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Le Bureau du Congrès du Conseil de l'Europe adopte une déclaration sur la situation en Ukraine

Bureau Strasbourg, France 28 février 2022
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Le Bureau du Congrès du Conseil de l'Europe adopte une déclaration sur la situation en Ukraine

Le Bureau du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a tenu une réunion extraordinaire, le lundi 28 février 2022, et a adopté une Déclaration sur la situation en Ukraine.

Le Bureau « condamne dans les termes les plus forts, l'attaque armée contre l'Ukraine par la Fédération de Russie, qui constitue une violation flagrante du droit international et du Statut du Conseil de l'Europe. [...] Il demande instamment à la Fédération de Russie de cesser immédiatement et sans condition ses opérations militaires en Ukraine et de retirer ses troupes. »

Le Bureau « exprime son engagement inébranlable en faveur de l'indépendance, de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Ukraine à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues et souligne que l'attaque armée de la Fédération de Russie contre l'Ukraine constitue une attaque contre les principes et les valeurs de la démocratie, des droits de l'homme et de l'Etat de droit que le Conseil de l'Europe représente, promeut et défend ». [...] Il « souligne que la démocratie, la gouvernance à plusieurs niveaux et les droits de l'homme sont plus forts que la guerre, se tient fermement aux côtés de l'Ukraine et de son peuple, et appelle toutes les collectivités locales et régionales d'Europe, et au-delà, à rester unies et déterminées dans leur solidarité avec l'Ukraine. »

Par ailleurs, le Bureau du Congrès s'est félicité de la décision prise par le Comité des Ministres, le 25 février 2022, de suspendre la Fédération de Russie de ses droits de représentation au Conseil de l'Europe, conformément à l'article 8 du Statut du Conseil de l'Europe. Les conséquences sur la participation de la délégation russe au sein des structures du Congrès seront prochainement examinées.

Le Congrès tiendra un débat sur la situation en Ukraine lors de sa 42e Session qui aura lieu du 22 au 24 mars 2022.

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