Qu'est-ce que le Label européen d'excellence en matière de gouvernance (ELoGE) ?

ELoGE est un outil de diagnostic qui peut aider une collectivité territoriale à identifier les domaines à améliorer dans l'administration locale et dans la mise en œuvre des politiques.

ELoGE est un outil de communication politique qui permet à une collectivité territoriale ou à un représentant local de s’adresser aux citoyens et au personnel afin de leur permettre de se sentir plus impliqués dans le processus décisionnel local.

ELoGE est un outil de gestion municipale qui peut aider à rationaliser les procédures et à promouvoir des pratiques de gouvernance plus efficaces.

ELoGE est un outil de mesure qui peut permettre de rendre visible aux fonctionnaires locaux, aux parties prenantes, et aux citoyens, les améliorations apportées par une bonne gouvernance démocratique dans votre municipalité.

ELoGE offre une évaluation à 3600 de la bonne gouvernance démocratique d'une collectivité territoriale, qui comprend :

  • Une auto-évaluation par les fonctionnaires locaux.
  • Une évaluation politique par les représentants élus.
  • Un retour d'expérience des citoyens par le biais d'enquêtes et de questionnaires.

ELoGE est un moyen de "garantir et renforcer la démocratie et la bonne gouvernance à tous les niveaux à travers l'Europe".

Qui peut postuler à ELoGE ?

ELoGE est attribué aux collectivités territoriales ayant démontré leur conformité aux 12 Principes de bonne gouvernance démocratique énoncés dans la Recommandation CM/Rec(2023)5 du Comité des ministres aux États membres sur les principes de bonne gouvernance démocratique, et détaillés dans son exposé des motifs.

Pourquoi une collectivité territoriale devrait-elle postuler à ELoGE ?

ELoGE est à la fois une reconnaissance des résultats obtenus et un puissant outil d'apprentissage et d'amélioration.

En s'engageant à utiliser les outils d'évaluation et à mesurer les performances de la gouvernance démocratique, une collectivité territoriale s’embarque dans un voyage de découverte qui contribuera à renforcer la confiance des citoyens et leur sentiment d'appartenance à la collectivité territoriale.

L'obtention du label est motif de célébration : il reconnaît qu'une collectivité territoriale a atteint un niveau élevé de bonne gouvernance, dont toute la communauté peut être fière. 

Une collectivité territoriale qui postule pour ELoGE mais n'obtient pas le niveau escompté aura tout de même bénéficié du processus en ayant identifié les domaines à améliorer.

Comment ma collectivité territoriale peut-elle postuler à ELoGE ?

Le label ELoGE est décerné par une plateforme nationale, régionale ou transnationale de parties prenantes d’ELoGE ayant demandé et obtenu l'accréditation pour superviser la mise en œuvre d’ELoGE sur le territoire désigné.

La Plateforme d'accréditation ELoGE du Congrès est l'organe du Conseil de l'Europe chargé d’octroyer l'accréditation pour la mise en œuvre et l'attribution du Label européen d'excellence en matière de gouvernance (ELoGE) à un organisme national (ou régional) appelé "plateforme des parties prenantes ELoGE" nationale (ou régionale).

Qui peut demander l'accréditation pour mettre en œuvre ELoGE dans mon territoire désigné ?

La Plateforme d'accréditation ELoGE du Congrès accorde l'accréditation à une entité nationale, régionale ou transnationale réputée, qui a démontré sa capacité et sa compétence à superviser la mise en œuvre d'ELoGE sur le territoire désigné – la plateforme des parties prenantes ELoGE nationale.

Que se passe-t-il s'il n'existe aucune plateforme de parties prenantes d'ELoGE accréditée dans le territoire désigné ?

Vous pouvez inviter votre association nationale regroupant les collectivités territoriales à soumettre une demande d'accréditation à la Plateforme d'accréditation ELoGE.

Dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu'il n'existe pas de plateforme nationale accréditée et avec l'accord de la Plateforme d'accréditation ELoGE, le Centre d'expertise pour la gouvernance à multiniveaux peut attribuer le label ELoGE en coopération avec une entité nationale, régionale ou transnationale si :

  • les collectivités territoriales en question ont mené avec succès l'évaluation ELoGE ;
  • elles ont rempli toutes les conditions requises pour l'obtention du label ;
  • elles participent activement à la Semaine européenne de la démocratie locale.

Quelle est la durée de validité d'ELoGE ?

ELoGE peut être attribué pour une période allant jusqu'à trois ans, sous réserve d'une procédure de mise en œuvre adoptée par l'entité accréditée et approuvée par la Plateforme nationale des parties prenantes d'ELoGE.

Comment puis-je en savoir plus sur l'expérience concrète d'autres municipalités avec ELoGE ?

La page web du Centre d'expertise pour la gouvernance à multiniveaux met régulièrement à jour la liste des collectivités territoriales ayant reçu le label ELoGE.

La base de données EDEN contient également des liens et des informations sur les collectivités territoriales ayant obtenu le label.

La nouvelle Plateforme d'accréditation ELoGE instaurée par le Congrès en 2024 a également adopté un modèle de rapport invitant les entités accréditées à soumettre les coordonnées des collectivités territoriales récompensées afin de faciliter la mise en réseau à travers l'Europe.

Comment puis-je demander une accréditation pour mettre en œuvre ELoGE ?

  • Qui êtes-vous ?
    Je suis un représentant d'une association nationale ou régionale de collectivités locales d'un État membre du Conseil de l'Europe.

Vous examinez, traduisez et adaptez (si nécessaire) le référentiel ELoGE et les questionnaires afin de refléter la situation spécifique dans votre État membre.

Vous devez créer une plateforme nationale des parties prenantes ELoGE impliquant votre association de collectivités territoriales/régionales, des acteurs de la société civile, des représentants des autorités centrales/régionales, des universitaires, des experts indépendants, etc.

Vous devez préparer un plan de mise en œuvre qui comprend les étapes suivantes :

  • Campagne de sensibilisation
  • Adoption d’une date limite pour la manifestation d'intérêt des collectivités territoriales participantes
  • Phase de mise en œuvre : les collectivités territoriales appliquent le référentiel et réalisent les questionnaires
  • Phase d'évaluation et d'attribution : la plateforme nationale d'évaluation examine les candidatures soumises et décide quelles collectivités territoriales remplissent les critères d'attribution d'ELoGE.

Vous remplissez le formulaire de demande d'accréditation ELoGE et le soumettez à la plateforme d'accréditation ELoGE par l'intermédiaire du Secrétariat du Centre d'expertise pour la gouvernance à multiniveaux.

Quel soutien la Plateforme d'accréditation ELoGE peut-elle offrir ?

Le Centre d'expertise pour la gouvernance à multiniveaux du Congrès peut organiser des activités de renforcement des capacités pour les experts locaux et les entités accréditées, sur demande et en fonction des disponibilités.