Origines et historique
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est né de la conviction qu’il fallait donner aux communes, puis aux régions, une voix pour s’exprimer aux premières heures de la construction européenne. D’abord simple commission de l’Assemblée parlementaire en 1953, puis « Conférence européenne des pouvoirs locaux », il est devenu en 1994 « Congrès des pouvoirs locaux et régionaux ». Il a pour mission d’évaluer l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale dans les 46 Etats membres du Conseil de l’Europe.
Avec deux dates charnières - 1957, date de la première session de la Conférence des pouvoirs locaux, et 1994, naissance du Congrès actuel – le parcours du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux illustre la reconnaissance unanime par les gouvernements de la démocratie locale en tant que pierre angulaire de l’édifice démocratique. Aujourd’hui, le Congrès est un acteur essentiel de la construction d’une véritable démocratie de proximité dans les 46 Etats membres du Conseil de l’Europe.
Deux évènements essentiels
1957 : Première session de la Conférence européenne des pouvoirs locaux
En 1953, l’Assemblée Consultative du Conseil de l’Europe - l’actuelle Assemblée parlementaire - se dote d’une « Commission spéciale des affaires communales et régionales ». Deux ans plus tard, l’Assemblée demande la création d’une conférence européenne des élus locaux. La nouvelle structure, réunissant 124 élus locaux originaires de 13 des 15 Etats membres du Conseil d’Europe d’alors, siège pour la première fois à Strasbourg le 12 janvier 1957. Présidée par le Français Jacques Chaban-Delmas, elle prend le titre de « Conférence européenne des pouvoirs locaux » et se réunit d’abord tous les deux ans, puis tous les ans. En 1975, elle modifie son intitulé pour devenir la Conférence européenne des pouvoirs locaux et régionaux, puis devient « Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe » (CPLRE) en 1983. [En savoir plus...]
Dans les années 1960, la Conférence se préoccupe avant tout des effets de la construction européenne sur les collectivités locales, mais s’intéresse aussi aux problèmes du logement et des rénovations urbaines. Elle cherche à encourager le sentiment européen dans les villes, notamment à travers les jumelages. Visionnaire dans ses thèmes, mais aussi dans ses conceptions politiques, par exemple en matière de subsidiarité et de décentralisation, elle sera la première à proposer, en 1978, une définition européenne des régions. Elle montre que celles-ci peuvent contribuer à un développement harmonieux de l’Europe, tant au niveau politique qu’économique. Ses travaux sont à l’origine de la convention européenne sur la coopération transfrontalière qui permet aux régions frontalières, à partir de 1980, de commencer à travailler ensemble autour d’objectifs précis.
Dans le même temps, la CPLRE souhaite qu’une charte européenne garantisse les droits et les missions des collectivités locales face aux Etats. Préparée dès 1981, la Charte européenne de l’autonomie locale est adoptée par le Comité des Ministres en 1985, sous la forme juridique d’une convention, et entre en vigueur en 1988. Adoptées en 1992, la Charte urbaine européenne, mais aussi et surtout la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires constituent les deux autres grandes réalisations de la CPLRE, à la veille d’une évolution en profondeur de son rôle et de ses structures.
1994 : la CPLRE devient le Congrès
Le 9 octobre 1993, les chefs d’Etat et de gouvernements des pays membres du Conseil de l’Europe, réunis pour leur premier Sommet à Vienne (Autriche), approuvent « la création d’un organe consultatif représentant authentique- ment tant les collectivités locales que les collectivités régionales en Europe ». Il s’agit du véritable acte de naissance du Congrès, héritier direct de la CPLRE. Début 1994, cette nouvelle structure devient un organe à part entière du Conseil de l’Europe, officiellement chargé de représenter les collectivités locales et régionales. [En savoir plus...]
