La Commission de la gouvernance examine les questions juridiques et politiques concernant le développement effectif de la bonne gouvernance et de la démocratie au niveau local et régional. Ses travaux sont principalement axés sur l’extension et le développement des instruments juridiques et recommandations du Conseil de l'Europe dans le domaine de la démocratie locale et régionale. Elle traite également des questions relatives à la gouvernance et au fonctionnement des collectivités locales et régionales, telles que la participation des citoyens au niveau local et régional, les finances publiques, la coopération transfrontalière et interrégionale et l’e‑démocratie.

Dans le cadre de son mandat, la Commission de la Gouvernance établit des rapports, incluant une résolution et/ou une recommandation pour adoption par le Congrès. Elle peut également proposer au Bureau du Congrès des activités pour faire progresser la démocratie locale et régionale, et organiser des conférences, auditions et autres manifestations liées à son programme de travail, conformément aux priorités fixées par le Congrès.

Dans le cadre de ses travaux, la Commission travaille en outre étroitement avec les structures et organes compétents du Conseil de l'Europe, notamment la Commission des questions sociales, santé et développement durable de l’Assemblée parlementaire ainsi que les organes subsidiaires compétents du Comité des Ministres, tels que le Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG) et ses sous-comités.

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La Commission de la gouvernance approuve un rapport sur l’usage des langues par les pouvoirs locaux et régionaux

Commission de la Gouvernance 13 Juin 2019 Várpalota, Hongrie

Comment prendre en compte la diversité linguistique pour garantir un accès aux services publics à tous les citoyens ? C’est la question débattue par la Commission de la gouvernance du Congrès, le 13 juin 2019, lors de sa réunion à Várpalota, Hongrie. « La diversité linguistique constitue à la...

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La répartition équitable de l’impôt, un enjeu pour le développement des zones transfrontalières

Commission de la Gouvernance 13 Juin 2019 Várpalota, Hongrie

Le 13 juin 2019, Karl-Heinz LAMBERTZ (Belgique, SOC), rapporteur, a présenté aux membres de la Commission de la gouvernance du Congrès un rapport sur la répartition équitable de l’impôt dans les zones transfrontalières, à Várpalota, Hongrie. « Les régions transfrontalières sont au cœur de...

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Conférence à Várpalota: villes intelligentes, démocratiques et inclusives

Commission de la gouvernance 7 Juin 2019 Várpalota, Hongrie

Face à l’urbanisation rapide, au changement climatique et à la pression croissante sur les services urbains, notamment les transports et les soins de santé, les villes européennes doivent s’adapter en développant des technologies urbaines intelligentes. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux...

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Réunion Réunion
Les documents de la réunion de la Commission de la Gouvernance sont disponibles sur COE CLOUD ou au ZIP format.
Présidence Présidence
Robert GRUMAN
Président de la Commission de la Gouvernance
Roumanie, PPE/CCE
Who's who
Membres Membres

Le nombre de sièges au sein des commissions et leur répartition entre les pays sont décidés et mis à jour par le Bureau du Congrès.

Composition de la Commission de la Gouvernance

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Tim Lisney
Secrétaire de Commission
Email
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