression de la Russie, il est temps de donner un nouvel élan à la « sécurité démocratique » et au rôle du Conseil de l’Europe

13 mai 2022

Les droits des personnes LGBTI dans le conflit en Ukraine au cœur d’une conférence organisée à Chypre

12 mai 2022

Les efforts de la République slovaque et la République tchèque salués pour accueillir de personnes fuyant l'Ukraine

11 mai 2022

Banque de développement du Conseil de l'Europe (CEB)
La CEB approuve près de 2 millions d’euros pour aider les réfugiés d’Ukraine en Bulgarie, Estonie, Lituanie et République de Moldova

10 mai 2022

Visite de la Secrétaire Générale en Ukraine

Assemblée parlementaire
Conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine : un rapporteur de l’APCE évalue la situation en Slovaquie, en Ukraine et en Roumanie

Représentante spéciale de la Secrétaire Générale sur les migrations et les réfugiés
Les efforts de la République slovaque et la République tchèque salués - Le Conseil de l'Europe offre un soutien ciblé aux personnes en situation vulnérable fuyant l'Ukraine

9 mai 2022

Assemblée parlementaire
Tiny Kox: « Face à la barbarie, restons unis et solidaires pour défendre les principes et idéaux européens »

7 mai 2022

Commissaire aux droits de l'homme
Visite en Ukraine : La Commissaire Mijatović appelle à un soutien continu et à la justice pour les victimes de la guerre

6 mai 2022

Réunir les éléments constitutifs de la démocratie pour lutter contre le nationalisme violent

4 mai 2022

Secrétaire Générale - L’Europe doit rester résiliente face à l’agression et à la guerre
Les experts du Conseil de l’Europe publient des conseils pour protéger les réfugiés ukrainiens contre les trafiquants

Lutte contre la traite des êtres humains
GRETA publie une Note d’orientation sur la réponse aux risques de traite des êtres humains liés à la guerre en Ukraine et la crise humanitaire qui en découle

29 avril 2022

Le Président du Congrès rencontre des représentants du Conseil municipal de Kiev en signe de soutien à l’Ukraine   

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Soutenir l'Ukraine : Le Président du Congrès rencontre des représentants du Conseil municipal de Kyiv

Représentante spéciale de la Secrétaire Générale sur les migrations et les réfugiés
La RSSG se rendra en République slovaque et en République tchèque

28 avril 2022

L'APCE appelle à la création d'un tribunal pénal international ad hoc pour traduire en justice les auteurs du crime d'agression contre l'Ukraine
Les biens immobiliers confisqués de citoyens russes devraient accueillir des réfugiés, selon l'Assemblée

Présidence du Comité des Ministres
L’expulsion de la Russie du Conseil de l’Europe était inévitable, a déclaré Luigi Di Maio à l’APCE

Asseemblée parlementaire
L'APCE appelle à la création d'un tribunal pénal international ad hoc pour traduire en justice les auteurs du crime d'agression contre l'Ukraine
Les femmes en première ligne de la guerre et de la paix

27 avril 2022

L’agression russe doit cesser, demande instamment l’Assemblée

Assemblée parlementaire
Une commission demande d’interdire aux ressortissants russes et bélarusses d’assister aux événements sportifs, scientifiques, éducatifs, et médiatiques organisés dans les Etats membres
Les maisons et appartements confisqués aux citoyens et aux entreprises publiques russes frappés de sanctions ciblées devraient accueillir des réfugiés 
L’APCE appelle à une pression maximale sur la Russie pour qu’elle cesse son agression et à l’unité pour soutenir l’Ukraine

26 avril 2022

Secrétaire Générale
"Nous devons faire tout notre possible pour aider l’Ukraine", déclare la Secrétaire Générale devant l’APCE

Assemblée parlementaire
Renforcer le partenariat stratégique entre le Conseil de l’Europe et l’UE
Une commission fait le bilan de la procédure de suivi parlementaire concernant la Russie

Commissaire aux droits de l'homme
La Commissaire présente son rapport annuel à l'Assemblée parlementaire

25 avril 2022

Assemblée parlementaire
Session de printemps de l’APCE : les conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine
Une commission de l'APCE appelle à une pression maximale sur la Russie pour qu'elle cesse son agression et à l'unité pour soutenir l'Ukraine
Le Président de l'APCE demande instamment aux parlementaires de contribuer au rétablissement de la paix en Ukraine
Les membres de ‘[email protected]’ condamnent fermement le recours au viol comme arme de guerre en Ukraine

