Le Congrès du Conseil de l'Europe est convaincu que les autorités locales et régionales ont la responsabilité de promouvoir la participation civile en veillant à ce que tous les citoyens puissent jouer un rôle actif dans le processus décisionnel. Il est également essentiel que les autorités locales et régionales établissent un dialogue constructif avec les ONG, en veillant à ce que leurs préoccupations soient systématiquement prises en compte. Le Congrès a toujours reconnu l'importance de la coopération entre les autorités locales et régionales et les ONG, comme en témoigne un mémorandum conjoint avec la Conférence des OING du Conseil de l'Europe publié en 2008 dans la Résolution 260(2008) « Partenariat entre les autorités locales et régionales et organisations non gouvernementales dans les Etats membres du Conseil de l'Europe ». 

Be-PART Be-PART

Le compendium en ligne BePART est un nouveau projet développé conjointement par le Congrès, la Conférence des OING et la Division des élections et de la démocratie participative. Lancé en juin 2022, il offre aux autorités publiques et aux ONG la possibilité de partager les meilleures pratiques sur la mise en œuvre réussie du Code. Ce compendium complète l'outil en ligne bE-Open, lancé par le Congrès en 2021, pour accompagner les acteurs de la gouvernance locale et régionale dans leurs efforts pour améliorer la qualité de la démocratie locale.
 BePART

Ressources et textes du Congrès Ressources et textes du Congrès
Convention Convention

Un protocole additionnel sur le droit de participer à la vie publique a été adopté en 2009 pour compléter le texte de la Charte européenne de l'autonomie locale. Son but est de faire entrer dans le champ d'application de la Charte le droit de toute personne de participer aux affaires d'une collectivité locale, principe inscrit dans le préambule de la Charte.

 Protocole additionnel sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales

Charte sur la participation des jeunes Charte sur la participation des jeunes

La Charte européenne révisée sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale, adoptée par le Congrès en 2003, contient des principes, des bonnes pratiques et des lignes directrices pour une participation des jeunes aux niveaux local et régional. Elle souligne aussi les exigences fondamentales pour que cette participation soit réelle, à savoir que les jeunes aient les droits, les moyens, l’espace, la possibilité et le soutien nécessaires. La Charte n’est pas un instrument juridiquement contraignant, mais les Etats membres ont l’obligation morale de la mettre en oeuvre.
 Charte européenne révisée sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale (2003)

Portail de la société civile Portail de la société civile
Le portail de la société civile fournit toutes les informations utiles sur la coopération du Conseil de l'Europe avec la société civile dans ses domaines d'action essentiels que sont la protection des droits de l'homme, la construction de sociétés démocratiques et le respect de l’État de droit.
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Voir aussi Voir aussi

La Conférence des Organisations Internationales Non Gouvernementales (OING) du Conseil de l'Europe est l'organe représentatif des OING dotées du statut participatif auprès du Conseil de l'Europe.
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La Division des élections et de la démocratie participative promeut et aide à la mise en œuvre de normes et de mécanismes pour impliquer les citoyens dans la prise de décision politique.
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Contact Contact

Inge Hannon
Co-secrétaire de la Commission des questions d'actualités
Email: [email protected]