Le monitoring de la démocratie locale et régionale constitue l’activité la plus emblématique du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe. Porte-parole des villes et des régions, le Congrès est une assemblée unique en Europe chargée de veiller à la bonne application de la Charte européenne de l’autonomie locale. Cette convention internationale fixe des normes pour protéger les droits des collectivités locales et engage les 46 Etats membres du Conseil de l'Europe - qui l’ont tous ratifiée - à respecter un certain nombre de principes.

Actualités Actualités

Le Congrès évalue l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale en Belgique

Commission de suivi 6 mai 2022 Belgique

Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, composée des rapporteurs Matthias Gysin (Suisse, GILD) et Magnus Berntsson (Suède, PPE/CCE) a effectué une visite de suivi à Bruxelles, Eupen, Genk, Liège du 10 au 12 mai 2022 pour évaluer la mise en œuvre de la...

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Le Congrès du Conseil de l'Europe évalue la mise en œuvre de la Charte européenne de l'autonomie locale au Danemark

Commission de suivi 29 avril 2022 Danemark

Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, composée des rapporteurs Xavier Cadoret (France, SOC/G/PD) et Carla Dejonghe (Belgique, GILD) a effectué une visite de suivi à Copenhague, Vejle et Nyborg du 3 au 5 mai 2022 pour évaluer la mise en œuvre de la...

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Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe appelle le Luxembourg à faire avancer la réforme communale

42e Session 23 mars 2022 Strasbourg, France

Dans un rapport de suivi sur l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale publié aujourd’hui, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe appelle le Luxembourg à délimiter clairement les compétences de l’État et des communes et à faire avancer la réforme...

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Le Congrès du Conseil de l’Europe note une « dégradation générale de la situation » de la démocratie locale en Turquie

42e Session 24 mars 2022 Strasbourg, France

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, qui rassemble 46 pays, a fait état d’une « dégradation générale de la situation » de la démocratie locale en Turquie. Dans son dernier rapport sur l’application par la Turquie de la Charte européenne de l’autonomie locale, le...

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Les autorités locales britanniques sont limitées par la surrèglementation et les problèmes de financement, déclare le Congrès du Conseil de l’Europe

42e session 24 mars 2022 Strasbourg, France

La capacité des autorités locales du Royaume-Uni à accomplir efficacement leurs tâches est limitée par la surrèglementation, un contrôle « relativement lourd » de la part des autorités de niveau supérieur et des difficultés liées au financement, selon le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux...

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CARTA-MONITOR
Base de données des rapports de suivi par pays

 CARTA-MONITOR

 Dépliant

La Charte, mode d'emploi La Charte, mode d'emploi

A travers son mécanisme de principes fondamentaux auxquels aucune réserve n'est possible, la Charte européenne de l'autonomie locale (CEAL) s’efforce de concilier la diversité des structures des collectivités locales dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. L’objectif final reste cependant le respect de toutes les dispositions de la Charte.

La Charte, mode d'emploi

46 ratifications 46 ratifications

Ouverte à la signature le 15 octobre 1985 et entrée en vigueur le 1er septembre 1988, la Charte a été ratifiée par les 46 Etats membres du Conseil de l’Europe.

Protocole additionnel Protocole additionnel

Un protocole additionnel sur le droit de participer à la vie publique a été adopté en 2009 pour compléter le texte de la Charte européenne de l'autonomie locale. Son but est de faire entrer dans le champ d'application de la Charte le droit de toute personne de participer aux affaires d'une collectivité locale, principe inscrit dans le préambule de la Charte.

 Protocole additionnel sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales

Commission de suivi Commission de suivi

La Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres de la Charte européenne de l’autonomie locale (Commission de suivi) est chargée d'évaluer l'application de la Charte.

Contacts Contacts

Stéphanie Poirel
Secrétaire de Commission
Email
Tel. + 33 3 90 21 51 84