Kosovo*
L'article 123 de la Constitution du Kosovo*, qui établit les principes fondamentaux de l'autonomie locale, fait référence à la Charte européenne de l'autonomie locale dans son paragraphe 3, selon lequel les organes d'autonomie locale doivent respecter la Charte ainsi que veiller à sa mise en œuvre dans la même mesure que ce qui est exigé d'un État signataire.
Un précédent projet du Congrès a permis de développer les capacités de l'Association des municipalités du Kosovo (AKM) et de promouvoir le dialogue à plusieurs niveaux. En 2022, le Centre d'expertise, en coopération avec l'Association européenne pour la démocratie locale, a lancé le programme du Label européen d'excellence en matière de gouvernance au Kosovo*.
Projets actuellement mis en oeuvre au Kosovo*
Renforcer la gouvernance à plusieurs niveaux et la démocratie participative
S'appuyant sur des projets antérieurs, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, le projet vise à renforcer la coopération et la consultation entre les autorités centrales et locales dans la réforme de l'autonomie locale et dans la promotion de la bonne gouvernance démocratique.
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Renforcer la démocratie innovante en Europe du Sud-Est
Le projet vise à renforcer la démocratie locale et à promouvoir des institutions publiques locales plus transparentes et inclusives en Europe du Sud-Est, en s'appuyant sur une prise de conscience accrue et une demande manifeste dans la région en faveur d'une démocratie plus délibérative et participative. Il se concentre sur le renforcement des capacités des collectivités locales, l'expérimentation d'assemblées citoyennes et l'amélioration des cadres juridiques afin d'ancrer les processus participatifs et délibératifs en complément de la démocratie représentative en Albanie, en Bosnie-Herzégovine, au Kosovo*, au Monténégro, en Macédoine du Nord et en Serbie.
En apprendre plus sur ce projet (anglais uniquement)
*Toute référence au Kosovo mentionnée dans ce texte, qu’elle concerne le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en plein conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.
Kosovo* et le Conseil de l'Europe
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Cheffe du Centre d’expertise pour la gouvenance multiniveaux
Le Congrès soutient le Kosovo* dans l'élaboration conjointe du nouveau Plan d'action pour un gouvernement ouvert 2026-2028
Le Congrès débat des élections locales en Estonie, en Macédoine du Nord, à Saint-Marin et au Kosovo*
Projets terminés au Kosovo*
Promouvoir la démocratie délibérative et les approches innovantes de la participation citoyenne en Europe du Sud-Est (2024-2025)
Le Kosovo* participe à ce projet régional avec l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo*, le Monténégro, la Macédoine du Nord et la Serbie. Il vise à promouvoir la démocratie délibérative en tant qu'approche innovante de la participation des citoyens à la prise de décision locale (en complément de la démocratie représentative) et à développer les compétences et les capacités des autorités locales et de leurs associations à organiser des processus délibératifs efficaces.
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*Toute référence au Kosovo mentionnée dans ce texte, qu’elle concerne le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en plein conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.
Promouvoir la démocratie locale au Kosovo* (2020-2021)
Le projet « Promouvoir la démocratie locale au Kosovo*" » (2020-2021) visait à améliorer l'autonomie locale et la qualité de la démocratie locale au Kosovo* en favorisant le dialogue à plusieurs niveaux et en renforçant les capacités des autorités locales et des représentants élus en tant que moteurs du changement. Il abordait les éléments clés de la bonne gouvernance, notamment les moyens de prévenir et de combattre la corruption, de faire progresser l'éthique publique et d'encourager la participation des citoyens et citoyennes comme moyen de renforcer la responsabilité des administrations publiques locales.
*Toute référence au Kosovo mentionnée dans ce texte, qu’elle concerne le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en plein conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.