Dans la liste ci-dessous, vous pouvez consulter les rapports du Congrès sur le suivi de la Charte européenne de l'autonomie locale et l'observation des élections locales et régionales pour chaque État membre.

Liste des pays

CARTA-MONITOR
Base de données des rapports de suivi par pays

 CARTA-MONITOR

 Dépliant

Calendrier

Calendrier des élections locales et régionales (PDF)

2026 |2025 |2024 | 20232022 | 2021 2020 | 2019 | 2018 | 2017 | 2016 | 2015

46 ratifications

Ouverte à la signature le 15 octobre 1985 et entrée en vigueur le 1er septembre 1988, la Charte a été ratifiée par les 46 Etats membres du Conseil de l’Europe.

 Charte européenne de l'autonomie locale

Commission de suivi

La Commission de suivi de la mise en œuvre de la Charte européenne de l'autonomie locale et la Commission sur le respect des droits humains et de l'Etat de droit aux niveaux local et régional (Commission de suivi, Comission de monitoring) est chargée d'évaluer l'application de la Charte et de son Protocole additionnel.

 Commission de suivi

Plus d'information

Vous pouvez trouver de l'information détaillée sur le suivi de la Charte européenne de l'autonomie locale dans la page ci-dessous :

 Suivi de la Charte européenne de l'autonomie locale

Contacts

Commission de suivi

Svitlana Pereverten
Secrétaire de Commission

 

 

Observation des élections locales et régionales

Stéphanie Poirel