Du 2 au 4 novembre 2026, une délégation de rapporteurs issus de trois institutions européennes du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne s’est rendue en Türkiye. À l’issue de cette visite, ils ont publié la déclaration suivante :
«Nous, Marc Cools (Belgique, GILD) et Bryony Rudkin (Royaume-Uni, SOC/V/DP), corapporteurs sur la démocratie locale en Türkiye au sein du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, Jelena Drenjanin (Suède, PPE), Présidente du groupe de travail de l’UE sur la Türkiye du Comité des régions, et Nacho Sánchez Amor (Espagne, S&D), rapporteur permanent du Parlement européen sur la Türkiye, regrettons profondément que notre délégation conjointe se soit vu refuser l’accès aux élus locaux placés en détention provisoire prolongée, et qu’une rencontre avec le vice-ministre de l’Intérieur n’ait pas pu avoir lieu. Nous avons grandement apprécié l’occasion qui nous a été donnée d’échanger nos points de vue avec Nuri Aslan, maire par intérim de la municipalité métropolitaine d’Istanbul, sur le renforcement de la démocratie locale et de l’autonomie locale, alors qu’il assure la continuité des services locaux.
Un dialogue direct avec les représentants élus démocratiquement, y compris ceux privés de liberté, est essentiel au travail de nos institutions européennes et à une évaluation éclairée de la situation de la démocratie locale en Türkiye. Il est crucial que nous puissions maintenir des contacts directs avec nos collègues actuellement détenus en prison ou assignés à résidence, en particulier Tunç Soyer (ancien Vice-Président du Congrès et ancien maire d’Izmir), Hasan Akgün (membre du Congrès et maire de Büyükçekmece), Sinem Dedetaş (vice-présidente du Congrès et maire d’Üsküdar) et Ekrem İmamoğlu (maire d’Istanbul et Président de l’Union des municipalités de Türkiye). Le maire İmamoğlu étant non seulement un partenaire de longue date de nos institutions européennes, mais aussi lauréat du Prix Paweł Adamowicz 2025, nous avons assisté en personne à son audience devant le tribunal le mardi 3 novembre.
Comme nous l’avons souligné dans notre lettre ouverte adressée le 27 avril 2026 au ministre de l’Intérieur de la Türkiye, concernant la situation de la démocratie locale dans le pays, nous réaffirmons que, en tant que l’un des plus anciens États membres du Conseil de l’Europe et pays candidat à l’Union européenne, la Turquie est un partenaire essentiel pour la réalisation de notre engagement commun en faveur de la démocratie, de la justice et des droits humains.
Nous sommes également préoccupés par les récents développements affectant les droits des personnes LGBTIQ+ et nous nous sommes réjouis de pouvoir échanger nos points de vue avec des représentants d’organisations de la société civile œuvrant à la protection de leurs droits et libertés fondamentaux. Nous rappelons que les libertés d’expression et de rassemblement sont des droits humains fondamentaux protégés par les articles 10 et 11 de la Convention européenne des droits de l’homme, indépendamment de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, et que ceux qui exercent pacifiquement leurs libertés fondamentales ne doivent pas faire l’objet d’intimidations, de discriminations ou de criminalisation.
Nous appelons à la reprise rapide d’un dialogue constructif avec les autorités nationales turques afin de réexaminer la question de la détention provisoire prolongée des élus locaux et des membres de leurs administrations, et de discuter de la fin de la pratique consistant à nommer des administrateurs provisoires lorsque les élus locaux sont empêchés d’exercer leur mandat. Nous attendons également que ces questions soient dûment mises en évidence dans le « paquet d’élargissement » de la Commission européenne publié aujourd’hui.
Nous restons profondément préoccupés par la situation des élus locaux qui sont empêchés d’exercer le mandat que leur a confié le peuple turc lors d’élections démocratiques. Nous sommes prêts à engager conjointement un dialogue avec les autorités nationales turques, dans un esprit constructif et ouvert, guidés par les principes de la gouvernance démocratique, de l’État de droit et des droits humains. »
