La Commission de suivi de la mise en œuvre de la Charte européenne de l'autonomie locale et sur le respect des droits humains et de l'État de droit aux niveaux local et régional (Commission de suivi, Commission de monitoring) est chargée de surveiller l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale (STE n° 122) et de son Protocole additionnel relatif au droit de participer aux affaires des collectivités locales (STCE n° 207) par les États membres du Conseil de l'Europe qui ont ratifié ces instruments juridiques.

Composition de la Commission de suivi

La commission de la gouvernance, de l’engagement civique et de l'environnement (commission de la gouvernance) est chargée des questions liées à la gouvernance et le fonctionnement des autorités locales et régionales y compris la participation civique, l'environnement, l'éducation, la culture et le patrimoine culturel. Les travaux de la commission s'inscrivent dans une perspective de droits humains.

Composition de la Commission de la gouvernance

La Commission de l'inclusion sociale et de la dignité humaine (ancienne Commission des questions d’actualité) est chargée de fournir des contributions des autorités locales et régionales à la promotion et à la mise en œuvre des valeurs fondamentales du Conseil de l'Europe dans les domaines de la cohésion sociale, de l'égalité et de la non-discrimination.

Composition de la Commission de l’inclusion sociale