Droits de l’homme aux niveaux local et régional
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux considère qu’une bonne gouvernance locale et régionale ne peut exister sans un plein respect des libertés fondamentales et des droits de l’homme. Les collectivités locales, dont les autorités politiques sont responsables devant leurs citoyens, ont un rôle essentiel dans la protection des droits de l’homme. Le Congrès a adopté plusieurs rapports et collecté des données et des exemples de bonnes pratiques en matière de mise en œuvre des droits de l’homme de la part des collectivités locales et régionales.
L'objectif est de :
- Sensibiliser les élus à leurs responsabilités dans le traitement des questions de droits de l’homme qui touchent à la vie quotidienne des populations locales ;
- Encourager la formation des autorités nationales – et locales – dans le domaine des droits de l’homme ;
- Diffuser une information de qualité auprès des citoyens sur leurs droits.
Manuel des droits de l'homme
Le Congrès a élaboré une collection « Manuel sur les droits de l’homme pour les élus locaux et régionaux » afin de proposer un outil pratique à l’usage des élus territoriaux, mais aussi des personnels des administrations territoriales. L’objectif est de mettre en lumière la mise en œuvre concrète des droits de l’homme au niveau territorial et de faciliter l’échange d’expériences entre les élus locaux et régionaux. Chaque manuel présentent des exemples d’initiatives mises en œuvre par des collectivités et indiquent, pour chacune d’entre elles, les coordonnées de contact.
Lutter contre la discrimination
Manuel des droits de l'homme - Vol.1
Le premier volume met l’accent sur le droit à la non-discrimination à travers trois catégories de populations appelant une attention particulière : les réfugiés, les demandeurs d’asile, les migrants et les personnes déplacées à l’intérieur d’un pays ; les Roms et Gens du voyage ; les personnes LGBTI.
Droits sociaux
Manuel des droits de l'homme - Vol.2
Le second volume est consacré aux droits sociaux. Il aborde les questions de santé, éducation, travail, logement, sécurité sociale et protection sociale ainsi que l’inclusion et l’intégration sociale avec un accent particulier sur l'impact de l'épidémie de la Covid-19.
Télécharger le second volume du Manuel des droits de l'homme (Pdf) : Anglais - Français
Droits de l'homme et développement durable
Manuel des droits de l'homme - Vol.3
Le troisième volume est consacré à l’environnement et au développement durable. Il aborde les questions de transports, logement, économie durable, éducation, marchés publics, et stratégies locales pour le développement durable.
Télécharger le troisième volume du Manuel des droits de l'homme (Pdf) : Anglais - Français
En savoir plus
Textes adoptés
Textes du Congrès
- Résolution du Congrès pour soutenir les principes sur la protection et la promotion de l’institution du médiateur (« Les principes de Venise »)
- Promouvoir les droits de l’homme aux niveaux local et régional
- Charte révisée des partis politiques européens pour une société non raciste
- Bonnes pratiques pour la mise en œuvre des droits de l’homme aux niveaux local et régional dans les Etats membres du Conseil de l’Europe et dans d’autres Etats
- Développer des indicateurs pour la sensibilisation aux droits de l’homme aux niveaux local et régional
- Cités interculturelles
Autres textes
- Plan d’action 2016-2017 du Congrès pour les droits de l’homme
Actualités
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Nouvelles publications : Vol. 3 du Manuel sur les droits de l’homme « Environnement » | Collection « Elections démocratiques »
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Environnement : Le Congrès appelle à l’élaboration d’un Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale
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Le droit à un environnement sain, un droit humain universel et une urgence pour tous les niveaux de gouvernance
Autres publications
Textes de référence du Congrès
Le Congrès a adopté plusieurs recommandations et résolutions relatives aux droits de l’homme aux niveaux local et régional. Ces textes visent à sensibiliser les collectivités locales et régionales afin qu’elles respectent, protègent, mettent en œuvre et promeuvent les droits de l’homme. Les rapports ont pour thèmes :
- Le rôle des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des droits de l’homme ;
- Le développement d'indicateurs pour la sensibilisation aux droits de l’homme aux niveaux local et régional ;
- Les bonnes pratiques pour la mise en œuvre des droits de l’homme aux niveaux local et régional dans les Etats membres du Conseil de l’Europe et dans d’autres Etats.
Publication « Promouvoir les droits de l’homme au niveau local et régional »
Activités thématiques
La publication « Activités thématiques » présente les textes de référence du Congrès à la lumière des Objectifs de Développement Durable (ODD) de l’Agenda 2030 des Nations Unies. En effet, les pouvoirs locaux et régionaux contribuent de manière significative aux efforts des gouvernements nationaux pour la réalisation des ODD et peuvent s'appuyer sur les rapports, recommandations et manuels mis à disposition par le Congrès.
Les activités thématiques sur lesquelles se basent les travaux du Congrès comprennent les droits de l'homme aux niveaux local et régional, l'égalité des genres, les droits des enfants et les sociétés inclusives (droits de réfugiés et migrants, Roms et Gens du voyage, personnes LGBTI+).