Commissions
La Commission de suivi
La commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres de la Charte européenne de l’autonomie locale - Commission de suivi - est chargée, en particulier, de contrôler l’application de la Charte et l’évolution des institutions des régions d’Europe, de préparer des rapports sur la situation de la démocratie locale et régionale en Europe et d’étudier certaines questions spécifiques liées à la démocratie locale et régionale dans les Etats membres.
La Commission de la gouvernance
La Commission de la gouvernance est chargée des questions relevant du mandat statutaire du Congrès, telles que la gouvernance, les finances publiques, la coopération transfrontalière et interrégionale et la démocratie électronique, ainsi que de la coopération avec les organes intergouvernementaux.
La Commission des questions d’actualité
La Commission des questions d’actualité est chargée d’étudier le rôle des pouvoirs locaux et régionaux concernant les enjeux majeurs pour notre société et de préparer les travaux sur des thèmes tels que la cohésion sociale, l’éducation, la culture et le développement durable du point de vue des valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe.
