CARTA-MONITOR : qu'est-ce que c'est ? 

Carta Monitor est une base de données en ligne conviviale qui permet d'accéder rapidement et facilement à une analyse comparative, article par article, de l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale dans les 47 États membres du Conseil de l'Europe. 

Quel est l'objectif de CARTA-MONITOR et à qui s'adresse-t-il ? 

Carta Monitor permet d'effectuer des recherches statistiques sur les ratifications d'articles et le respect de leur mise en œuvre dans 47 États membres du Conseil de l'Europe. Cet outil pratique facilite le travail quotidien des collectivités locales et régionales et sert de support de recherche aux universitaires et autres professionnels qui travaillent dans le domaine de l'autonomie locale en Europe. 

Comment fonctionne CARTA-MONITOR ? 

Le filtre intégré permet de procéder à une recherche à plusieurs niveaux et donne une analyse comparative de l'application de la Charte par pays. Les dispositions de la convention peuvent être affichées en fonction de leur ratification (pour certaines avec réserve), non-ratification, conformité, conformité partielle ou non-conformité dans un ou plusieurs pays. Les utilisateurs peuvent également accéder aux derniers rapports, recommandations et résolutions sur la démocratie locale (et régionale) adoptés par le Congrès. 

Accéder au site web

commission de suivi commission de suivi

La Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres de la Charte européenne de l’autonomie locale (Commission de suivi) est chargée d'évaluer l'application de la Charte.

la charte la charte

La Charte européenne de l'autonomie locale fixe des normes pour la protection des droits des collectivités locales et régionales et impose aux 47 États membres du Conseil de l'Europe - qui l'ont tous ratifiée - de respecter un certain nombre de principes. Porte-parole des municipalités et des régions, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe est une assemblée politique du Conseil de l'Europe chargée de veiller à la bonne application de cette convention internationale.

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Contient contacts

Commission de suivi et Observation des élections locales et régionales

Secrétaire de Commission
Stéphanie Poirel
Assistante : Ekaterina Kotnova
Email / + 33 3 90 21 52 48