Programme Programme

Programme « Renforcement des cadres institutionnels pour la gouvernance locale »

Période : 01.01.2015- 31.12.2017
Financé par le Partenariat entre l'Union Européenne et le Conseil de l'Europe pour la bonne gouvernance

En décembre 2014, le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne ont signé un Partenariat pour la bonne gouvernance pour l'Arménie, l'Azerbaïdjan, le Bélarus, la Géorgie, la République de Moldova et l'Ukraine pour la période 2015-2017.

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, en étroite coopération avec la Direction Générale de la Démocratie, est responsable de la mise en œuvre de la composante thématique « Renforcer les cadres institutionnels de la gouvernance locale».

Les activités, mises en œuvre au niveau national et au niveau régional, avaient pour objectif de:

  • partager des bonnes pratiques et mettre en œuvre des recommandations de politiques publiques
  • améliorer les capacités de leadership des autorités locales
  • renforcer les capacités des autorités locales en promouvant la bonne gouvernance, la transparence, la responsabilité vis-à-vis des citoyens, les comportements éthiques et des manières de prévenir et combattre la corruption
  • encourager la participation des citoyens comme un moyen de renforcer la responsabilité des autorités locales vis-à-vis de ceux-ci

Les partenaires et bénéficiaires incluaient :

  • Les autorités locales et régionales (maires et conseillers municipaux)
  • Les associations nationales des autorités locales et régionales
  • Les organisations de la société civile et les médias
  • Les représentants des gouvernements nationaux
  • Les membres des délégations respectives au Congrès.
Initiatives locales Initiatives locales

Initiatives sur la transparence, la responsabilité et l’intégrité au niveau local

D’après l’accord conjoint signé en mars 2017, le Congrès a soutenu 12 municipalités en Arménie, en Géorgie, en République de Moldavie et en Ukraine dans la mise en œuvre des « initiatives locales sur la transparence, la responsabilité et l’intégrité au niveau local ». Le projet des initiatives locales (le financement, l’encadrement et l’évaluation par les pairs) de 2017 a soutenu les maires, impliqués dans les activités « Maires, moteurs du changement », dans leurs efforts pour améliorer le système de gouvernance locale, optimiser l’accès des citoyens à une bonne administration et conduire une méthode transparente, éthique et responsable.

Coopération avec les associations nationales Coopération avec les associations nationales

Memorandum d'accord

La signature d'un memorandum d'accord entre les associations nationales de pouvoir locaux et régionaux de Géorgie, de Moldova et d'Ukraine a eu lieu le 29 juin 2017. Le congrès a franchi une étape cruciale vers un renforcement de la coopération entre les facilitateurs du dialogue sur l'autonomie locale dans la région.

Participation citoyenne institutionnalisée : un instrument de gouvernance démocratique

La conférence intitulée « Participation citoyenne institutionnalisée: un instrument de gouvernance démocratique » a eu lieu le 15 juin 2017 à Tbilissi, en Géorgie. Organisée en coopération avec l’Association National des Autorités Locales de Géorgie (NALAG), elle a servi de plate-forme pour l'analyse de la fondation de la gouvernance locale en Géorgie et l'efficacité des mécanismes institutionnalisés pour la participation des citoyens. De ce fait, une étude sur La participation citoyenne institutionnalisée : évaluation des mécanismes existants et des recommandations ont été développés, contribuant ainsi à des propositions d’amendement du Code de l’Autonomie Locale.

Conférences régionales Conférences régionales

Conférence régionale :
Éthique et transparence à l’échelle locale : outils et stratégies

Cette conférence régionale s'est tenue à Tbilissi, en Géorgie, du 4 au 7 décembre 2017. Elle a débuté par une demi-journée d’atelier sur « La gestion et la communication du changement » regroupant des maires mettant en œuvre des initiatives locales sur la gouvernance éthique et la transparence. Deux journées de conférence ont suivi sur le thème « Éthique et transparence à l’échelle locale : outils et stratégies ». Dans le cadre des réformes sur l’autonomie locale et territoriale, des échanges entre pairs ont eu lieu sur les bonnes pratiques et les manières de collaborer afin de renforcer la qualité de la démocratie locale dans les régions.

