Lors d’un débat conjoint sur les missions d’observation électorale, dans le cadre de sa 50e session, le Congrès a examiné des rapports sur les élections locales en Estonie, en Macédoine du Nord, à Saint-Marin et au Kosovo*.
Dans une recommandation sur les élections locales en Estonie (19 octobre 2025), fondée sur un rapport de Jana Fischerova (Tchéquie, CRE) et James Moloney (Irlande, GILD), le Congrès a noté que les élections avaient été compétitives, bien organisées et avaient témoigné d’un engagement fort en faveur de la démocratie locale, et que le système électoral offrait de nombreuses possibilités aux électeurs, dès l’âge de 16 ans. Dans le même temps, le Congrès a souligné que le calendrier des modifications constitutionnelles, adoptées en mars 2025, avait affecté la stabilité du cadre juridique, que le cadre de financement des campagnes présentait des lacunes et que le vote par Internet restait vulnérable à la désinformation. Le Congrès a invité les autorités estoniennes, entre autres, à ne pas modifier le cadre juridique des élections locales dans l’année précédant les élections, à introduire des limites globales pour les dons et les dépenses de campagne et à clarifier l’implication des tiers, à poursuivre les initiatives d’éducation des électeurs sur le vote par Internet afin de renforcer la confiance dans le système, à renforcer l’éducation aux médias et à introduire un quota de 40 % de femmes sur les listes de candidats afin de faciliter la participation des femmes et des jeunes.
Dans une recommandation sur les élections locales en Macédoine du Nord (19 octobre 2025), fondée sur un rapport de Gobnait Ní Mhuimhneacáin (Irlande, GILD), le Congrès a noté que le jour du scrutin s’était déroulé dans l’ordre, le calme et, d’une manière générale, de façon bien organisée, que la campagne avait été compétitive et pluraliste, et que les femmes étaient bien représentées parmi les candidats, mais qu’il existait des défis importants pour établir un registre électoral précis et que les règles de campagne étaient mal appliquées, tandis que le harcèlement et l’intimidation limitaient la pleine participation des femmes. Le Congrès a invité les autorités de Macédoine du Nord, entre autres, à ne pas adopter de modifications fréquentes du code électoral, à procéder d’urgence à un audit du registre électoral et à mettre à jour le système d’inscription, à renforcer la réglementation et la surveillance des activités de campagne et du financement des campagnes, et à adopter des mesures pour lutter contre la discrimination et le harcèlement fondés sur le genre.
Dans une recommandation sur les élections locales à Saint-Marin (23 novembre 2025), fondée sur un rapport de Christa Carpelan (Finlande, PPE/CCE) et Sean O’Brien (Irlande, GILD), le Congrès a noté que les élections s’étaient déroulées dans le calme et avaient été bien organisées, avec un niveau élevé de confiance dans les processus électoraux exprimé tant par les citoyens que par les candidats, et que la campagne avait été pacifique mais plutôt discrète, avec une compétitivité limitée et une faible participation des femmes, des jeunes et des personnes handicapées en tant que candidats. Le Congrès a invité les autorités de Saint-Marin, entre autres, à promouvoir la participation active de tous les citoyens en tant que candidats – notamment les femmes, les jeunes et les électeurs en situation de handicap – et à adopter des mesures favorisant l’équilibre entre les sexes, notamment en instaurant un quota de 40 % de représentation des femmes aux élections locales, ainsi qu’à autoriser la mise à jour des listes électorales à une date plus proche du jour du scrutin, à renforcer les dispositions relatives au financement des campagnes électorales et à allonger la durée des campagnes.
En présentant un rapport d’information sur les élections locales au Kosovo* (12 octobre 2025), Belinda Gottardi (Italie, SOC/V/DP) a déclaré que la délégation du Congrès avait constaté que les élections s’étaient déroulées dans le calme et dans un esprit de compétition, que les procédures avaient été bien gérées et que l’atmosphère générale était pacifique. Toutefois, la délégation a souligné plusieurs domaines à améliorer concernant la dépolitisation des institutions constitutionnellement indépendantes ; la représentation des femmes, des jeunes et des communautés non majoritaires ; l’accessibilité des bureaux de vote ; et des garanties plus solides contre l’utilisation abusive des ressources publiques. Les règles relatives au vote à l’étranger pour les élections locales pourraient également être revues, et davantage pourrait être fait pour favoriser la cohésion sociale, notamment en ce qui concerne l’utilisation des langues et la prévention des discours de haine en ligne.
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* Cette désignation ne préjuge pas des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies et à l’avis de la Cour internationale de justice sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.
Contact : Unité communication du Congrès, Tél. +33 (0)3 88 41 38 90
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50e Session
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