Le Congrès propose quatre statuts de partenaires aux organisations européennes et internationales, ainsi qu’à des associations de villes et régions.

En outre, le Congrès a adopté un statut de « Partenaire pour la démocratie locale » qui offre aux d’États des régions voisines, non membres du Conseil de l'Europe la possibilité de contribuer aux travaux du Congrès.

4 types de statuts de partenaire

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux propose quatre types de statuts de partenaires :

  • les partenaires statutaires,
  • les partenaires institutionnels,
  • les partenaires observateurs
  • les observateurs invités.

 Demande de partenariat auprès du Congrès

 Liste des partenaires du Congrès

 Liste des organisations partenaires auprès du Congrès

Partenariat pour la démocratie locale

Créé avec l’adoption de la Résolution 376 (2014), le statut de Partenaire pour la démocratie locale du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux offre aux élus des collectivités locales du voisinage du Conseil de l’Europe la possibilité de participer, au sein du Congrès, au renforcement de la démocratie locale et régionale.

Plus d'information :

Référence

Les statuts octroyés par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe sont définis dans les règles et procédures.

  • Sur les statuts de partenaires (Voir Chapitre XVII)
  • Sur le statut de Partenaire pour la démocratie locale (Voir Chapitre XV, Article 72)

Règles et procédures du Congrès

Contacts

Pour les 4 statuts de partenariat

Sarah Burton
Assistante : Imogen Hattenville
+33 3 90 21 41 58  


Pour le Statut de Partenaire pour la démocratie locale

Dmitri Marchenkov
+33 3 88 41 38 44