Qu'est ce qu'un processsus délibératif ?

Un processus démocratique délibératif est un processus dans lequel un organe largement représentatif de la population examine les preuves, délibère pour trouver un terrain d'entente et élabore des recommandations détaillées sur des questions politiques à l'intention des autorités publiques.

La participation des citoyens à des élections libres et concurrentielles pour désigner les représentants du gouvernement est une composante essentielle de toute définition d'une démocratie moderne. Cependant, la démocratie représentative est confrontée à des défis, notamment la perte de confiance dans le système politique, la lassitude électorale et le désenchantement croissant à l'égard de la politique.

Une démocratie où le vote est le seul moyen de participation des citoyens est considérée comme trop minimaliste et fragile. Les autorités démocratiques contemporaines ont donc tendance à promouvoir et à organiser de nombreuses formes de participation non électorale pour leurs citoyens. Le protocole additionnel de 2009 à la Charte européenne de l'autonomie locale a officialisé cette approche en stipulant que le droit de participer aux affaires des collectivités locales doit être garanti à tous.

Première norme internationale

Le Conseil de l’Europe a mis l'accent sur la démocratie délibérative, qu'il considère comme un levier efficace permettant de parvenir à une participation au-delà des élections locales. En 2022, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe a publié un rapport et une recommandation sur l'utilisation des méthodes délibératives aux niveaux local et régional. Reconnaissant le potentiel de ces processus pour améliorer les résultats des politiques publiques et, par conséquent, renforcer la confiance du public dans la décision publique, le Conseil de l’Europe a établi la première norme internationale en matière de démocratie délibérative.

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Les processus délibératifs renforcent la démocratie, redynamisent les institutions représentatives et constituent une véritable initiative complémentaire aux modes plus traditionnels de participation citoyenne. Dans cet esprit, et conformément aux Principes de Reykjavík sur la démocratie, le Conseil de l'Europe recommande à tous les États membres d'intégrer la démocratie délibérative dans leur processus décisionnel, contribuant ainsi à une participation démocratique innovante et inclusive de tous les groupes de citoyens.


 
Assemblées des citoyens

Les assemblées citoyennes sont une forme de processus délibératif. Les membres sont sélectionnés au hasard afin d'être largement représentatifs de la population dans son ensemble en termes de données démographiques (par exemple, âge, sexe, origine ethnique, niveau d'éducation, situation géographique) et parfois d'attitudes pertinentes.

Les participants reçoivent des informations équilibrées de la part d'experts, de parties prenantes et de personnes ayant une expérience directe de la question en jeu, et participent à des discussions animées. Des animateurs indépendants veillent à ce que toutes les voix soient entendues et à ce que les conclusions de l'assemblée soient compilées. Une fois l'assemblée terminée, les recommandations sont consignées dans un rapport qui sera présenté aux décideurs.


Le Congrès et les processus délibératifs

Depuis la première assemblée citoyenne de Mostar (EN) sur la propreté et les espaces publics de la ville, en 2021, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux a soutenu plusieurs processus délibératifs au niveau local en Bosnie-Herzégovine. La ville de Banja Luka a tenu sa première assemblée citoyenne sur l'entrepreneuriat des jeunes, et la ville de Mostar sa deuxième assemblée sur le développement du tourisme, toutes deux en 2024.

Le Congrès a soutenu les premières assemblées citoyennes en Ukraine en 2024. L'assemblée citoyenne de Slavutych (EN) visait à améliorer le système local de gestion des déchets ménagers, tandis qu'à Zvyahel (EN) , les citoyens ont délibéré sur la création d'espaces publics urbains destinés à l'interaction sociale et aux loisirs.

En 2026, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux soutient l'organisation de trois assemblées citoyennes : dans le district d'Obolon à Kyiv, dans la communauté territoriale de Rivne et dans la région métropolitaine de Lviv.