La Commission de la gouvernance examine les questions juridiques et politiques concernant le développement effectif de la bonne gouvernance et de la démocratie au niveau local et régional. Ses travaux sont principalement axés sur l’extension et le développement des instruments juridiques et recommandations du Conseil de l'Europe dans le domaine de la démocratie locale et régionale. Elle traite également des questions relatives à la gouvernance et au fonctionnement des collectivités locales et régionales, telles que la participation des citoyens au niveau local et régional, les finances publiques, la coopération transfrontalière et interrégionale et l’e‑démocratie.

Dans le cadre de son mandat, la Commission de la Gouvernance établit des rapports, incluant une résolution et/ou une recommandation pour adoption par le Congrès. Elle peut également proposer au Bureau du Congrès des activités pour faire progresser la démocratie locale et régionale, et organiser des conférences, auditions et autres manifestations liées à son programme de travail, conformément aux priorités fixées par le Congrès.

Dans le cadre de ses travaux, la Commission travaille en outre étroitement avec les structures et organes compétents du Conseil de l'Europe, notamment la Commission des questions sociales, santé et développement durable de l’Assemblée parlementaire ainsi que les organes subsidiaires compétents du Comité des Ministres, tels que le Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG) et ses sous-comités.

News
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La Commission de la gouvernance du Congrès a élu sa nouvelle présidence et a débattu de l'économie circulaire et des ressources en eau douce

45e session 25 octobre 2023 Strasbourg, France

La Commission de la gouvernance du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux présidée par Jelena Drenjanin et réunissant des élus locaux et régionaux, s'est réunie le 24 octobre 2022 à Strasbourg, France, en marge de la 45e session du Congrès. La Commission a ré-élu Jelena Drenjanin (Suède,...

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La Commission de la gouvernance du Congrès a approuvé la Charte urbaine européenne III et le rapport d’information sur le rôle des secondes chambres parlementaires dans la représentation des intérêts territoriaux

Commission de la gouvernance 6 juin 2023 Strasbourg, France

La Commission de la gouvernance du Congrès, accueillie par Jan Markink (Pays-Bas, GILD) et présidée par Jelena Drenjanin (Suède, PPE/CCE) s'est réunie le 1 juin 2023 à d'Arnhem (province de Gueldre, Pays-Bas). Les membres de la Commission ont approuvé le projet de rapport d'information sur « Le...

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Le Congrès aide l’Ukraine à développer la démocratie délibérative locale

Coopération 3 mars 2023 en ligne

"La démocratie délibérative est une méthode permettant de promouvoir davantage la participation citoyenne, d’instaurer la confiance et d’améliorer la santé de nos démocraties", a souligné la présidente de la commission de la gouvernance du Congrès, Jelena Drenjanin (Suède, PPE/CCE), s’adressant à...

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Présidence

Jelena Drenjanin
Présidente de la Commission de la Gouvernance
Suède, PPE/CCE
Membre de l’Assemblée municipale de Huddinge

Composition

Le nombre de sièges au sein des commissions et leur répartition entre les pays sont décidés et mis à jour par le Bureau du Congrès.

Composition de la Commission de la Gouvernance

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Contacts

Roman Chlapak
Secrétaire de Commission
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+ 33 3 88 41 35 73