Le Label européen d'excellence en matière de gouvernance (ELoGE)
ELoGE célèbre et aide les collectivités locales et régionales à améliorer leur gouvernance, grâce à un outil d'auto-évaluation sous la forme d'un référentiel européen de bonne gouvernance démocratique et d'une série de questionnaires destinés aux citoyens, aux représentants élus et aux fonctionnaires locaux. Le présent guide décrit la méthodologie d'évaluation mise au point pour garantir une évaluation objective des résultats.
Le Critère de référence européen de la bonne gouvernance démocratique a été élaboré à partir du document CM/Rec(2023)5(1) et de son exposé des motifs.
À la suite du Sommet de Reykjavik, la responsabilité d'ELoGE a été transférée au Congrès et la première réunion de la nouvelle plateforme d'accréditation ELoGE établie sous l'égide du Bureau du Congrès a eu lieu le 11 septembre 2024.
[1] CM/Rec(2023)5(1) - Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur les principes de bonne gouvernance démocratique et son exposé des motifs
Comment est ce que cela fonctionne ?
ELoGE fonctionne selon le principe de subsidiarité.
Une entité, telle une association nationale d'collectivités territoriales ou régionales, établit une plate-forme nationale des parties prenantes ELoGE impliquant l’association de collectivités territoriales/régionales, des acteurs de la société civile, des représentants des autorités centrales/régionales, des universitaires, des experts indépendants, etc.
Elle devait ensuite remplissez le formulaire de demande d'accréditation ELoGE et le soumettez à la plateforme d'accréditation ELoGE par l'intermédiaire du Secrétariat du Centre d'expertise pour la gouvernance à multiniveaux.
La procédure est décrite dans le règlement (en anglais) et un formulaire de candidature est disponible ici.
ELoGE Accréditation
La plate-forme d'accréditation ELoGE est l'organe du Conseil de l'Europe chargé d'accorder l'accréditation pour la mise en œuvre d'ELoGE et de superviser la mise en œuvre par les entités accréditées.
ELoGE repose sur un partenariat entre le Congrès et une entité régionale, nationale ou transnationale réputée ou une plateforme ad hoc disposant d'un savoir-faire, d'une expertise ou d'une expérience substantielle dans le domaine de la bonne gouvernance démocratique au niveau local.
La plateforme d'accréditation ELoGE se réunit deux fois par an en marge des réunions du Bureau du Congrès pour évaluer les demandes d'accréditation et faire le point sur la mise en œuvre dans les États membres.
Les entités ou plateformes composées d'organisations telles que les associations nationales de collectivités locales et régionales peuvent demander une accréditation pour mettre en œuvre ELoGE. Si la plate-forme d'accréditation ELoGE du Congrès estime qu'elles répondent aux critères d'accréditation, les entités concernées sont chargées de mettre en œuvre ELoGE avec les municipalités d'une région ou d'un État membre donné.
1ère réunion de la plateforme d'accréditation ELoGE - 11 septembre 2024
ELoGE Référentiel
Le référentiel (Benchmark) ELoGE est un outil d'auto-évaluation composé de 12 principes, 36 Objectifs et 72 Indicateurs.
Chacun des 12 principes a été divisé en trois objectives sur la base des critères définis dans l'exposé des motifs de la décision CM/Rec(2023)5.
Chaque objectif a été subdivisé en deux indicateurs détaillés, qui représentent des mesures ou des activités contribuant à la réalisation de l'objectif en question.
ELoGE Mise en oeuvre
Préparez un plan de mise en œuvre comprenant les étapes suivantes :
- Sensibilisation
- Appel à manifestation d'intérêt de la part des collectivités territoriales
- Renforcement des capacités / partage d'informations
- Organisez des ateliers / échanges d'informations afin d’informer les collectivités territoriales participantes sur le processus d'auto-évaluation.
- Auto-évaluation - les collectivités territoriales appliquent le benchmark, réalisent les questionnaires, et soumettent leurs dossiers à la plateforme nationale des parties prenantes ELoGE
ELoGE Label
- Phase d'évaluation et d'attribution
- La plateforme nationale des parties prenantes ELoGE examine les candidatures soumises et décide quelles collectivités territoriales remplissent les critères d'attribution du label ELoGE.
- Les collectivités territoriales qui peuvent démontrer qu'elles ont atteint un niveau élevé de bonne gouvernance démocratique se voient décerner ELoGE sous la forme d'un dodécaèdre de cristal - une face pour chacun des 12 principes de bonne gouvernance démocratique
- Phase de reporting
- Informez la plateforme d'accréditation ELoGE et communiquez les coordonnées des autorités locales qui ont reçu le label ELoGE.
Documents (disponible en anglais uniquement)
