4 types de statuts de partenaire 4 types de statuts de partenaire

En remplacement de son ancien statut d’observateur, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux s’est doté de quatre nouveaux types de statut pour mieux cibler les différentes catégories de partenaires (telles que les associations nationales et européennes) et détailler plus précisément les règles applicables à leur participation.

Ces nouveaux statuts sont :

  • les partenaires statutaires,
  • les partenaires institutionnels,
  • les partenaires observateurs
  • les observateurs invités.

Type de statut avec
référence aux Règles et procédures du Congrès

Organisation

Date de la
décision du Bureau

Partenaire statutaire auprès du Congrès (article 68)

Assemblée des Régions d’Europe (ARE)

10 février 2017

Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE)

10 février 2017

Partenaire institutionnel auprès du Congrès (article 69)

Réseau d'associations de collectivités locales de l'Europe du Sud-Est (NALAS)

27 mars 2017

Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM)

16 juin 2017

Association européenne pour la démocratie locale (ALDA)

18 juin 2018

Partenaire institutionnel auprès de la Chambre des pouvoirs locaux
(article 69)

Conférence des Villes de l’Arc Atlantique – (CVAA)

16 juin 2017

Partenaire observateur auprès du Congrès (article 70)

Confédération des Municipalités Ultraphériphériques (CMU)

27 mars 2017

Observateur invité auprès du Congrès (article 71)

Fondation Lev Sapieha (Belarus)

10 février 2017

Conseil pour la coopération des collectivités locales rattaché au Conseil de la République de l’Assemblée nationale de la République du Belarus

10 février 2017

Association des villes chinoises pour l’amitié internationale (CIFCA)

10 février 2017

Centre japonais des collectivités locales (CLAIR)

16 juin 2017

Observateur invité auprès de la Chambre des pouvoirs locaux (article 71)

Association des Municipalités du Kosovo (AKM)

10 février 2017

Références Références