Structures
La Chambre des pouvoirs locaux
La Chambre des pouvoirs locaux est composée de représentants des collectivités locales qui sont soit titulaires d'un mandat général au sein d'une collectivité locale résultant d'une élection directe soit politiquement responsable devant une assemblée directement élue.
(Charte, art. 2.1)
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La Chambre des régions
La Chambre des régions est composée de représentants d'organes régionaux situés à un niveau intermédiaire entre le gouvernement central et les autorités locales et jouissant de prérogatives d'auto-organisation ou de pouvoirs similaires à ceux de l'État.
(Charter, art. 2.1 & 2.4)
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Le Bureau du Congrès est composé des bureaux des deux chambres et du Président du Congrès. Il assure, entre les sessions du Forum statutaire et du Congrès, la continuité des travaux.
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Le forum statutaire est composé des Présidents de toutes les délégations nationales et des membres du Bureau. Il agit au nom du Congrès entre les sessions.
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Le Congrès comprend 3 commissions : La Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres de la Charte européenne de l’autonomie locale - Commission de suivi, la Commission de la gouvernance chargée des questions relevant du mandat statutaire du Congrès et la Commission des questions d’actualité chargée d’étudier le rôle des pouvoirs locaux et régionaux concernant les enjeux majeurs pour notre société.
La Commission de suivi
La commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres de la Charte européenne de l’autonomie locale - Commission de suivi - est chargée, en particulier, de contrôler l’application de la Charte et l’évolution des institutions des régions d’Europe, de préparer des rapports sur la situation de la démocratie locale et régionale en Europe et d’étudier certaines questions spécifiques liées à la démocratie locale et régionale dans les Etats membres.
La Commission de la gouvernance
La Commission de la gouvernance est chargée des questions relevant du mandat statutaire du Congrès, telles que la gouvernance, les finances publiques, la coopération transfrontalière et interrégionale et la démocratie électronique, ainsi que de la coopération avec les organes intergouvernementaux.
La Commission des questions d’actualité
La Commission des questions d’actualité est chargée d’étudier le rôle des pouvoirs locaux et régionaux concernant les enjeux majeurs pour notre société et de préparer les travaux sur des thèmes tels que la cohésion sociale, l’éducation, la culture et le développement durable du point de vue des valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe.
Le Groupe d'experts indépendants sur la Charte européenne de l'autonomie locale assiste la Commission institutionnelle dans ses responsabilités statutaires.
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Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement du Secrétaire Général instaurant un système de protection des données pour les fichiers de données à caractère personnel du Conseil de l’Europe.