Le Forum Statutaire agit au nom du Congrès entre les sessions et est convoqué sur décision du Bureau du Congrès.

Le Forum statutaire est composé des président.e.s de toutes les délégations nationales et des membres du Bureau. La/le président.e sortant.e, les président.e.s des commissions et les président.e.s des groupes politiques y participent sans droit de vote.

Toutes les recommandations et tous les avis à adresser au Comité des Ministres et/ou à l'Assemblée parlementaire ainsi que les résolutions adressées à l'ensemble des collectivités locales et régionales sont adoptés par le Congrès pendant les sessions, ou par le Forum statutaire. Les réunions du Forum statutaire sont publiques. 

Composition Composition
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Les informations relatives aux obligations des membres du Congrès, ainsi qu'aux modalités pratiques (voyages, remboursements, interprétation et traductions) sont disponibles sur la page « Espace membres ».

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Cheffe du Service de la Séance
Dolores Ríos Turón
Assistante : Imogen Hattenville
Email / +33 3 90 21 41 58