Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est une institution du Conseil de l’Europe, chargée de renforcer la démocratie locale et régionale dans ses 47 États membres. En tant que porte-parole des villes et des régions, il favorise la concertation et le dialogue politique entre les gouvernements et les collectivités territoriales. A cet égard, il coopère en particulier avec le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.

Le Congrès est composé de deux chambres: la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions. Il comprend 324 représentants et 324 suppléants, tous élus désignés pour 4 ans, représentant plus de 200 000 collectivités locales et régionales des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe. Le travail du Congrès s’organise autour de trois commissions statutaires: une Commission de suivi, une Commission de la gouvernance et une Commission des questions d'actualité.

Le monitoring de la démocratie locale Le monitoring de la démocratie locale
Monitoring visit to Croatia in March 2016 Le Congrès a pour mission d'évaluer l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale dans les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe. Ce suivi de la démocratie locale et régionale permet d’établir un dialogue politique constructif avec les autorités des Etats membres sur les questions de démocratie locale et régionale. Les rapports, recommandations et résolutions qu’il adopte permettent d’informer les gouvernements, les Parlements, les associations, les élus et les médias sur la situation de la démocratie locale et régionale dans des pays spécifiques et sur l’application de la Charte par ces pays,. De nombreuses réformes législatives ont été engagées par les Etats membres sur la base des recommandations faites par le Congrès à l’occasion du monitoring.
L'observation des élections L'observation des élections

Le Congrès observe périodiquement des élections locales et régionales dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. L’observation, qui porte à la fois sur le déroulement du vote et sur la campagne électorale, permet d’engager un dialogue au plus haut niveau avec les représentants des partis et des groupes politiques, avec les commissions électorales ainsi qu’avec les médias et les ONG. Les missions d’observation du Congrès peuvent être réalisées en coopération avec l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et la Commission de Venise, notamment à travers le Conseil des élections démocratiques, mais aussi avec d’autres organisations internationales comme le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE. Le Comité des Régions de l’Union Européenne est également invité à participer aux missions d’observation menées par le Congrès.

La coopération et les partenariats La coopération et les partenariats

Le Congrès a renforcé la coopération et les partenariats avec les Etats membres et d’autres institutions et associations européennes afin de consolider la démocratie territoriale. Des activités de terrain sont proposées pour mieux garantir l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale et des recommandations du Congrès. Les projets conçus par le Congrès s’inscrivent dans le volet démocratie des Plans d’action du Conseil de l’Europe pour ses Etats membres. Le Congrès joue par ailleurs un rôle actif dans la politique de voisinage du Conseil de l’Europe, destinée à aider aux réformes territoriales et législatives des pays voisins, tels que le Maroc et la Tunisie.

Les activités thématiques Les activités thématiques

A travers le travail de ses membres et de ses commissions, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe offre une plateforme politique pour mener une réflexion sur le rôle des collectivités locales et régionales et agir en réponse aux principaux défis de la société moderne. Ces vingt dernières années, le Congrès a développé et affiné son approche et ses activités dans les domaines suivants : la promotion des droits de l’homme, l’égalité des genres, le renforcement de la démocratie locale et régionale, la prévention de la corruption et la promotion de l’éthique publique. En réponse aux nouveaux défis apparus récemment, le Congrès a rapidement élaboré des politiques concrètes et cohérentes sur la prévention de la radicalisation, la gestion des migrations et l’amélioration des politiques d’intégration.