Membres
Tous les délégués du Congrès doivent respecter le Code de conduite qui fait partie des Règles et procédures du Congrès. Conformément à ces textes, les délégués doivent signer :
- la Déclaration d'adhésion aux valeurs du Conseil de l'Europe
- la Déclaration d'intérêts et de conflits d'intérêts
- une déclaration, le cas échéant, pour tous les cadeaux d'une valeur supérieure à 100 € qui seraient reçus dans le cadre des missions effectuées par les délégués du Congrès.
Ci-après, vous trouverez :
- les modalités pratiques concernant les réunions du Congrès, en particulier, le remboursement des frais de voyage et de séjour, l'interprétation pour les réunions statutaires et la traduction des documents vers les langues non-officielles
- les liens utiles permettant d’accéder à ces différentes informations et procédures.
Code de conduite des membres du Congrès
L'objectif du Code est de fournir un cadre de référence aux membres dans l'exercice de leurs fonctions. Il énonce les principes généraux de comportement que le Congrès attend de ses membres et s'applique aux membres dans tous les aspects de leur vie publique en rapport avec leurs fonctions de membres du Congrès.
Déclaration de cadeaux et autres avantages
Conformément à l'article 65 des Règles et procédures du Congrès, tous les cadeaux d'une valeur supérieure à 100 euros doivent être inscrits dans le registre des cadeaux du Congrès.
Allégations de non-respect du Code de conduite
Conformément à l’article 66 des Règles et procédures du Congrès, les délégués ont la possibilité de porter à l’attention du Bureau les allégations d’inconduite ou de non-respect du Code de conduite.
Remboursement des frais de voyage et de séjour
Remboursement des frais de voyages, paiement des indemnités de séjour et demandes de billets prépayés pour les membres et les experts.
Interprétation pour les réunions statutaires du Congrès
L'interprétation de/vers les deux langues officielles (anglais et français) et les trois langues de travail (allemand, italien et russe) du Conseil de l'Europe est assurée par le Service de l’Interprétation du Conseil de l'Europe (SI CdE).
Pour vous inscrire aux réunions et aux sessions du Congrès, vous devrez vous connecter à votre compte Who's Who personnel et remplir les formulaires en ligne.