22 avril 2022

Assemblée parlementaire
Session de printemps de l’APCE : les conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine

21 avril 2022

Le groupe consultatif d’experts du Conseil de l’Europe entame son action d’assistance aux services de la procureure générale d’Ukraine

Centre européen pour les langues vivantes
Le CELV lance un nouveau site web pour soutenir l’intégration (linguistique) des réfugiés d’Ukraine

Banque de Développement du Conseil de l'Europe (CEB)
La République tchèque et la CEB signent un don de près de 400 000 euros afin de faciliter l’intégration rapide des réfugiés en provenance d’Ukraine

20 avril 2022

Commissaire aux droits de l'homme
Les personnes piégées dans la ville assiégée de Marioupol doivent être protégées de toute urgence

14 avril 2022

Assemblée parlementaire
Session de printemps de l’APCE : les conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Les jeunes comme défenseurs des droits de l’homme et de la démocratie en temps de guerre

13 avril 2022

Comment les Etats protègent-ils les enfants contre l’exploitation et les abus sexuels pendant la crise des réfugiés ?

12 avril 2022

Education
L’éducation en temps de crise

8 avril 2022

Représentante spéciale de la Secrétaire Générale sur les migrations et les réfugiés
Réfugiés fuyant l'Ukraine : échange d'informations avec les partenaires internationaux

Assemblée parlementaire
Journée internationale des Roms 2022: renversons l’antitsiganisme

Commissaire aux droits de l'homme
Kramatorsk : Les responsables de la terrible perte de vies civiles doivent être tenus pour responsables
His Holiness Pope Francis and Commissioner Mijatović discuss the human rights of migrants and the humanitarian consequences of the war in Ukraine

Conférence des OING
Lettre ouverte du Président de la Conférence des OING aux Représentations Permanentes auprès du Conseil de l'Europe sur la guerre en Ukraine

Bonne Gouvernance
« Les collectivités locales s’unissent pour la prospérité et la paix » : marathon d’échanges en ligne entre dirigeants locaux ukrainiens et homologues internationaux

Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)
« Juges et procureurs pour l’Ukraine »: lancement d’une nouvelle plateforme de mise en relation avec les juges et procureurs ukrainiens

7 avril 2022

Secrétaire Générale
Les droits de l’enfant dans les situations de crise ou d’urgence : une nouvelle priorité du Conseil de l’Europe en 2022-2027
Les Roms en Ukraine et dans toute l’Europe en 2022

Assemblée parlementaire
Tiny Kox : ‘la solidarité internationale à l’égard des enfants d'Ukraine est désormais impérative’

Commissaire aux droits de l'homme
Il faut combattre la discrimination et les préjugés dirigés contre les Roms qui fuient la guerre en Ukraine

Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB)
La CEB émet une nouvelle obligation d’inclusion sociale pour soutenir son action face à la crise des réfugiés en Ukraine

Droits des Enfants
Déclaration sur les conséquences de l’agression de la Fédération de Russie sur les enfants en Ukraine

6 avril 2022

Assemblée parlementaire
Le Président de l'APCE et les chefs des groupes politiques rencontrent le Président du parlement ukrainien à Lviv
La rapporteure générale de l'APCE dénonce d'horribles violences sexuelles qui auraient été commises par les forces militaires russes en Ukraine
A l'issue de la première visite officielle du Conseil de l'Europe en Ukraine depuis le début de la guerre d'agression russe, une délégation de l'APCE exprime sa solidarité avec le peuple ukrainien

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Le Président du Congrès du Conseil de l'Europe condamne les crimes contre les citoyens et les élus locaux ukrainiens

Commissaire aux droits de l'homme
Justice doit être rendue pour les habitants de Boutcha et toutes les autres victimes de la guerre en Ukraine

5 avril 2022

Secrétaire Générale
Déclaration de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, sur les atrocités à Boutcha

Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)
Déclaration de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) sur les conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

4 avril 2022

Assemblée parlementaire
Les maisons et appartements confisqués aux oligarques russes devraient accueillir des réfugiés

Roms et Gens du voyage
Roms d’Ukraine, nous vous entendons !

