La Commission de la gouvernance examine les questions juridiques et politiques concernant le développement effectif de la bonne gouvernance et de la démocratie au niveau local et régional. Ses travaux sont principalement axés sur l’extension et le développement des instruments juridiques et recommandations du Conseil de l'Europe dans le domaine de la démocratie locale et régionale. Elle traite également des questions relatives à la gouvernance et au fonctionnement des collectivités locales et régionales, telles que la participation des citoyens au niveau local et régional, les finances publiques, la coopération transfrontalière et interrégionale et l’e‑démocratie.

Dans le cadre de son mandat, la Commission de la Gouvernance établit des rapports, incluant une résolution et/ou une recommandation pour adoption par le Congrès. Elle peut également proposer au Bureau du Congrès des activités pour faire progresser la démocratie locale et régionale, et organiser des conférences, auditions et autres manifestations liées à son programme de travail, conformément aux priorités fixées par le Congrès.

Dans le cadre de ses travaux, la Commission travaille en outre étroitement avec les structures et organes compétents du Conseil de l'Europe, notamment la Commission des questions sociales, santé et développement durable de l’Assemblée parlementaire ainsi que les organes subsidiaires compétents du Comité des Ministres, tels que le Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG) et ses sous-comités.

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Le Congrès demande des garanties renforcées pour l'autonomie des capitales

Forum statutaire 12 février 2021 Strasbourg, France

Le Congrès a adopté une recommandation sur le statut des capitales le 12 février 2021. Ce rapport favorise une meilleure compréhension des réalités spécifiques des capitales et plaide pour une meilleure garantie de leur autonomie. « Le rôle particulier joué par les capitales peut avoir des...

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Plateformes collaboratives de location de logements – la Commission du Congrès appelle à une vision à long terme axée sur le développement durable

Commission de la gouvernance 10 février 2021 Strasbourg, France

La Commission de la gouvernance du Congrès a adopté un rapport sur « Les plateformes collaboratives de location de logements, défis et opportunités pour les municipalités » lors de sa réunion du 10 février 2021. Le Rapporteur, Róbert-Csongor Grüman (Roumanie, PPE/CCE), a souligné les avantages...

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Les Commissions de suivi, de la gouvernance et des questions d'actualité du Congrès tiendront leurs réunions à distance

4 February 2021 Strasbourg, France

Les commissions de suivi, de la gouvernance et des questions d'actualité tiendront leurs réunions en ligne les 10 et 11 février 2021. La Commission des questions d'actualité examinera pour adoption un rapport sur « La protection des personnes LGBT dans le contexte de la montée des discours de...

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Réunion Réunion
Les documents de la réunion de la Commission de la Gouvernance sont disponibles sur COE CLOUD ou au ZIP format.
Présidence Présidence
Robert GRUMAN
Président de la Commission de la Gouvernance
Roumanie, PPE/CCE
Who's who
Composition Composition

Le nombre de sièges au sein des commissions et leur répartition entre les pays sont décidés et mis à jour par le Bureau du Congrès.

Composition de la Commission de la Gouvernance

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Roman Chlapak
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+ 33 3 88 41 35 73