La Commission de la gouvernance examine les questions juridiques et politiques concernant le développement effectif de la bonne gouvernance et de la démocratie au niveau local et régional. Ses travaux sont principalement axés sur l’extension et le développement des instruments juridiques et recommandations du Conseil de l'Europe dans le domaine de la démocratie locale et régionale. Elle traite également des questions relatives à la gouvernance et au fonctionnement des collectivités locales et régionales, telles que la participation des citoyens au niveau local et régional, les finances publiques, la coopération transfrontalière et interrégionale et l’e‑démocratie.

Dans le cadre de son mandat, la Commission de la Gouvernance établit des rapports, incluant une résolution et/ou une recommandation pour adoption par le Congrès. Elle peut également proposer au Bureau du Congrès des activités pour faire progresser la démocratie locale et régionale, et organiser des conférences, auditions et autres manifestations liées à son programme de travail, conformément aux priorités fixées par le Congrès.

Dans le cadre de ses travaux, la Commission travaille en outre étroitement avec les structures et organes compétents du Conseil de l'Europe, notamment la Commission des questions sociales, santé et développement durable de l’Assemblée parlementaire ainsi que les organes subsidiaires compétents du Comité des Ministres, tels que le Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG) et ses sous-comités.

News News
EN FR

Réunions des Commissions de la Gouvernance et des questions d'actualité du Congrès

Réunions des Commissions 6 mai 2021 Réunions à distance

À la suite de la réunion de la Commission de suivi qui s’est tenue le 28 avril 2021, les Commissions des questions d’actualité et de la Gouvernance du Congrès se réuniront à distance les 7 et 12 mai 2021, respectivement. La Commission des questions d’actualité a examiné le projet de résolution...

Read More

EN FR

Le Congrès demande des garanties renforcées pour l'autonomie des capitales

Forum statutaire 12 février 2021 Strasbourg, France

Le Congrès a adopté une recommandation sur le statut des capitales le 12 février 2021. Ce rapport favorise une meilleure compréhension des réalités spécifiques des capitales et plaide pour une meilleure garantie de leur autonomie. « Le rôle particulier joué par les capitales peut avoir des...

Read More

EN FR

Plateformes collaboratives de location de logements – la Commission du Congrès appelle à une vision à long terme axée sur le développement durable

Commission de la gouvernance 10 février 2021 Strasbourg, France

La Commission de la gouvernance du Congrès a adopté un rapport sur « Les plateformes collaboratives de location de logements, défis et opportunités pour les municipalités » lors de sa réunion du 10 février 2021. Le Rapporteur, Róbert-Csongor Grüman (Roumanie, PPE/CCE), a souligné les avantages...

Read More

Présidence Présidence

Jelena Drenjanin
Présidente de la Commission de la Gouvernance
Suède, PPE/CCE
Membre de l’Assemblée municipale de Huddinge

Composition Composition

Le nombre de sièges au sein des commissions et leur répartition entre les pays sont décidés et mis à jour par le Bureau du Congrès.

Composition de la Commission de la Gouvernance

Espace membres Espace membres

Les informations relatives aux obligations des membres du Congrès, ainsi qu'aux modalités pratiques (voyages, remboursements, interprétation et traductions) sont disponibles sur la page « Espace membres ».

 Espace membres

Inscription aux réunions Inscription aux réunions

Vous êtes membres du Congrès

Pour vous inscrire aux réunions de la commission, connectez-vous à votre compte personnel Congress Connect et complétez les formulaires en ligne.
Votre nom d'utilisateur est, par défaut, l'adresse email que vous avez communiquée au Service de la Séance lors de votre enregistrement en tant que membre du Congrès.
En cas de difficulté d'accès, veuillez contacter le Service de la Séance.
Accédez au Congress Connect

 

Vous n'êtes pas membre du Congrès / Autres participants

Accédez au formulaire d'inscription "Autres participants"

Contacts Contacts

Roman Chlapak
Secrétaire de Commission
 roman.chlapak@coe.int
+ 33 3 88 41 35 73