Dans le cadre de ses travaux et sur la base des rapports qui sont examinés lors des sessions, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe adopte des recommandations, des résolutions, des avis et des déclarations.

Les Recommandations comportent des propositions adressées au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, et dont l'application est du ressort des gouvernements. Elles s'adressent aussi parfois à d'autres organisations européennes ou internationales, ainsi qu'à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

Les Résolutions, quant à elles, s’adressent aux collectivités locales et/ou régionales, ainsi qu’à leurs associations ou au Congrès lui-même.

Les Rapports comprennent les exposés des motifs qui sont présentés avec les Recommandations et les Résolutions.

Les Avis se réfèrent généralement à des questions qui ont été soumises au Congrès par le Comité des Ministres ou l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Ceux-ci consultent le Congrès sur les questions qui sont susceptibles de mettre en cause les compétences et les intérêts essentiels des collectivités locales et régionales que le Congrès représente.

Les déclarations expriment la position du Congrès ou d’une chambre sur un sujet d’actualité relevant de leur compétence. 

Les textes adoptés sont accessibles sur cette page web :

  • par année d'adoption, avec toutes les versions traduites disponibles
  • par type de documents
  • par pays, pour les rapports de monitoring et d'observation des élections locales et régionales
  • via le moteur de recherche
Textes adoptés par année, depuis 1994
Par type de documents
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L'ensemble des documents du Congrès est accessible à partir de la base de données documentaire disponible sur internet.

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Cheffe du Service de la Séance
Sarah Burton
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