Dénommée « le Congrès », elle s’organise autour de deux Chambres, l’une pour les pouvoirs locaux et l’autre pour les régions, et se voit dotée de nouvelles missions et compétences. Les plus importantes sont le suivi de la démocratie locale et régionale dans les Etats ayant la ratifié la Charte européenne de l’autonomie locale, et l’observation des élections locales et régionales dans les Etats membres.
Le nouveau Congrès doit faire face, à l’aube des années 90, à des défis beaucoup plus larges qu’auparavant. Les anciens « pays de l’est », qui adhèrent presque tous au Conseil de l’Europe à partir de 1991, sont encore fortement centralisés et voient dans l’expertise du Congrès une aide importante pour faire évoluer leurs structures. Le Congrès s’investit aussi dans le rétablissement de la paix dans l’ex-Yougoslavie, en y agissant en particulier au niveau local, comme il le fera quelques années plus tard dans le Caucase du Sud. Il met en place, dans ces pays, des « agences de la démocratie locale » et encourage les élus locaux à dialoguer et à travailler ensemble.
Des instruments pour renforcer la démocratie locale et régionale
Des instruments pour renforcer la démocratie locale et régionale
A partir de 1997, le Congrès travaille à l’élaboration d’un « Cadre de Référence pour la démocratie régionale ». Véritable code des droits et devoirs des entités régionales, il est approuvé, en 2009, par les Ministres des collectivités locales et régionales du Conseil de l'Europe. En 2003, le Congrès adopte la Charte européenne révisée sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale. Par ailleurs, la « Semaine européenne de la démocratie locale » est lancée, pour la première fois en 2007, à l’initiative du Congrès. [En savoir plus...]
Ce rendez-vous annuel paneuropéen a pour but de sensibiliser les citoyens à la vie politique locale et les invite au dialogue avec leurs élus de proximité. Un an plus tard, le Congrès adopte la « Charte Urbaine II » - Manifeste pour une nouvelle urbanité - en tenant compte des évolutions des politiques de la ville. Une nouvelle avancée est réalisée en 2009, avec l’ouverture à la signature d’un protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale portant sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales.
A partir de 2010, le Congrès renforce ses actions autour de ses missions spécifiques, en premier lieu les visites de monitoring et les observations d’élections. Une nouvelle procédure, dite de post monitoring et de post observation, permet, depuis 2015, d’accompagner les autorités nationales pour une meilleure application des recommandations du Congrès à travers la signature de feuilles de route. Les programmes de coopération, lancés par le Congrès en 2011, offrent également un soutien concret aux élus locaux et régionaux de plusieurs pays.
L’année 2013 marque l’aboutissement d’un long processus visant à établir un espace législatif harmonisé pour la démocratie territoriale européenne. Avec la ratification par Saint-Marin de la Charte européenne de l’autonomie locale, c’est désormais l’ensemble des 46 Etats membres du Conseil de l’Europe qui sont couverts par ce traité international.
Historique du Congrès
Dates clés du Congrès
De 1952 à nos jours, l’histoire du Congrès est jalonnée de dates clés, de la création de la Commission spéciale des Affaires communales et régionales de l’Assemblée parlementaire à l’institution du Congrès comme organe représentant des collectivités territoriales au sein du Conseil de l’Europe. L’élargissement des compétences du Congrès et son institution comme organe du Conseil de l'Europe par le Comité des Ministres, est l’illustration de la reconnaissance par les Etats membres du Congrès comme acteur essentiel de la construction d’une démocratie de proximité en Europe. [En savoir plus...]
1952 | 26 septembre
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe décide de constituer une Commission spéciale des Affaires communales et régionales.
1953 | 18 octobre
Les premiers Etats généraux des communes d’Europe réunis à Versailles, adoptent la « Charte européenne des libertés communales » et soutiennent la proposition de création d’une conférence européenne des pouvoirs locaux au sein du Conseil de l’Europe.
1955 | 14 octobre
Sur la proposition de sa Commission des affaires communales et régionales, l’Assemblée parlementaire décide de convoquer annuellement une « Conférence européenne des représentants des Associations nationales de pouvoirs locaux ».