Page web de la Conférence

Interviews - Initiatives locales

Conférence introductive

La conférence « Renforcer la démocratie et la gouvernance locale dans les pays du Partenariat oriental » a été organisée par le Congrès du Conseil de l'Europe les 10 et 11 juillet 2015 à Tbilissi, en Géorgie, en coopération avec l'Association nationale des pouvoirs locaux De la Géorgie (NALAG)

Communauté de pratique Communauté de pratique

Communauté de pratique

La communauté de pratique est composée d'experts dans les domaines de la gouvernance locale et de l'éthique, de représentants des associations locales et régionales et de membres du Congrès. Elle constitue un important réseau, assurant une communication cohérente sur les développements nationaux, les bonnes pratiques et la participation aux activités du programme.

Ateliers spécifiques par pays Ateliers spécifiques par pays

Ateliers « les maires, moteurs du changement »

Des ateliers spécifiques à chaque pays ont été organisés en deux parties pour les maires d’Arménie (8-10 décembre 2015, 9-11 février 2016), de Géorgie (24-26 novembre 2015, 23-25 février 2016), de République de Moldavie (5-7 octobre 2015, 2-4 février 2016) et d’Ukraine (29-30 mars 2016). La première partie portait sur le développement des capacités des maires en tant que leaders de leur communauté, et sur les questions liées au renforcement de la confiance dans les autorités locales. En développant le travail initié, la deuxième partie était consacrée aux valeurs locales et aux comportements éthiques, améliorant les compétences des maires pour planifier efficacement et stratégiquement, impliquant les acteurs concernés.

Réunion entre pairs - Partager une vision : la démocratie locale et la gouvernance éthique dans la pratique

La réunion « Partager une vision : la démocratie locale et la gouvernance éthique dans la pratique » s'est tenue du 27 au 28 septembre 2017 à Purcari, en Moldavie. La réunion a servi de plate-forme pour des discussions sur la durabilité des approches visant à améliorer la qualité de la démocratie locale, dans le cadre de l'autonomie locale et des réformes territoriales.

Séminaires thématiques Séminaires thématiques

« La participation citoyenne: un outil essentiel dans la démocratie locale »

Le séminaire « La participation citoyenne: un outil essentiel dans la démocratie locale » s'est tenu les 14-16 novembre 2016 à Chisinau en République de Moldavie. Il vise à renforcer la responsabilité des autorités locales, et à fournir une plate-forme d'échange sur les défis et les solutions lorsqu'ils engagent les citoyens dans la prise de décision locale.

L’éthique publique locale : de la vision à l’action

Le séminaire intitulé « L’éthique publique locale : de la vision à l’action » s’est tenu du 21 au 23 juin 2016, à Kiev, en Ukraine. Il avait pour but de sensibiliser davantage les maires à la nécessité de mettre en œuvre des normes éthiques plus élevées en matière de politiques publiques et de promouvoir une gouvernance éthique ainsi que la transparence dans leurs activités quotidiennes afin de les inciter à agir en ce sens.

Réunions du Comité de pilotage Réunions du Comité de pilotage

Comité de pilotage

Le Comité de pilotage était l'organe de coordination pour le programme thématique. Il se réunissait annuellement pour discuter des résultats obtenus et des perspectives de travail pour l'année à venir. Les membres nommés au Comité de pilotage comprennent les dirigeants ou les membres des délégations nationales au Congrès, les représentants des autorités centrales ou des ministères responsables de la réforme des collectivités locales dans les pays participants et les associations nationales de pouvoirs locaux et régionaux.

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Outils Outils
études études
Contact Contact

Marité MORAS
Chef de l'Unité Activités de Coopération
Email: marite.moras@coe.int

Svetislav PAUNOVIC
Coordinateur de projet
Email: svetislav.paunovic@coe.int

Olwen BYRNE
Assistante de projet
Email: olwen.byrne@coe.int