LGBTI
Les personnes LGBTI sont souvent victimes de discrimination, d’exclusion sociale et de violence, en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Ces comportements sont des manifestations d’homophobie et/ou de transphobie. Depuis plusieurs années, le Congrès travaille à lutter contre les discriminations dont sont victimes les personnes LGBTI, en adressant des recommandations aux pouvoirs locaux et régionaux, ainsi qu'aux autorités nationales. Il organise également des missions d'enquête pour examiner des situations particulières dans certains pays.
Rapport sur les droits des LGBTI en Europe
En juin 2021, le Congrès a adopté un rapport, une résolution et une recommandation appelant les autorités locales et régionales à lutter plus fortement contre la haine et les discriminations à l’encontre des personnes LGBTI.
Cette évolution s'inscrit dans un contexte de recul des droits des LGBTI dans toute l'Europe et d'un un tableau inquiétant des atteintes à leurs droits dans plusieurs pays. rappelant aux autorités locales et régionales que la protection de ces droits est essentielle pour renforcer la cohésion sociale et la démocratie, le Congrès décrit les différentes façons dont les engagements internationaux ou la législation adoptée à cet égard sont remis en cause, et examine comment cette tendance négative a affecté la vie des personnes LGBTI. Le rapport fournit des recommandations politiques concrètes pour promouvoir les droits sociaux, l'inclusion et le bien-être des citoyens LGBTI et pour défendre les droits des personnes LGBTI.
Rapport sur la situation en Pologne
En juin 2021, le Congrès a adopté une résolution sur le rôle des autorités locales concernant la situation et les droits des personnes LGBTI en Pologne, suite à une mission d'enquête effectuée en novembre 2020.
En réponse à la décision d'un certain nombre de villes, provinces et régions qui adoptaient des chartes familiales et des résolutions contre la soi-disant "idéologie LGBT" , le Congrès invite les pouvoirs locaux et régionaux polonais à retirer leurs déclarations et les chartes familiale, quel que soit leur intitulé. En plus, le Congrès exhorte ces autorités locales et régionales à assurer la protection des groupes vulnérables, en accordant une attention particulière à l'impact délétère des discours de haine sur la vie des personnes LGBTI.
Rapport sur la discrimination envers les LGBTI
Le rapport adopté en 2015 par le Congrès appelle les autorités territoriales à se mobiliser contre les discriminations à l’égard des personnes LGBTI, à garantir leurs droits à travers des plans d’action.
Le rapport rend compte de la discrimination et des problèmes auxquels sont en butte les personnes LGBTI et formule des recommandations concrètes destinées à lever les obstacles à la promotion du respect des droits des personnes LGBTI sur la base d’exemples de bonnes pratiques et de stratégies qui ont fait la preuve de leur efficacité. L’orientation sexuelle et l’identité de genre sont reconnues comme étant des motifs de discrimination interdits. Le Congrès recommande de développer une culture des droits de l’homme, fournir une protection effective en la matière et garantir la mise en oeuvre de politiques et de services exempts de toute discrimination
Le Congrès a publié en 2019 le « Manuel sur les droits de l’homme pour les élus locaux et régionaux » dont l’un des trois chapitres est dédié à la lutte contre les discriminations envers les personnes LGBTI. Parmi les exemples présentés figurent notamment la mise en place de codes de conduite interdisant toute attitude discriminatoire envers les personnes LGBTI, la formation des agents, notamment des policiers municipaux, ainsi que la concertation avec la communauté LGBTI lors de l’élaboration des politiques locales. Quelques éléments abordés dans le Manuel sont présentés ci-après. Pour consulter l'intégralité des travaux, téléchargez le Manuel au format PDF.
Définitions (p. 134)
La première étape, non seulement pour utiliser à bon escient le terme « LGBTI » dans le discours public, mais aussi pour concevoir des politiques efficaces d’inclusion des LGBTI, est de savoir précisément ce qu’il désigne. Il s’agit d’un terme générique, acronyme pour les personnes Lesbiennes, Gays, Bisexuelles, Transgenres et Intersexes. Chacune de ces catégories a une définition spécifique.
