Le Congrès considère qu’une bonne gouvernance locale et régionale ne peut exister sans un plein respect des libertés fondamentales et des droits de l’homme. Les collectivités locales, dont les autorités politiques sont responsables devant leurs citoyens, ont un rôle essentiel dans la protection des droits de l’homme. Le Congrès a donc collecté des données et des exemples de bonnes pratiques en matière de mise en œuvre des droits de l’homme de la part des collectivités locales et régionales.

Il a pour objectif de :

• Sensibiliser les élus à leurs responsabilités dans le traitement des questions de droits de l’homme qui touchent à la vie quotidienne des populations locales ;
• Encourager la formation des autorités nationales – et locales – dans le domaine des droits de l’homme ;
• Diffuser une information de qualité auprès des citoyens sur leurs droits.

Le Congrès a élaboré un « Manuel sur les droits de l’homme pour les élus locaux et régionaux » afin de proposer un outil pratique à l’usage des élus territoriaux, mais aussi des personnels des administrations territoriales.

Le premier volume met l’accent sur le droit à la non-discrimination à travers trois catégories de populations appelant une attention particulière : les réfugiés, les demandeurs d’asile, les migrants et les personnes déplacées à l’intérieur d’un pays ; les Roms et Gens du voyage ; les personnes LGBTI.

Elaboré avec le soutien du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe et de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, ce Manuel présente des exemples d’initiatives mises en œuvre par des collectivités et indique, pour chacune d’entre elles, les coordonnées de contact. L’objectif est de mettre en lumière la mise en œuvre concrète des droits de l’homme au niveau territorial et de faciliter l’échange d’expériences entre les élus locaux et régionaux.

 Télécharger le premier volume du Manuel des droits de l'homme (Pdf) : Anglais - Français - Géorgien
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Un second volume consacré aux droits sociaux vient d’être adopté par la Commission de suivi du Congrès. Ce Manuel aborde les questions de santé, éducation, travail, logement, sécurité sociale et protection sociale ainsi que l’inclusion et l’intégration sociale avec un accent particulier sur l'impact de l'épidémie de la Covid-19.

 Télécharger le second volume du Manuel des droits de l'homme (Pdf) :  Anglais - Français

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Textes du Congrès

• Résolution du Congrès pour soutenir les principes sur la protection et la promotion de l’institution du médiateur (« Les principes de Venise »)
  • Résolution 451 (2019)
• Promouvoir les droits de l’homme aux niveaux local et régional
  • Rapport CG34(2018)10 - Résolution 427 (2018)
• Charte révisée des partis politiques européens pour une société non raciste
  • Rapport CG32(2017)17 - Resolution 415 (2017)
• Bonnes pratiques pour la mise en œuvre des droits de l’homme aux niveaux local et régional dans les Etats membres du Conseil de l’Europe et dans d’autres Etats
  • Rapport CG(26)5 - Résolution 365 (2014)
• Développer des indicateurs pour la sensibilisation aux droits de l’homme aux niveaux local et régional
  • Rapport CG(21)10 - Résolution 334 (2011)
• Cités interculturelles
  • Rapport CPL(16)1 - Résolution 280 (2009)

Publications

• « Manuel sur les droits de l’homme pour les élus locaux et régionaux » - Vol. 1
• « Manuel sur les droits de l’homme pour les élus locaux et régionaux » - Vol. 2 - droits sociaux
• Compilation « Promouvoir les droits de l'homme au niveau local et regional »

Autres textes

• Plan d’action 2016-2017 du Congrès pour les droits de l’homme
  • Plan d’action – Droits de l’homme aux niveaux local et régional