Dans la liste ci-dessous, vous pouvez consulter les rapports du Congrès sur le suivi de la Charte européenne de l'autonomie locale et l'observation des élections locales et régionales pour chaque État membre.

Liste des pays

CARTA-MONITOR
Base de données des rapports de suivi par pays

 CARTA-MONITOR

 Dépliant

Calendrier

Calendrier des élections locales et régionales (PDF)

2024 | 20232022 | 2021 2020 | 2019 | 2018 | 2017 | 2016 | 2015

46 ratifications

Ouverte à la signature le 15 octobre 1985 et entrée en vigueur le 1er septembre 1988, la Charte a été ratifiée par les 46 Etats membres du Conseil de l’Europe.

 Charte européenne de l'autonomie locale

Commission de suivi

La Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres de la Charte européenne de l’autonomie locale (Commission de suivi) est chargée d'évaluer l'application de la Charte.

 Commission de suivi

Plus d'information

Vous pouvez trouver de l'information détaillée sur le suivi de la Charte européenne de l'autonomie locale dans la page ci-dessous :

 Suivi de la Charte européenne de l'autonomie locale

Contacts

Commission de suivi et Observation des élections locales et régionales

Secrétaire de Commission
Stéphanie Poirel
Assistante : Ekaterina Kotnova
 + 33 3 90 21 52 48