Le projet « Renforcement de la démocratie participative et des droits de l'homme au niveau local en Géorgie » (2020-2023) vise à renforcer la protection des droits de l'homme et la participation démocratique du public au niveau local en Géorgie en consolidant les cadres institutionnels et en soutenant les autorités locales et leur association nationale dans leurs efforts pour protéger et promouvoir les droits de l'homme, avec un accent particulier sur l'égalité des sexes et l'élimination de la discrimination.

Le projet est mis en œuvre par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et la Direction générale de la démocratie dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour la Géorgie 2020-2023, en étroite coopération avec l'Association nationale des pouvoirs locaux de Géorgie (NALAG) et le Défenseur public de Géorgie, et conformément aux principes consacrés par la Charte européenne de l'autonomie locale (STE n° 122) et son Protocole additionnel sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (STCE n° 207).

• Les capacités des autorités locales et de NALAG sont renforcées pour intégrer et mettre en œuvre les normes et pratiques relatives aux droits de l'homme dans leurs politiques et stratégies, et pour défendre les droits de l'homme en Géorgie en tant que partenaires à part entière. [Mis en œuvre par le Congrès]
• Dans certaines municipalités, les autorités locales améliorent l'inclusion sociale et l'égalité des chances pour tous, intègrent une perspective de genre dans l'action politique locale et éliminent la discrimination. [Mis en œuvre par le Congrès]
• La société civile et les autorités locales développent et pilotent un cadre réglementaire amélioré pour la participation civile. [Mis en œuvre par la Direction générale de la démocratie]

Le budget du projet est de 1 800 000 €. Il est mis en œuvre dans le cadre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour la Géorgie 2020-2023 avec la contribution financière de la Coopération autrichienne au développement.

La méthode de mise en œuvre du projet est basée sur le soutien de l'appropriation locale des résultats tout en canalisant les meilleures pratiques européennes et en favorisant l'apprentissage entre pairs parmi les acteurs locaux ainsi qu'entre pairs d'autres États membres du Conseil de l'Europe et de la Géorgie. À cette fin, les activités visent à développer la capacité institutionnelle des autorités locales et du NALAG à assumer leurs responsabilités, à renforcer la protection des droits de l'homme au niveau local, à promouvoir une participation civile efficace, équilibrée et inclusive au processus décisionnel local, et à soutenir les autorités centrales dans l'élaboration d'une législation et de politiques conformes aux normes et standards européens.

• Les autorités locales, les citoyens et NALAG renforcent leurs capacités à protéger, promouvoir et jouir des droits de l'homme, en partenariat avec le Défenseur public de Géorgie et sur la base des programmes et outils de formation existants du Conseil de l'Europe.
• NALAG crée une plateforme de municipalités pour renforcer le dialogue sur les droits de l'homme avec les parties prenantes nationales et les organisations de la société civile, et pour défendre les besoins et défis locaux spécifiques en matière de droits de l'homme.
• Un groupe sélectionné de municipalités adopte et révise les plans d'action, les politiques et les pratiques locales afin d'accroître l'égalité entre les sexes, de prévenir et de combattre la discrimination, et de promouvoir l'inclusion des groupes sous-représentés pour une participation et une représentation égales dans la prise de décision locale.
• Un pool d'éducateurs est créé pour mener des activités d'éducation et de sensibilisation à la démocratie locale et aux droits de l'homme à l'intention des jeunes, afin de garantir un apprentissage continu et la durabilité, et d'améliorer les politiques de la jeunesse.
• Les fonctionnaires et la société civile renforcent leurs capacités et leur sensibilisation à la prise de décision participative, et les conseils municipaux pilotes développent des cadres réglementaires et des pratiques permettant une influence accrue du public sur les politiques et les décisions.

Partenaires :

• Association nationale des autorités locales de Géorgie
• Défenseur public de Géorgie
• Ministère du développement régional et des infrastructures de Géorgie

Bénéficiaires :

• Les autorités locales
• Acteurs de la société civile
• Les groupes de population sous-représentés, notamment les femmes, les jeunes et les groupes vulnérables (minorités, personnes déplacées à l'intérieur du pays, etc.)

Ces groupes cibles seront approchés par le biais de campagnes de sensibilisation, de formations en cascade, de soutien d'experts, d'échanges entre pairs, ainsi que de soutien aux initiatives et partenariats locaux.

Élaboré dans le cadre d'un processus consultatif avec l'Association nationale des autorités locales de Géorgie (NALAG) et le Bureau du défenseur public de Géorgie, le rapport d'évaluation fournit une analyse de l'état actuel de la protection et du respect des droits de l'homme au niveau local, des responsabilités connexes des autorités locales et des défis pratiques qu'elles rencontrent, notamment dans le contexte de la crise de la santé publique.

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Élaboré dans le cadre d'un processus consultatif avec l'Association nationale des autorités locales de Géorgie et le Bureau du Défenseur public de Géorgie, le rapport d'évaluation fournit une analyse de l'état actuel de la protection et de la réalisation des droits de l'homme au niveau local, des responsabilités connexes des autorités locales et des défis pratiques qu'elles rencontrent, notamment dans le contexte de la crise de la santé publique.

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Ce guide présente des mesures concrètes pour combattre le sexisme au niveau local et faire en sorte que les femmes jouent un rôle actif et significatif dans le processus décisionnel. Il est destiné aux autorités locales et à leurs associations nationales, ainsi qu'aux cibles potentielles de la violence sexiste et de la discrimination fondée sur le sexe, telles que les candidates et les titulaires de fonctions locales.

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Ce manuel vise à soutenir les autorités locales et régionales dans leurs efforts pour rendre les communautés plus ouvertes, plus éthiques et plus axées sur les citoyens. Il fournit des conseils pratiques sur les politiques de transparence et les mécanismes de participation des citoyens, comprend une évaluation concise des risques de corruption les plus répandus dans le pays et intègre des exemples réels de bonnes pratiques.

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