Participation civile - Be-PART

Le Congrès du Conseil de l'Europe est convaincu que les autorités locales et régionales ont la responsabilité de promouvoir la participation civile en veillant à ce que tous les citoyens puissent jouer un rôle actif dans le processus décisionnel. Il est également essentiel que les autorités locales et régionales établissent un dialogue constructif avec les ONG, en veillant à ce que leurs préoccupations soient systématiquement prises en compte. Le Congrès a toujours reconnu l'importance de la coopération entre les autorités locales et régionales et les ONG, comme en témoigne un mémorandum conjoint avec la Conférence des OING du Conseil de l'Europe publié en 2008 dans la Résolution 260(2008) « Partenariat entre les autorités locales et régionales et organisations non gouvernementales dans les Etats membres du Conseil de l'Europe ».

Le compendium en ligne BePART est un nouveau projet développé conjointement par le Congrès, la Conférence des OING et la Division des élections et de la démocratie participative. Il sera lancé début 2022, offrant aux autorités publiques et aux ONG la possibilité de partager les meilleures pratiques sur la mise en œuvre réussie du Code. Ce compendium complète l'outil en ligne bE-Open, lancé par le Congrès en 2021, pour accompagner les acteurs de la gouvernance locale et régionale dans leurs efforts pour améliorer la qualité de la démocratie locale.

Code de bonnes pratiques pour la participation civile au processus décisionnel
Le « Code de bonnes pratiques pour la participation civile au processus décisionnel » révisé, adopté en parallèle par le Congrès et la Conférence des OING du Conseil de l'Europe en 2019, définit les moyens de renforcer la participation civile et les mécanismes de participation des ONG au processus décisionnel tout en tenant compte des évolutions sociales et technologiques.
Une boîte à outils pour soutenir la mise en œuvre du Code a été développée par le Centre d'expertise et est utilisée dans différents projets de coopération. Elle comprend un inventaire des bonnes pratiques et fournit des lignes directrices aux autorités locales et régionales pour faciliter la participation civile aux processus de prise de décision politique.
Statut de partenaire
Le Congrès propose quatre types de statuts de partenariat aux organisations européennes et internationales et aux associations de villes et régions : Partenaire statutaire, Partenaire institutionnel, Partenaire observateur et Observateur invité.
Informations sur les modalités pour devenir une organisation partenaire (y compris les règles et les coordonnées) :
Délégués jeunes
Depuis 2014, dans le cadre de son initiative « Rajeunir la politique », le Congrès invite 1 jeune de chaque État membre, choisi via un processus de sélection, à participer en tant que jeune délégué à ses sessions et réunions de commissions.
Comment devenir délégué jeune?
Participer aux sessions du Congrès
Adopted texts
The Congress of Local and Regional Authorities has adopted the following reports and resolutions to promote participation of civil society. The Congress was also the driving force behind the European Charter on the Participation of Young People in Local and Regional Life:
- Resolution 452 (2019): Revised Code of Good Practice for Civil Participation in the Decision-making Process
- Resolution 385 (2015) : Fostering active citizenship by building partnerships with civil society
- Resolution 404 (2016) : Women's political participation and representation at local and regional levels
- Resolution 386 (2015) : Bringing down barriers to youth participation: adopting a lingua franca for local and regional authorities and young people
- Resolution 371 (2014) : Promoting equal opportunities for people with disabilities and their participation at local and regional levels
- Resolution 366 (2014) : Empowering Roma youth through participation : effective policy design at local and regional levels
- European Charter on the Participation of Young People in Local and Regional Life (2003)
Cooperation activities
Within its co-operation projects, the Congress provides support in relevant countries to address shortcomings of local democracy identified by various monitoring bodies of the Council of Europe and Congress thematic and monitoring recommendations on the implementation of the European Charter of Local Self-Government. The activities foster transparent and participatory local and regional governance, and build on a human rights-based approach, dialogue and partnership, thereby ensuring that under-represented groups and civil society are included in local decision-making.
bE-Open: Open Local Government | A tool for action
bE-Open has been developed by the Congress of Local and Regional Authorities of the Council of Europe in the framework of its co-operation activities. This online tool, launched in 2021, aims to support all local and regional governance actors in their efforts to improve the quality of local democracy in their villages, cities, and regions, as well as any citizen interested in public ethics, accountability, transparency and citizen participation.
bE-Open provides quick and easy access to relevant international standards and domestic context, legislation, case law, guidelines and good practices in Albania, Armenia, Georgia, the Republic of Moldova, Ukraine and Kosovo* – categorised in four themes:
- Public ethics and accountability
- Transparency
- Citizen participation
- Prevention of corruption
*All references to Kosovo, whether the territory, institutions or population, in this text shall be understood in full compliance with United Nations Security Council Resolution 1244 and without prejudice to the status of Kosovo.

La Conférence des Organisations Internationales Non Gouvernementales (OING) du Conseil de l'Europe est l'organe représentatif des OING dotées du statut participatif auprès du Conseil de l'Europe. Site web
La Division des élections et de la démocratie participative promeut et aide à la mise en œuvre de normes et de mécanismes pour impliquer les citoyens dans la prise de décision politique.
Site web

Inge Hannon
Co-secrétaire de la Commission des questions d'actualités
Email: [email protected]