3 avril 2022

Assemblée parlementaire
Le Président de l'APCE réagit aux informations faisant état de meurtres de civils par les forces russes autour de Kyiv

1 avril 2022

Assemblée parlementaire
Un rapporteur général profondément préoccupé par les droits des personnes LGBTI en Ukraine ou fuyant ce pays
Sauver des vies et défendre la démocratie – des gilets de protection pour les femmes au Parlement ukrainien

Cour européenne des droits de l'homme
Mesures provisoires concernant la Fédération de Russie
La Cour a indiqué au gouvernement de la Fédération de Russie un certain nombre de mesures provisoires concernant les opérations militaires qui ont commencé le 24 février 2022 dans diverses parties de l’Ukraine. Elle a également rappelé que la mesure provisoire indiquée le 13 mars 2014 à la fois à la Fédération de Russie et à l’Ukraine concernant les événements en Ukraine orientale demeure en vigueur.
Communiqué de presse
Questions-réponses sur les affaires interétatiques

Conférence des ministres de la Culture
Déclaration sur l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

Jeunesse
Le CMJ exprime sa solidarité et son soutien indéfectibles à l'Ukraine

31 mars 2022

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Président du Congrès au Comité des Régions : Les villes européennes peuvent aider leurs homologues ukrainiens grâce à une nouvelle plateforme en ligne

Cour européenne des droits de l'homme
Mesures à appliquer dans les affaires concernant l’Ukraine restent inchangées
Après réexamen de l’application dans les affaires concernant l’Ukraine des mesures adoptées à la suite de l’agression militaire perpétrée contre ce pays, il a été décidé que ces mesures continuent à s’appliquer jusqu’à nouvel ordre.
Communiqué de presse

Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)
Déclaration du Président du CPT

30 mars 2022

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Le Président du Congrès condamne fermement les enlèvements de maires et de représentants élus ukrainiens

Liberté d'expression
Mariupol - testimony of a journalist

29 mars 2022

Education
Formation des évaluateurs de diplômes à l'évaluation des qualifications des réfugiés ukrainiens

28 mars 2022

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Cities4Cities: Lancement d’une plateforme en ligne de mise en relation pour soutenir les autorités locales et régionales ukrainiennes

Commissaire aux droits de l'homme
L'aide humanitaire et médicale vitale doit être immédiatement autorisée à atteindre les habitants de Marioupol

Bonne Gouvernance
Le CDDG adopte une déclaration sur l'agression de l'Ukraine par la Fédération de Russie

25 mars 2022

Comité des Lazarote
Urgence à protéger les enfants ukrainiens en situation de migration contre les abus sexuels

24 mars 2022

Assemblée parlementaire
Session de printemps de l'APCE : les conséquences de l'agression de la Russie contre l'Ukraine

Commissaire aux droits de l'homme
La Commissaire exhorte tous les États membres à intensifier et mieux coordonner leurs efforts pour répondre aux besoins humanitaires des personnes qui fuient la guerre en Ukraine et pour protéger leurs droits de l'homme
La société civile russe a besoin du soutien des Etats membres du Conseil de l'Europe

Education
Le Passeport européen des qualifications des réfugiés prend des mesures en faveur des réfugiés ukrainiens

Charte sociale européenne
Déclaration du Comité européen des Droits sociaux sur la crise provoquée par l’agression militaire de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

23 mars 2022

Comité des Ministres
La Russie cesse d’être Partie à la Convention européenne des droits de l’homme le 16 septembre 2022

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Le Congrès tient des débats sur la guerre en Ukraine, la démocratie locale en Allemagne, et la participation des enfants dans le développement durable

Cour européenne des droits de l'homme
Résolution de la Cour plénière sur la cessation de l'adhésion de la Russie au CoE
Le 22 mars 2022, la CEDH a adopté une résolution sur les conséquences de la cessation de l'adhésion de la Fédération de Russie au Conseil de l'Europe à la lumière de l'article 58 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Communiqué de presse 
Communiqué de presse (en russe)

22 mars 2022

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Le Congrès du Conseil de l’Europe condamne la guerre contre l’Ukraine et demande à la Fédération de Russie de respecter ses obligations en vertu du droit international, y compris humanitaire

Droits des Enfants
Ressources soutenant le droit des enfants ukrainiens à l'éducation

Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB)
La CEB approuve 2,6 millions d’euros supplémentaires pour apporter une aide d’urgence aux réfugiés d’Ukraine

