Le Congrès considère qu’une bonne gouvernance locale et régionale ne peut exister sans un plein respect des libertés fondamentales et des droits de l’homme. Les collectivités locales, dont les autorités politiques sont responsables devant leurs citoyens, ont un rôle essentiel dans la protection des droits de l’homme. Le Congrès a donc collecté des données et des exemples de bonnes pratiques en matière de mise en œuvre des droits de l’homme de la part des collectivités locales et régionales.

Il a pour objectif de :

  • Sensibiliser les élus à leurs responsabilités dans le traitement des questions de droits de l’homme qui touchent à la vie quotidienne des populations locales ;
  • Encourager la formation des autorités nationales – et locales – dans le domaine des droits de l’homme ;
  • Diffuser une information de qualité auprès des citoyens sur leurs droits.
Manuel des droits de l'homme Manuel des droits de l'homme

Le Congrès a élaboré un « Manuel sur les droits de l’homme pour les élus locaux et régionaux » afin de proposer un outil pratique à l’usage des élus territoriaux, mais aussi des personnels des administrations territoriales.

Le premier volume met l’accent sur le droit à la non-discrimination à travers trois catégories de populations appelant une attention particulière : les réfugiés, les demandeurs d’asile, les migrants et les personnes déplacées à l’intérieur d’un pays ; les Roms et Gens du voyage ; les personnes LGBTI.

Elaboré avec le soutien du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe et de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, ce Manuel présente des exemples d’initiatives mises en œuvre par des collectivités et indique, pour chacune d’entre elles, les coordonnées de contact. L’objectif est de mettre en lumière la mise en œuvre concrète des droits de l’homme au niveau territorial et de faciliter l’échange d’expériences entre les élus locaux et régionaux.

 Télécharger le premier volume du Manuel des droits de l'homme (Pdf) : Anglais - Français - Géorgien
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Un second volume consacré aux droits sociaux vient d’être adopté par la Commission de suivi du Congrès. Ce Manuel aborde les questions de santé, éducation, travail, logement, sécurité sociale et protection sociale ainsi que l’inclusion et l’intégration sociale avec un accent particulier sur l'impact de l'épidémie de la Covid-19.

 Télécharger le second volume du Manuel des droits de l'homme (Pdf) :  Anglais - Français

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