Le monitoring de la démocratie locale et régionale constitue l’activité la plus emblématique du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe. Porte-parole des villes et des régions, le Congrès est une assemblée unique en Europe chargée de veiller à la bonne application de la Charte européenne de l’autonomie locale. Cette convention internationale fixe des normes pour protéger les droits des collectivités locales et engage les 46 Etats membres du Conseil de l'Europe - qui l’ont tous ratifiée - à respecter un certain nombre de principes.

La Charte, mode d'emploi La Charte, mode d'emploi

A travers son mécanisme de principes fondamentaux auxquels aucune réserve n'est possible, la Charte européenne de l'autonomie locale (CEAL) s’efforce de concilier la diversité des structures des collectivités locales dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. L’objectif final reste cependant le respect de toutes les dispositions de la Charte.

La Charte, mode d'emploi

Protocole additionnel Protocole additionnel

Un protocole additionnel sur le droit de participer à la vie publique a été adopté en 2009 pour compléter le texte de la Charte européenne de l'autonomie locale. Son but est de faire entrer dans le champ d'application de la Charte le droit de toute personne de participer aux affaires d'une collectivité locale, principe inscrit dans le préambule de la Charte.

 Protocole additionnel sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales

CARTA-MONITOR
Base de données des rapports de suivi par pays

 CARTA-MONITOR

 Dépliant

46 ratifications 46 ratifications

Ouverte à la signature le 15 octobre 1985 et entrée en vigueur le 1er septembre 1988, la Charte a été ratifiée par les 46 Etats membres du Conseil de l’Europe.

Commission de suivi Commission de suivi

La Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres de la Charte européenne de l’autonomie locale (Commission de suivi) est chargée d'évaluer l'application de la Charte.

Règles et procédures Règles et procédures

L'organisation des procédures de suivi est détaillée dans le chapitre XVIII des règles et procédures du Congrès.

Contacts Contacts

Stéphanie Poirel
Secrétaire de Commission
Email
Tel. + 33 3 90 21 51 84