Le Bureau est chargé d’élaborer et d'examiner les propositions concernant la politique générale du Congrès, le budget ou encore les missions de monitoring de la démocratie locale et régionale, ainsi que l'observation des élections locales.

Composé des Bureaux de la Chambre des pouvoirs locaux et de la Chambre des régions, il doit assurer la continuité des travaux, entre les sessions de la Commission permanente et du Congrès.

Le Bureau est également responsable de la préparation des sessions du Congrès et de la coordination des travaux des Chambres et des commissions statutaires. Il peut également préparer des rapports et les soumettre pour examen et vote aux Chambres ou au Congrès. Il fixe et met à jour la clé de répartition des sièges de titulaires au sein des commissions statutaires, ainsi que la liste des Etats membres qui siègent à la Chambre des régions avec voix consultative uniquement.

En règle générale, les réunions du Bureau ont lieu à huis clos. Toutefois, le Bureau du Congrès peut décider d'inviter des observateurs à tout ou partie de ses réunions et envisager des auditions de personnes et d'organisations. Lorsqu’il l’estime souhaitable, le Bureau peut également inviter à  l'ensemble ou à une partie de ses réunions, avec voix consultative, les présidents des groupes politiques, des commissions statutaires, des groupes de travail, ainsi que le rapporteur d’une des commissions statutaires et/ou d’un groupe de travail.

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La composition actuelle du Bureau  ici

Accès aux documents

AVANT les réunions, les documents du Bureau du Congrès et des Bureaux des Chambres sont envoyés aux participants par email afin d’être téléchargés via CoECloud ou au format ZIP (accès restreint avec mot de passe).

APRÈS les réunions, les documents sont rendus publics et disponibles sur internet.

Espace membres

Les informations relatives aux obligations des membres du Congrès, ainsi qu'aux modalités pratiques (voyages, remboursements, interprétation et traductions) sont disponibles sur la page « Espace membres ».

 Espace membres

Nurayat Altun
Secrétariat

Cheffe du Service de la Séance
Sarah Burton
 E-mail
 +33 3 90 21 54 82