21 mars 2022

Assemblée parlementaire
Une commission demande l’évacuation des personnes fuyant l'agression russe contre l'Ukraine de ses pays frontaliers

Commission de Venise
As Venice Commission adopts opinions on key constitutional issues, it voices “firm condemnation” against Russian aggression

18 mars 2022

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Communication du Secrétaire Général du Congrès au Comité des Ministres : Nous continuons à travailler pour défendre les valeurs de démocratie, de droits de l’homme et d’Etat de droit tout en nous tenant aux côtés de l’Ukraine

Bonne Gouvernance
#StandWithUkraine – CONFERENCE – Local Governments Unite for Welfare and Peace

17 mars 2022

Comité des Ministres
Le Comité des Ministres suspend ses relations avec les autorités du Bélarus

Assemblée parlementaire
[email protected] : un soutien coordonné pour les femmes en Ukraine

Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA)
Les experts de la traite des êtres humains : Les Etats doivent de toute urgence protéger les réfugiés fuyant l’Ukraine

Comité directeur sur l’anti-discrimination, la diversité et l’inclusion (CDADI)
Observations du CDADI sur les conséquences de l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine 

Education
Comité directeur de l'éducation (CDEDU) : Déclaration sur les conséquences de l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine en matière d’éducation

16 mars 2022

Comité des Ministres
La Fédération de Russie est exclue du Conseil de l’Europe

Assemblée parlementaire
Le Président de l'APCE concernant l'exclusion de la Russie du Conseil de l'Europe : " triste mais nécessaire "

Cour européenne des droits de l'homme
Décision de suspendre l'examen de toutes les requêtes contre la Fédération de Russie
Suite à la Résolution du Comité des Ministres selon laquelle la Fédération de Russie cesse d'être membre du Conseil de l'Europe à compter du 16 mars 2022 (Résolution (CM/Res(2022)2), la Cour a décidé de suspendre l'examen de toutes les requêtes contre la Fédération de Russie en attendant d'examiner les conséquences juridiques de cette Résolution sur le travail de la Cour. 
Communiqué de presse

15 mars 2022

Les responsables du Conseil de l'Europe font une déclaration commune sur l’exclusion de la Fédération de Russie du Conseil de l’Europe

Assemblée parlementaire
La Fédération de Russie ne peut plus être un État membre du Conseil de l’Europe, selon l’APCE

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Le Président du Congrès condamne fermement l'enlèvement des maires et les pressions exercées sur les collectivités locales et régionales en Ukraine
42e Session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe : situation en Ukraine ; démocratie locale en Allemagne, Luxembourg, Turquie et Royaume-Uni ; fakenews, menaces et violence envers les maires dans les crises actuelles en Europe

Commissaire aux droits de l'homme
Nouvelles initiatives de la Commissaire sur les conséquences de la guerre en Ukraine sur les droits humains

14 mars 2022

Secrétaire Générale
La Secrétaire Générale condamne l’agression de la Fédération de Russie et appelle à la solidarité avec l’Ukraine

Présidence du Comité des Ministres
« Le Conseil de l’Europe a été à l’avant-garde pour assurer une réaction rapide, solidaire et forte », déclare Benedetto Della Vedova à l’APCE

Assemblée parlementaire
L'APCE débattra des conséquences de l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine lors d'une session extraordinaire
Agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine : conférence de presse du Président de l’APCE
Un moment de silence pour les victimes d'une guerre brutale qui n'aurait jamais dû commencer
Le Premier ministre ukrainien exige que la Russie soit immédiatement exclue du Conseil de l'Europe

11 mars 2022

Banque de développement du Conseil de l'Europe
La CEB apporte un soutien immédiat à l’OIM Slovaquie pour aider les réfugiés ukrainiens et les ressortissants de pays tiers

10 mars 2022

Comité des Ministres
Le Conseil de l’Europe discutera de potentielles nouvelles mesures contre la Russie

Assemblée parlementaire
Une rapporteure générale de l'APCE s'inquiète de la répression actuelle de la société civile russe et condamne les représailles

Cour européenne des droits de l'homme
Mesures prises dans les affaires concernant la Fédération de Russie
La CEDH a décidé de prendre un certain nombre de mesures qui seront désormais appliquées jusqu’à nouvel ordre dans toutes les affaires relatives à la Fédération de Russie en raison de perturbations dans le service postal depuis le début du mois de mars 2022. Le président de la Cour peut autoriser des exceptions aux mesures ci-dessus d’office ou à la demande des parties. Ces mesures seront réexaminées à la lumière de l’évolution de la situation des services postaux et elles seront automatiquement levées si ces services fonctionnent à nouveau.
Communiqué de presse 
Communiqué de presse (en russe)

