Partenariat Sud-Med
Le Conseil de l’Europe a adopté en mai 2011 une politique à l'égard des régions voisines, en particulier la Méditerranée du Sud, qui a pour objectifs de faciliter la transition politique démocratique, promouvoir une bonne gouvernance et renforcer et élargir l’action régionale dans la lutte contre les menaces transfrontalières. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est responsable de la mise en œuvre du volet démocratie locale et régionale, dont la finalité est d’accompagner les réformes territoriales en cours. Le 10 février 2017, le Bureau du Congrès a adopté un programme de coopération intitulé « Partenariat Sud-Med », pour répondre aux objectifs de la politique de voisinage. Bien que les activités ne concernent que le Maroc et la Tunisie, le Partenariat a pour ambition de s’étendre à d’autres pays voisins.
Coopération avec le Maroc
Le programme de coopération du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux avec le Maroc s’inscrit dans le cadre du Partenariat Sud-Med et vise à accompagner le Maroc dans ses réformes de décentralisation grâce à une plate-forme permettant l’échange d’expérience et d’expertises entre les membres du Congrès et leurs homologues marocains, à l’occasion par exemple de rencontres plurilatérales et d’échanges de bonnes pratiques.
Coopération avec la Tunisie
Le programme de coopération du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux avec la Tunisie s’inscrit dans le cadre du Partenariat Sud-Med et vise à renforcer la gouvernance locale en Tunisie grâce à une plate-forme permettant l’échange d’expérience et d’expertise entre les membres du Congrès et leurs homologues tunisiens, à l’occasion par exemple de rencontres plurilatérales et d’échanges de bonnes pratiques.
Partenariat pour la démocratie locale
Le statut de Partenaire pour la démocratie locale du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux offre aux élus des collectivités locales du voisinage du Conseil de l’Europe la possibilité de participer, au sein du Congrès, au renforcement de la démocratie locale et régionale.
Coopération institutionnelle
Dans le cadre de la ligne politique établie par le Conseil de l’Europe concernant son voisinage immédiat, le Congrès entretient des liens de coopération avec les autorités d’Afrique du Nord. Il bénéficie du statut d’observateur auprès de l’ARLEM (Assemblée régionale et locale euro-méditerranéenne) et il est également une partie-prenante institutionnelle du Centre Nord-Sud, où il représente la dimension locale.
- Rapport d'information CG (2022) 42-19 sur les élections communales et régionales au Royaume du Maroc (8 septembre 2021)
- Rapport CG37(2019)06 Demande d’octroi du statut de Partenaire pour la démocratie locale par la République tunisienne
- Rapport CG/BUR27(2019)28 Demande d’octroi du statut de Partenaire pour la démocratie locale par la République tunisienne
- Rapport CG36(2019)07 Octroi du statut de Partenaire pour la démocratie locale au Royaume du Maroc
- Rapport CG35(2018)10 Rapport d’information sur les élections municipales en Tunisie (6 mai 2018)
- Programme du Partenariat Sud-Med (2017)
- Résolution 437 (2018) La consultation des collectivités locales par les niveaux supérieurs de gouvernement (en arabe)
- Résolution 376 (2014) Statut de partenaire pour la démocratie locale
- Résolution 343 (2012) Politique du Conseil de l’Europe à l’égard des régions voisines : le rôle du Congrès
- Résolution 342 (2012) Les changements en cours dans les pays arabes – une chance pour la démocratie locale et régionale
- Recommandation 325 (2012) Les changements en cours dans les pays arabes – une chance pour la démocratie locale et régionale
- Dépliant - Congrès
- Dépliant - Charte européenne de l'autonomie locale
- Dépliant - Charte européenne révisée sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale
- Dépliant - Code de conduite européen relatif à l'intégrité politique des élus locaux et régionaux (1999)
- Dépliant - Cadre de référence pour la démocratie régionale
- Toolkit "Organiser des activités interculturelles et interreligieuses"
- Fiche d'information du Congrès sur les droits des femmes et l'égalité des genres
Collection « Ethique publique » :