Sous ses formes multiples, la corruption constitue une menace majeure pour la gouvernance locale et régionale et pour la démocratie en Europe, à laquelle les pouvoirs publics doivent remédier de toute urgence.

Pour relever ce défi et donner aux élus locaux et régionaux des outils concrets, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux a adopté un Code de conduite européen pour toutes les personnes participant à la gouvernance locale et régionale et une Feuille de route pour prévenir la corruption et promouvoir l'éthique publique aux niveaux local et régional. Celle-ci comprend six rapports regroupés dans la collection « Ethique publique »: conflits d'intérêts, transparence et gouvernement ouvert, marchés publics transparents, ressources administratives et élections équitables, combattre le népotisme et protection des lanceurs d’alerte.

Code de conduite Code de conduite

Avec la décentralisation du pouvoir, la qualité de la gouvernance locale est devenue décisive, y compris sa dimension éthique. C’est pourquoi, au-delà des dispositions de droit pénal contre la corruption, il est essentiel de promouvoir au niveau européen des normes éthiques communes à tous les élus locaux et régionaux. Il s’agit à la fois de diminuer le risque de corruption et de renforcer la confiance des citoyens dans les décideurs politiques locaux et régionaux.

Le Code de conduite européen pour toutes les personnes participant à la gouvernance locale et régionale prend en compte les nouveaux défis auxquels sont confrontés les collectivités et se base sur trois constats : la nécessité d’élargir son champ d’application à toutes les personnes intervenant dans la prestation de services publics; l’opportunité qu’offre la numérisation des services publics pour plus de transparence tout en respectant les données privées ; et, enfin, la nécessité de protéger les dénonciateurs de fait de corruption.

Feuille de route pour prévenir la corruption et promouvoir l'éthique publique Feuille de route pour prévenir la corruption et promouvoir l'éthique publique
PUBLICATIONS PUBLICATIONS
Textes adoptés Textes adoptés

La protection des lanceurs d’alerte - Perspectives et enjeux aux niveaux local et régional

Combattre le népotisme au sein des pouvoirs locaux et régionaux

Code de conduite européen pour toutes les personnes participant à la gouvernance locale et régionale

Transparence et gouvernement ouvert

Les conflits d’intérêts au niveau local et régional

Rendre les marchés publics transparents aux niveaux local et régional

L'utilisation abusive de ressources administratives pendant les processus électoraux : le rôle des élus et agents publics locaux et régionaux

Prévenir la corruption et promouvoir l'éthique publique aux niveaux local et régional

Enquête sur la promotion de la transparence et des valeurs ethiques et la lutte contre la corruption 2012

Droits et devoirs des élus locaux et régionaux : les risques de corruption