Cour européenne des droits de l'homme
Mesure provisoire concernant la Fédération de Russie
La Cour a décidé d’appliquer une mesure provisoire d’urgence dans l’affaire ANO RID Novaya Gazeta et autres c. Russie. La CEDH, dans l’intérêt des parties et du bon déroulement de la procédure conduite devant elle, et compte tenu du contexte exceptionnel dans lequel la demande a été présentée, invite les autorités russes à s’abstenir, jusqu’à nouvel avis, de toute action et décision visant à faire totalement obstacle et à mettre fin aux activités de la Novaya Gazeta, et de toute autre action qui, au vu des circonstances actuelles, serait susceptible de priver le quotidien russe de la jouissance des droits garantis par la Convention. 
Communiqué de presse 
Fiches thématiques : Mesures provisoires

Conseil Consultatif de Juges Européens
Déclaration de la juge Anke Eilers, Présidente du Conseil consultatif des juges européens, sur la situation en Ukraine

9 mars 2022

Représentante spéciale de la Secrétaire Générale sur les migrations et les réfugiés
La Représentante spéciale a convoqué une réunion extraordinaire du Réseau de correspondants sur les migrations concernant la situation des personnes fuyant l'Ukraine

Commissaire aux droits de l'homme
Davantage de soutien est nécessaire de toute urgence pour aider les personnes fuyant la guerre en Ukraine et les pays d'arrivée, en particulier la République de Moldova

Conférence des Organisations internationales non-gouvernementales (OING)
Déclarations des comités de la Conférence des OING: " Les droits des personnes migrantes" et " Les ONG en tant que défenseurs de l'égalité des genres et des droits des femmes"

Groupe Pompidou
Premiers secours psychologiques pour les Ukrainiens

8 mars 2022

Les responsables du Conseil de l'Europe font une déclaration commune sur l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

Assemblée parlementaire
"Nous vous voyons, femmes d'Ukraine" - une lettre ouverte du Président de l'APCE Tiny Kox à l'occasion de la Journée Internationale des droits des Femmes

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Journée internationale de la femme : "La guerre en Ukraine est une menace pour les droits de l'homme dans leur ensemble, mais les femmes et les enfants sont particulièrement vulnérables", déclare Rena Dourou, porte-parole du Congrès

7 mars 2022

Secrétaire Générale
Guerre en Ukraine : protéger les femmes et les filles

Assemblée parlementaire
Réaction du Président de l’APCE suite à la nouvelle loi russe à l’encontre des médias

Commissaire aux droits de l'homme
Journée internationale de la femme : soyons solidaires des femmes et des filles ukrainiennes

Commissaire aux droits de l'homme
Les autorités russes doivent mettre fin à la répression sans précédent des libertés d'expression, de réunion et d'association dans le pays

4 mars 2022

Assemblée parlementaire
Un rapporteur de l'APCE s'inquiète de la sécurité des étudiants africains, asiatiques et du Moyen-Orient fuyant l'Ukraine

Cour européenne des droits de l'homme
Mesures provisoires concernant des opérations militaires russes
La Cour a rendu une décision sur les demandes de mesures provisoires dans des requêtes individuelles concernant des opérations militaires russes sur le territoire ukrainien.
Communiqué de presse 
Fiche thématique : Mesures provisoires
Fiche thématique : Conflits armés

Programme des « Cités interculturelles »
Déclaration de solidarité avec l'Ukraine #StandWithUkraine

Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)
Agression de la Russie contre l'Ukraine : la Présidente de l’ECRI salue les efforts exceptionnels d’autres pays visant à accueillir les personnes fuyant le conflit et met en garde l’ensemble des parties contre tout recours au discours de haine ultra-nationaliste ou raciste

3 mars 2022

Assemblée parlementaire
Le Président de l'APCE demande l’ouverture de couloirs humanitaires pour toutes les personnes qui en ont besoin en Ukraine

