Le nombre croissant de migrants arrivant en Europe représente à tous les niveaux de gouvernance un défi majeur qui nécessite des mesures adaptées et efficaces dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. Les collectivités territoriales étant les autorités les plus proches de la population, elles sont le premier point de contact dans les situations d’urgence et elles ont le devoir de fournir aux migrants nouvellement arrivés un accès aux services publics clés (logement, soins, éducation), sans discrimination.

MANUEL DES DROITS DE L'HOMME MANUEL DES DROITS DE L'HOMME

Le Congrès a publié en 2019 le « Manuel sur les droits de l’homme pour les élus locaux et régionaux ». L'un de ses trois chapitres vise à lutter contre la discrimination à l'égard des réfugiés, des demandeurs d'asile, des migrants et des personnes déplacées en interne (PDI). Les exemples présentés comprennent des actions menées par diverses autorités, conseils et organisations locales et régionales. Quelques éléments abordés dans le Manuel sont présentés ci-après. Pour consulter l'intégralité des travaux, téléchargez le Manuel au format PDF.

 Télécharger : Manuel des droits de l'homme Vol. I (pdf) 

Textes adoptés Textes adoptés
Conventions
  • Convention on the participation of foreigners in public life at local level
Declarations
Congress texts
Other texts