- Lesbienne: les lesbiennes sont des femmes qui entretiennent des relations sexuelles ou affectives avec d'autres femmes.
- Gay: les gays sont des hommes qui entretiennent des relations sexuelles ou affectives avec d'autres hommes.
- Bisexuel(le): les bisexuels sont des hommes ou des femmes attirés par des personnes des deux sexes et ayant des relations sexuelles avec elles.
- Transgenre: les personnes trangenres ou du troisième genre s'identifient avec une identité de genre différente de celle qui a été assignée à leur sexe biologique à la naissance ou des personnes qui considèrent leur genre comme étant plus fluide que ne le permettent les atégories strictes du genre masculin ou féminin.
- Intersex: les personnes intersexes sont nées avec des caractéristiques chromosomiques, génitales ou de niveau hormonal qui ne correspondent pas à la norme admise des catégories "masculin" et "féminin" telles qu'utilisées en anatomie sexuelle ou reproductive. Le statut intersexe ne concerne par l'orientation sexuelle ni l'identité de genre.
Quels sont leurs droits ? (p. 138-139)
Le droit international des droits de l'homme s'applique aux personnes LGBTI+ comme à toutes personnes sans aucune forme de distinction. Par conséquent, les membres de la communauté LGBTI+ disposent des mêmes droits et libertés que tout autre individu, notamment:
- Le droit à la sécurité
- Le droit au logement
- Le droit à une protection sociale
- Le droit à la santé
- Le droit à l'éducation
- Le respect de la vie privé
Défis (p. 140-141)
Même si des progrès ont été réalisés comme la reconnaissance du mariage entre deux personnes de même sexe par 14 Etats membre du Conseil de l'Europe. Les personnes LGBTI+ souffrent d'attitutde négatives, particulièrement dans l'accès à l'emploi, au logement ou à la santé mais aussi de violences domestiques, de harcélements et sont privées d'une reconnaissance légale.
Les autorités locales sont en première ligne dans la lutte contre les discriminations envers les personnes LGBTI+. L'action des pouvoirs publiques peut rencontrer certaines résistances selon le contexte historique, politique et législatif du pays mais aussi des convictions religieuses et morales de la population.
Mesures (p. 140-162)
Le Congrès a recueilli un ensemble de bonnes pratiques mise en oeuvre avec succès par des collectivités locales et régionales ayant fait le choix de prôner activement l'inclusion de leur communauté LGBTI+, en particulier en matière de:
- Accès aux droits et aux services sociaux (y compris l'emploi, la santé et le logement)
- Modification de la législation locale et régionale
- Sensibilisation, éducation, visibilité et intégration dans les processus d'élaboration des politiques
- Coopération entre les autorités
- Sûreté et sécurité
Recommandations (p.163-165)
Le Congrès propose un ensemble de recommandations visant à:
- Améliorer l'accès aux droits et services sociaux
- Reconnaître les droits des LGBTI+ dans la législation locale et régionale
- Sensibiliser, renforcer la visibilité de la communauté LGBTI+ et intégrer ses droits dans l'élaboration des politiques
- Promouvoir la coopération entre les autorités
- Protéger les communautés LGBTI+, améliorer leur sureté et leur sécurité
Textes du Congrès
- La protection des personnes LGBTI dans le contexte de la montée des discours de haine et de la discrimination à leur égard : le rôle et les responsabilités des pouvoirs locaux et régionaux - Rapport CG(2021)40-18 - Résolution 470 (2021) - Recommandation 458 (2021)
- Le rôle des collectivités locales et régionales concernant la situation et les droits des personnes LGBTI en Pologne - Rapprt CG(2021)40-19 - Réslution 471 (2021)
- Garantir les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) : une responsabilité pour les villes et régions d'Europe - Rapprt CG/2015(28)9 - Réslution 380 (2015)
- Liberté d’expression et d’assemblée pour les lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels - Resolution 230 (2007)
Le Président du Congrès déplore l'adoption d'une législation anti-LGBTI en Géorgie
Inge Hannon
Co-secrétaire de la Commission des questions d'actualités
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