La Charte européenne de l'autonomie locale La Charte européenne de l'autonomie locale
La Charte européenne de l’autonomie locale fixe des normes pour protéger les droits des collectivités locales et engage les Etats qui l’ont ratifiée à respecter obligatoirement un certain nombre de principes. Ouverte à la signature le 15 octobre 1985, la Charte a été ratifiée par les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe.
LE RÔLE DU CONGRES LE RÔLE DU CONGRES
Le Congrès a pour mission d’évaluer l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale dans chaque Etat membre. Ce suivi permet d'engager un dialogue politique constructif avec les autorités des Etats membres sur les problèmes de la démocratie locale et régionale.
Le congrès en bref

Le congrès en bref

Vidéo

Téléchargez sur Youtube un clip vidéo qui présente le rôle du Congrès et ses principales activités pour promouvoir la démocratie locale et régionale en Europe.

Le monitoring du Congrès

Le monitoring du Congrès

Vidéo

Téléchargez sur Youtube un clip vidéo qui présente le suivi de l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale et l'observation des élections locales et régionales.

Le Congrès en images

Le Congrès en images

Photos

Téléchargez les photos des événements récents du Congrès disponibles sur le portail multimedia du Conseil de l'Europe ou sur Flickr.