1957 | 12 janvier
La première session de la « Conférence européenne des pouvoirs locaux » est ouverte à Strasbourg, sous la présidence de Jacques Chaban-Delmas.
1961 | 13 septembre
« Attendu que les pouvoirs locaux peuvent apporter une contribution substantielle à la réalisation des buts du Conseil de l'Europe, tels qu'ils sont définis à l'article 1er de son Statut », le Comité des Ministres décide de constituer la Conférence européenne des pouvoirs locaux sur une base biennale.
1975 | 19 février
Le Comité des Ministres décide d’élargir les compétences de la « Conférence » qui devient « Conférence des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe »
1985 | 15 octobre
La Charte européenne de l’autonomie locale est ouverte à la signature des Etats membres du Conseil de l’Europe à l’occasion de la 20e Session de la Conférence européenne des pouvoirs locaux et régionaux.
1988 | 1er septembre
La Charte européenne de l’autonomie locale entre en vigueur.
1992 | 18 mars
Adoption, par le Congrès, de la Charte urbaine européenne qui pose les principes relatifs à la bonne gouvernance urbaine.
1993 | 8 et 9 octobre
Réunis lors du Sommet de Vienne, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’ensemble des Etats membres du Conseil de l’Europe approuvent la création d'un nouvel organe « représentant authentiquement tant les collectivités locales que régionales ».
1993 | 1er octobre
A l'initiative du Congrès, la première Agence de la Démocratie Locale (ADL) ouvre à Subotica (Serbie).
1994 | 14 janvier
Le Comité des Ministres adopte une résolution statutaire instituant le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux en tant qu’organe représentant les collectivités territoriales au sein du Conseil de l’Europe.
2000 | 15 mars
Par une résolution statutaire, le Comité des Ministres charge le Congrès de préparer régulièrement des rapports pays-par-pays sur la situation de la démocratie locale et régionale dans tous les Etats membres et de veiller à l’application des principes de la Charte européenne de l’autonomie locale.
2003 | 21 mai
La Charte européenne révisée sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale est adoptée par le Congrès lors de sa 10eme session.
2007 | 2 mai
Le Congrès est chargé par une résolution statutaire du Comité des Ministres de préparer des rapports et des recommandations suite à l’observation d’élections locales et/ou régionales.
2007 | 15-22 octobre
Le Congrès organise la première « Semaine européenne de la démocratie locale » dans les 47 Etats membres, manifestation annuelle pour promouvoir la démocratie locale auprès des citoyens européens.
2008 | 29 mai
Le Congrès adopte la Charte urbaine II : « Manifeste pour une nouvelle urbanité ».
2009 | 16 novembre
Le Protocole additionnel sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales est ouvert à la signature des Etats membres.
2011 | 19 avril
Le Comité des Ministres encourage les gouvernements des Etats membres à s’inspirer du Cadre de référence pour la démocratie régionale, présenté par le Congrès aux Ministres européens responsables des collectivités locales et régionales lors de leur réunion à Utrecht, en novembre 2009.
2012 | 1er juin
Le Protocole additionnel sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales entre en vigueur.
2013 | 23 octobre
La République de Saint-Marin est le 47ème et dernier Etat à procéder à la ratification de la Charte européenne de l’autonomie locale qui s’applique désormais dans tous les Etats membres du Conseil de l’Europe.
2015 | 20 mai
Le président du Congrès Jean-Claude Frecon signe une feuille de route avec les autorités ukrainiennes à l’issue du premier dialogue post-monitoring sur la mise en œuvre des recommandations du Congrès.
2019 | 2 avril
Le Congrès vote l’attribution du statut de partenaire de la démocratie locale au Royaume du Maroc.
2019 | 29 octobre
Le Congrès vote l’attribution du statut de partenaire de la démocratie locale à la République de Tunisie.