La Commission de la gouvernance examine les questions juridiques et politiques concernant le développement effectif de la bonne gouvernance et de la démocratie au niveau local et régional. Ses travaux sont principalement axés sur l’extension et le développement des instruments juridiques et recommandations du Conseil de l'Europe dans le domaine de la démocratie locale et régionale. Elle traite également des questions relatives à la gouvernance et au fonctionnement des collectivités locales et régionales, telles que la participation des citoyens au niveau local et régional, les finances publiques, la coopération transfrontalière et interrégionale et l’e‑démocratie.

Dans le cadre de son mandat, la Commission de la Gouvernance établit des rapports, incluant une résolution et/ou une recommandation pour adoption par le Congrès. Elle peut également proposer au Bureau du Congrès des activités pour faire progresser la démocratie locale et régionale, et organiser des conférences, auditions et autres manifestations liées à son programme de travail, conformément aux priorités fixées par le Congrès.

Dans le cadre de ses travaux, la Commission travaille en outre étroitement avec les structures et organes compétents du Conseil de l'Europe, notamment la Commission des questions sociales, santé et développement durable de l’Assemblée parlementaire ainsi que les organes subsidiaires compétents du Comité des Ministres, tels que le Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG) et ses sous-comités.

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Kristoffer Tamsons : Les discours de haine et les infox nuisent aux conditions de travail des élus locaux et régionaux

Gouvernance 23 septembre 022 Budapest, Hongrie

« Les discours de haine et les infox sont en augmentation en Europe, en particulier sur Internet et les médias sociaux, et ont un effet néfaste et paralysant sur les conditions de travail et l'efficacité des élus locaux et régionaux et, par extension, sur la démocratie locale et régionale dans...

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La Commission de la gouvernance du Congrès a approuvé des rapports sur les discours de haine et les fake news, les identités régionales ainsi que sur les villes et régions intelligentes.

Commission de la gouvernance 5 juillet 2022 Strasbourg, France

La Commission de la gouvernance du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, présidée par le 4e vice-président Benoît Pilet (France, GILD) et réunissant des élus locaux et régionaux, s'est réunie le 4 juillet 2022 à Strasbourg, France et en ligne. La Commission a approuvé trois projets de rapport...

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Méthodes délibératives, lutte contre les discours de haine, villes et régions intelligentes et identités régionales à l’ordre du jour de la Commission de la gouvernance

Commission de la gouvernance 19 novembre 2021 Strasbourg, France

Présidée par Jelena Drenjanin, la Commission de la gouvernance du Congrès s’est réunie le 19 novembre 2021 en format hybride, au Palais de l’Europe à Strasbourg et en ligne. Les membres de la Commission ont examiné et adopté le rapport « Au-delà des élections : l’utilisation des méthodes...

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Présidence Présidence

Jelena Drenjanin
Présidente de la Commission de la Gouvernance
Suède, PPE/CCE
Membre de l’Assemblée municipale de Huddinge

Composition Composition

Le nombre de sièges au sein des commissions et leur répartition entre les pays sont décidés et mis à jour par le Bureau du Congrès.

Composition de la Commission de la Gouvernance (pdf)

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Les informations relatives aux obligations des membres du Congrès, ainsi qu'aux modalités pratiques (voyages, remboursements, interprétation et traductions) sont disponibles sur la page « Espace membres ».

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Contacts Contacts

Roman Chlapak
Secrétaire de Commission
 [email protected]
+ 33 3 88 41 35 73