Les textes adoptés par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux Les textes adoptés par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

Dans le cadre de ses travaux et sur la base des rapports qui sont examinés lors des sessions, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe adopte des recommandations, des résolutions, ainsi que des avis.

Les Recommandations comportent des propositions adressées au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, et dont l'application est du ressort des gouvernements. Elles s'adressent aussi parfois à d'autres organisations internationales. Les Résolutions, quant à elles, s’adressent aux collectivités locales et/ou régionales, ainsi qu’à leurs associations.

Les Avis se réfèrent généralement à des questions qui ont été soumises au Congrès par le Comité des Ministres ou l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Ceux-ci consultent le Congrès sur les questions qui sont susceptibles de mettre en cause les compétences et les intérêts essentiels des collectivités locales et régionales que le Congrès représente.

Textes adoptés Textes adoptés

Recommandations:
FR - EN - IT - DE - RU - TU
 

Résolutions:
FR - EN - IT - DE - RU - TU

Avis

Base de données Base de données

L'ensemble des documents du Congrès est accessible à partir de la base de données documentaire disponible sur internet.

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