Monitoring presentation

 

Le monitoring de la démocratie locale et régionale constitue l’activité la plus emblématique du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe. Porte-parole des villes et des régions, le Congrès est une assemblée unique en Europe chargée de veiller à la bonne application de la Charte européenne de l’autonomie locale. Cette convention internationale fixe des normes pour protéger les droits des collectivités locales et engage les 46 Etats membres du Conseil de l'Europe - qui l’ont tous ratifiée - à respecter un certain nombre de principes.

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La Charte, mode d'emploi

A travers son mécanisme de principes fondamentaux auxquels aucune réserve n'est possible, la Charte européenne de l'autonomie locale (CEAL) s’efforce de concilier la diversité des structures des collectivités locales dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. L’objectif final reste cependant le respect de toutes les dispositions de la Charte.

 La Charte, mode d'emploi

Protocole additionnel

Un protocole additionnel sur le droit de participer à la vie publique a été adopté en 2009 pour compléter le texte de la Charte européenne de l'autonomie locale. Son but est de faire entrer dans le champ d'application de la Charte le droit de toute personne de participer aux affaires d'une collectivité locale, principe inscrit dans le préambule de la Charte.

 Protocole additionnel sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales

CARTA-MONITOR
Base de données des rapports de suivi par pays

 CARTA-MONITOR

 Dépliant

46 ratifications

Ouverte à la signature le 15 octobre 1985 et entrée en vigueur le 1er septembre 1988, la Charte a été ratifiée par les 46 Etats membres du Conseil de l’Europe.

 Charte européenne de l'autonomie locale

Commission de suivi

La Commission de suivi de la mise en œuvre de la Charte européenne de l'autonomie locale et la Commission sur le respect des droits humains et de l'Etat de droit aux niveaux local et régional (Commission de suivi, Comission de monitoring) est chargée d'évaluer l'application de la Charte et de son Protocole additionnel.

 Commission de suivi

Règles et procédures

L'organisation des procédures de suivi est détaillée dans le chapitre XVIII des règles et procédures du Congrès.

Contacts

Svitlana Pereverten
Secrétaire de Commission