HUDERIA Local Academy - Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

17-19 November 2026

Council of Europe office in Paris

Call for applications - register by 15 July 2026

Artificial Intelligence increasingly shapes how public authorities design policies, manage services and interact with citizens. Local and regional authorities are becoming key actors in the practical deployment of AI systems.

European governance frameworks are evolving rapidly. The Council of Europe Framework Convention on Artificial Intelligence establishes the first international legally binding framework addressing AI use in the public sector. The Framework Convention places emphasis on risk and impact assessments in respect of actual and potential impacts on human rights, democracy and the rule of law, and the establishment of prevention and mitigation measures.

Local and regional authorities therefore play a crucial role in translating these frameworks into practice, yet in particular many smaller municipalities currently face capacity gaps in understanding and governing AI technologies.

Ressources:

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Pourquoi un nouveau pacte démocratique pour l'Europe ?

Le recul de la démocratie, la désinformation, l'impunité et l'autoritarisme compromettent la démocratie en Europe. Les citoyens sont de plus en plus inquiets et frustrés. Cela survient à un moment où la sécurité démocratique – la résilience de nos institutions, libertés et valeurs démocratiques – constitue notre première ligne de défense contre les menaces auxquelles nous sommes confrontés. Une réponse collective est nécessaire. Il n'existe pas de solution miracle ni de solution unique. Avec le Nouveau Pacte Démocratique, le Conseil de l'Europe s'unit à ses partenaires pour promouvoir les solutions qui fonctionnent et créer de nouvelles réponses. Pour les identifier, des consultations sont nécessaires. Le pacte servira de processus collectif et inclusif – non pas pour réinventer la démocratie, mais pour renforcer ses fondements, amplifier ses avantages et innover dans sa forme afin de la rendre tangible pour tous, en particulier pour les jeunes générations. Les orientations définies au cours de la phase de consultation qui se déroulera jusqu'en 2026 détermineront les travaux qui suivront.