La Commission de la gouvernance examine les questions juridiques et politiques concernant le développement effectif de la bonne gouvernance et de la démocratie au niveau local et régional. Ses travaux sont principalement axés sur l’extension et le développement des instruments juridiques et recommandations du Conseil de l'Europe dans le domaine de la démocratie locale et régionale. Elle traite également des questions relatives à la gouvernance et au fonctionnement des collectivités locales et régionales, telles que la participation des citoyens au niveau local et régional, les finances publiques, la coopération transfrontalière et interrégionale et l’e‑démocratie.

Dans le cadre de son mandat, la Commission de la Gouvernance établit des rapports, incluant une résolution et/ou une recommandation pour adoption par le Congrès. Elle peut également proposer au Bureau du Congrès des activités pour faire progresser la démocratie locale et régionale, et organiser des conférences, auditions et autres manifestations liées à son programme de travail, conformément aux priorités fixées par le Congrès.

Dans le cadre de ses travaux, la Commission travaille en outre étroitement avec les structures et organes compétents du Conseil de l'Europe, notamment la Commission des questions sociales, santé et développement durable de l’Assemblée parlementaire ainsi que les organes subsidiaires compétents du Comité des Ministres, tels que le Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG) et ses sous-comités.

News News

Combattre le népotisme par des procédures de recrutement transparentes et claires

36e Session 2 avril 2019 Strasbourg, France

Dans un contexte de défiance accrue des citoyens à l’égard des pouvoirs publics, combattre le népotisme et garantir l’impartialité des procédures de recrutement constituent des exigences fondamentales. Le rapport sur ce thème adopté, le 2 avril 2019, par le Congrès des pouvoirs locaux et...

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Protéger les lanceurs d’alerte aux niveaux local et régional

36e Session 3 avril 2019 Strasbourg, France

« Les lanceurs d’alerte ont souvent accès à des informations qu’ils sont les seuls à pouvoir détecter. Ils constituent une valeur ajoutée unique pour la démocratie et la bonne gouvernance locales et régionales, » a rappelé la rapporteure du Congrès Josan MEIJERS (Pays-Bas, SOC) lors du débat...

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Conférence à Várpalota: villes intelligentes, démocratiques et inclusives

Commission de la gouvernance 7 Juin 2019 Várpalota, Hongrie

Face à l’urbanisation rapide, au changement climatique et à la pression croissante sur les services urbains, notamment les transports et les soins de santé, les villes européennes doivent s’adapter en développant des technologies urbaines intelligentes. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux...

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Réunion Réunion
Les documents de la réunion de la Commission de la Gouvernance sont disponibles sur COE CLOUD ou au ZIP format.
Présidence Présidence
Robert GRUMAN
Président de la Commission de la Gouvernance
Roumanie, PPE/CCE
Who's who
Membres Membres

Le nombre de sièges au sein des commissions et leur répartition entre les pays sont décidés et mis à jour par le Bureau du Congrès.

Composition de la Commission de la Gouvernance

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Tim Lisney
Secrétaire de Commission
Email
Tel: +33 3 88 41 35 73