Dans le cadre de ses activités de suivi de l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale ainsi que de ses activités d'observation des élections, le Congrès poursuit un dialogue politique régulier « postsuivi » et « postélectoral » avec les États membres du Conseil de l’Europe. L'objectif est d’accompagner les autorités nationales afin d’assurer la mise en œuvre des recommandations adoptées par le Congrès et adressées aux autorités nationales des Etats membres par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Les modalités du dialogue postsuivi et postélectoral sont définies dans la Résolution 353 (2013) et sont intégrées dans le règlement du Congrès.

Dialogue postsuivi et postélectoral Dialogue postsuivi et postélectoral

Le dialogue postsuivi et postélectoral a lieu après l’adoption d’une recommandation par le Congrès et s’instaure dans le cadre de rencontres avec les autorités nationales des pays qui le souhaitent pour définir avec elles un calendrier en vue de la mise en œuvre des recommandations adoptées.

La procédure est décidée conjointement par le Congrès et les autorités de l’Etat visité ou observé, et se déroule en plusieurs phases. Elle débute par un échange de vues avec le Représentant permanent de l’Etat concerné auprès du Conseil de l’Europe, et se poursuit par un échange politique avec les autorités nationales et d’autres acteurs concernés afin d’identifier les priorités contenues dans la recommandation adoptée.

Feuilles de route postsuivi Feuilles de route postsuivi

En coopération avec les autorités nationales, le Congrès élabore une feuille de route définissant les principales dispositions à prendre pour appliquer les recommandations. Une fois agréée par les autorités nationales et le Congrès, la feuille de route est traduite dans la langue du pays concerné et officiellement co-signée par le/la Ministre en charge des questions de démocratie locale et le/la Président(e) du Congrès. Celle-ci peut également servir de base à la mise en place d’un plan d’action ou d’un programme d’assistance, en coopération avec les autres services concernés du Conseil de l’Europe. Cinq feuilles de route post-monitoring ont été signées depuis 2015 :

Procédures postélectorales Procédures postélectorales

Dans le cadre du dialogue post-électoral, le Congrès propose son expertise pour trouver des solutions adaptées aux problèmes spécifiques constatés lors des missions d’observation. Il participe également aux conférences post-électorales organisées par la Direction générale de la démocratie du Conseil de l’Europe et par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

Deux procédures postélectorales ont été menées avec les autorités de Bosnie-Herzégovine et d’Albanie :

Deux visites et une Table Ronde ont été organisées pour essayer de régler la question du statut de la Ville de Mostar :

Deux conférences ont été organisées, en coopération avec l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, sur le thème de l’utilisation abusive des ressources pendant les processus électoraux :

Commission de monitoring Commission de monitoring

La Commission de monitoring est chargée d'évaluer l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale.

Contact Contact

Stéphanie Poirel
Secrétaire de la Commission de Suivi
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Tel. + 33 3 90 21 51 84