La Commission de la gouvernance examine les questions juridiques et politiques concernant le développement effectif de la bonne gouvernance et de la démocratie au niveau local et régional. Ses travaux sont principalement axés sur l’extension et le développement des instruments juridiques et recommandations du Conseil de l'Europe dans le domaine de la démocratie locale et régionale. Elle traite également des questions relatives à la gouvernance et au fonctionnement des collectivités locales et régionales, telles que la participation des citoyens au niveau local et régional, les finances publiques, la coopération transfrontalière et interrégionale et l’e‑démocratie.

Dans le cadre de son mandat, la Commission de la Gouvernance établit des rapports, incluant une résolution et/ou une recommandation pour adoption par le Congrès. Elle peut également proposer au Bureau du Congrès des activités pour faire progresser la démocratie locale et régionale, et organiser des conférences, auditions et autres manifestations liées à son programme de travail, conformément aux priorités fixées par le Congrès.

Dans le cadre de ses travaux, la Commission travaille en outre étroitement avec les structures et organes compétents du Conseil de l'Europe, notamment la Commission des questions sociales, santé et développement durable de l’Assemblée parlementaire ainsi que les organes subsidiaires compétents du Comité des Ministres, tels que le Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG) et ses sous-comités.

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Le Congrès se prépare pour les réunions des commissions en septembre 2020

17 avril 2020 Strasbourg, France

Suite à la décision du Président du Congrès et des Présidents des deux chambres, les réunions des trois Commissions du Congrès ont été reportées en raison de la situation de pandémie du COVID-19 au 21 septembre 2020 à Strasbourg. Les réunions des trois Commissions le 21 septembre seront...

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Andrew Dawson : « Une société inclusive doit tenir compte de la diversité linguistique »

37e session 31 octobre 2019 Strasbourg, France

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Les régions renforcent la légitimité démocratique du projet européen

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Dix ans après l’adoption du « Cadre de référence du Conseil de L'Europe pour la démocratie régionale », de nombreux élus régionaux dénoncent les tendances à la recentralisation qui s’observent dans certains Etats européens : lors d’un débat tenu mercredi 30 octobre 2019 à la Chambre des Régions,...

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Réunion Réunion
Les documents de la réunion de la Commission de la Gouvernance sont disponibles sur COE CLOUD ou au ZIP format.
Présidence Présidence
Robert GRUMAN
Président de la Commission de la Gouvernance
Roumanie, PPE/CCE
Who's who
Composition Composition

Le nombre de sièges au sein des commissions et leur répartition entre les pays sont décidés et mis à jour par le Bureau du Congrès.

Composition de la Commission de la Gouvernance

Espace membres Espace membres

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Contacts Contacts

Kjartan Magnusson
Secrétaire de Commission a.i.
+ 33 3 88 41 28 24