2 mars 2022

Cour européenne des droits de l'homme
Mesures prises dans les affaires concernant l'Ukraine
Dans le contexte de la guerre en Ukraine et à la suite d’une demande reçue de la part du gouvernement ukrainien le 24 février 2022 de « suspendre l’examen de toutes les requêtes contre l’Ukraine jusqu’à nouvel ordre », la CEDH a décidé de prendre un certain nombre de mesures qui doivent à partir de maintenant et jusqu’à nouvel ordre être appliquées dans toutes les affaires concernant l’Ukraine. Le président de la Cour pourra autoriser des exceptions à ces mesures, le cas échéant.
Communiqué de presse      
Communiqué de presse (en ukrainien)

Plateforme pour renforcer la protection du journalisme et la sécurité des journalistes
Ukraine: Les partenaires de la Plateforme exigent que les journalistes soient protégés afin de garantir leur sécurité

1 mars 2022

Commissaire aux droits de l'homme
Il faut mettre fin immédiatement au massacre et aux souffrances de la population ukrainienne

Cour européenne des droits de l'homme
Mesures provisoires indiquées concernant la Fédération de Russie
La Cour a appelé le gouvernement russe à s’abstenir de lancer des attaques militaires contre les personnes civiles et les biens de caractère civil, y compris les habitations, les véhicules de secours et les autres biens spécialement protégés tels que les écoles et les hôpitaux, et à assurer immédiatement la sécurité des établissements de santé, du personnel médical et des véhicules de secours sur le territoire attaqué ou assiégé par les soldats russes.
Communiqué de presse
Fiche thématique : Mesures provisoires

Banque de Développement du Conseil de l'Europe (CEB)
Déclaration de la CEB sur l’Ukraine

Commission de Venise
Agression de la Fédération de Russie contre l'UKRAINE – Déclaration de la Présidente Bazy Malaurie

28 février 2022

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Le Bureau du Congrès du Conseil de l'Europe adopte une déclaration sur la situation en Ukraine

Conférence des Organisations internationales non-gouvernementales (OING)
Lettre ouverte du Président de la Conférence des OING sur la guerre contre l'Ukraine

27 février 2022

Assemblée parlementaire
Le Président de l'APCE appelle les parlements du Conseil de l'Europe à garantir la viabilité financière de l'Organisation en cas de perte éventuelle de financement suite à la suspension de la Russie

25 février 2022

Le Conseil de l’Europe suspend les droits de représentation de la Russie

24 février 2022

Secrétaire Générale
Déclaration de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe Marija Pejčinović Burić au sujet de l’offensive militaire lancée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine

Présidence du Comité des Ministres
Situation en Ukraine

Comité des Ministres
Situation en Ukraine : décisions du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe

Assemblée parlementaire
Le Président de l’APCE réagit à l’attaque militaire russe contre l’Ukraine

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Déclaration du président du Congrès du Conseil de l’Europe sur l’attaque militaire russe contre l’Ukraine

Commissaire aux droits de l'homme
Déclaration de la Commissaire aux droits de l'homme sur la situation en Ukraine

Conférence des Organisations internationales non-gouvernementales (OING)
La Conférence des OING soutient pleinement la déclaration de la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe qui condamne l'attaque militaire russe contre l'Ukraine

Jeunesse
Statement of the Advisory Council on Youth of the Council of Europe

23 février 2022

Conférence des Organisations internationales non-gouvernementales (OING)
Le Président de la Conférence des OING profondément préoccupé par la situation qui se développe autour de l'Ukraine

22 février 2022

Présidence du Comité des Ministres
Situation en Ukraine

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Le Président du Congrès du Conseil de l'Europe condamne la reconnaissance des soi-disant « républiques populaires » de Donetsk et de Lougansk par la Fédération de Russie

21 février 2022

Secrétaire Générale
Déclaration de la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, sur la reconnaissance des prétendues « républiques populaires » de Donetsk et de Lougansk par la Fédération de Russie

Assemblée parlementaire
Déclaration du Président de l'APCE, Tiny Kox, sur la reconnaissance des prétendues ‘républiques populaires’ de Donetsk et de Lougansk par la Fédération de Russie

15 février 2022

Les responsables du Conseil de l'Europe font une déclaration commune sur l’Ukraine

Suite à la décision du Comité des Ministres du 16 mars 2022, la Fédération de Russie cesse d’être un Etat membre du Conseil de l’Europe. Ce site web est donc en cours de mise à jour. La traduction de nouveaux contenus en russe a été suspendue.