La Commission de la gouvernance examine les questions juridiques et politiques concernant le développement effectif de la bonne gouvernance et de la démocratie au niveau local et régional. Ses travaux sont principalement axés sur l’extension et le développement des instruments juridiques et recommandations du Conseil de l'Europe dans le domaine de la démocratie locale et régionale. Elle traite également des questions relatives à la gouvernance et au fonctionnement des collectivités locales et régionales, telles que la participation des citoyens au niveau local et régional, les finances publiques, la coopération transfrontalière et interrégionale et l’e‑démocratie.

Dans le cadre de son mandat, la Commission de la Gouvernance établit des rapports, incluant une résolution et/ou une recommandation pour adoption par le Congrès. Elle peut également proposer au Bureau du Congrès des activités pour faire progresser la démocratie locale et régionale, et organiser des conférences, auditions et autres manifestations liées à son programme de travail, conformément aux priorités fixées par le Congrès.

Dans le cadre de ses travaux, la Commission travaille en outre étroitement avec les structures et organes compétents du Conseil de l'Europe, notamment la Commission des questions sociales, santé et développement durable de l’Assemblée parlementaire ainsi que les organes subsidiaires compétents du Comité des Ministres, tels que le Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG) et ses sous-comités.

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Les régions frontalières face aux migrations

35e Session 7 Novembre 2018 Strasbourg, France

Selon un rapport récent du Haut-Commissariat aux Réfugiés des Nations-Unies, les migrations demeurent un problème critique pour tous les niveaux de gouvernance dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. C’est dans ce contexte que le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux a tenu un débat sur...

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Gudrun MOSLER-TÖRNSTRÖM: "Les langues sont un outil essentiel pour la participation démocratique"

Gouvernance 31 mai 2018 Région de Covasna, Roumanie

«L'utilisation des langues est une question qui revient fréquemment dans les travaux du Congrès, en particulier lors du suivi de la mise en œuvre de la Charte européenne de l'autonomie locale», a déclaré Gudrun MOSLER-TÖRNSTRÖM, Présidente du Congrès, à l’ouverture de la Conférence sur...

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L’usage des langues aux niveaux local et régional: promouvoir une approche pratique pour répondre aux attentes des citoyens

Gouvernance 31 mai 2018 Région de Covasna, Roumanie

Le Congrès a organisé une conférence sur l’usage des langues par les autorités locales et régionales, le 31 mai 2018, dans la région de Covasna, en Roumanie. Cette conférence est la première étape vers la préparation d'un rapport sur cette question, en vue de son adoption par les membres du...

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Dernière réunion Dernière réunion
Les documents de la dernière réunion de la Commission de la Gouvernance sont disponibles sur COE CLOUD ou au ZIP format.
Présidence Présidence
Robert GRUMAN
Président de la Commission de la Gouvernance
Roumanie, PPE/CCE
Who's who
Membres Membres

Le nombre de sièges au sein des commissions et leur répartition entre les pays sont décidés et mis à jour par le Bureau du Congrès.

Composition de la Commission de la Gouvernance

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Tim Lisney
Secrétaire de Commission
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Tel: +33 3 88 41 35 73