Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est né de la conviction qu’il fallait donner aux communes, puis aux régions, une voix pour s’exprimer aux premières heures de la construction européenne. D’abord simple commission de l’Assemblée parlementaire en 1953, puis « Conférence européenne des pouvoirs locaux », il est devenu en 1994 « Congrès des pouvoirs locaux et régionaux ». Il a pour mission d’évaluer l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale dans les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe.

Avec deux dates charnières - 1957, date de la première session de la Conférence des pouvoirs locaux, et 1994, naissance du Congrès actuel – le parcours du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux illustre la reconnaissance unanime par les gouvernements de la démocratie locale en tant que pierre angulaire de l’édifice démocratique. Aujourd’hui, le Congrès est un acteur essentiel de la construction d’une véritable démocratie de proximité dans les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe.

1957: Première session de la Conférence européenne des pouvoirs locaux 1957: Première session de la Conférence européenne des pouvoirs locaux

En 1953, l’Assemblée Consultative du Conseil de l’Europe - l’actuelle Assemblée parlementaire - se dote d’une « Commission spéciale des affaires communales et régionales ». Deux ans plus tard, l’Assemblée demande la création d’une conférence européenne des élus locaux. La nouvelle structure, réunissant 124 élus locaux originaires de 13 des 15 Etats membres du Conseil d’Europe d’alors, siège pour la première fois à Strasbourg le 12 janvier 1957. Présidée par le Français Jacques Chaban-Delmas, elle prend le titre de « Conférence européenne des  pouvoirs  locaux  »  et se réunit d’abord tous les deux ans, puis tous les ans. En 1975, elle modifie son intitulé pour devenir la Conférence européenne des pouvoirs locaux et régionaux, puis devient « Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe » (CPLRE) en 1983.

Dans les années 1960, la Conférence se préoccupe avant tout des effets de la construction européenne sur les collectivités locales, mais s’intéresse aussi aux problèmes du logement et des rénovations urbaines. Elle cherche à encourager le sentiment européen dans les villes, notamment à travers les jumelages. Visionnaire dans ses thèmes, mais aussi dans ses conceptions politiques, par exemple en matière de subsidiarité et de décentralisation, elle sera la première à proposer, en 1978, une définition européenne des régions. Elle montre que celles-ci  peuvent contribuer à un développement harmonieux de l’Europe, tant au niveau politique qu’économique. Ses travaux sont à l’origine de la convention européenne sur la coopération transfrontalière qui permet aux régions frontalières, à partir de 1980, de commencer à travailler ensemble autour d’objectifs précis.

Dans le même temps, la CPLRE souhaite qu’une charte européenne garantisse les droits et les missions des collectivités locales face aux Etats. Préparée dès 1981, la Charte européenne de l’autonomie locale est adoptée par le Comité des Ministres en 1985, sous la forme juridique d’une convention, et entre en vigueur en 1988. Adoptées en 1992, la Charte urbaine européenne, mais aussi et surtout la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires constituent les deux autres grandes réalisations de la CPLRE, à la veille d’une évolution en profondeur de son rôle et de ses structures.

1994: la CPLRE devient le Congrès 1994: la CPLRE devient le Congrès

Le 9 octobre 1993, les chefs d’Etat et de gouvernements des pays membres du Conseil de l’Europe, réunis pour leur premier Sommet à Vienne (Autriche), approuvent « la création d’un organe consultatif représentant authentique- ment tant les collectivités locales que les collectivités régionales en Europe ». Il s’agit du véritable acte de naissance du Congrès, héritier direct de la CPLRE. Début  1994,  cette  nouvelle  structure devient un organe à part entière du Conseil de l’Europe, officiellement chargé de représenter les collectivités locales et régionales. Dénommée « le Congrès », elle s’organise autour de deux Chambres, l’une pour les pouvoirs locaux et l’autre pour les régions, et se voit dotée de nouvelles missions et compétences. Les plus importantes sont le suivi de la démocratie locale et régionale dans les Etats ayant la ratifié la Charte européenne de l’autonomie locale, et l’observation des élections locales et régionales dans les Etats membres.

Le nouveau Congrès doit faire face, à l’aube des années 90, à des défis beaucoup plus larges qu’auparavant. Les anciens « pays de l’est », qui adhèrent presque tous au Conseil de l’Europe à partir de 1991, sont encore fortement centralisés et voient dans l’expertise du Congrès une aide importante pour faire évoluer leurs structures. Le Congrès s’investit aussi dans le rétablissement de la paix dans l’ex-Yougoslavie, en y agissant en particulier au niveau local, comme il le fera quelques années plus tard dans le Caucase du Sud. Il met en place, dans ces pays, des « agences de la démocratie locale » et encourage les élus locaux à dialoguer et à travailler ensemble.

Des instruments pour renforcer la démocratie locale et régionale Des instruments pour renforcer la démocratie locale et régionale

A partir de 1997, le Congrès travaille à l’élaboration d’un « Cadre de Référence pour la démocratie régionale ». Véritable code des droits et devoirs des entités régionales, il est approuvé, en 2009, par les Ministres des collectivités locales et régionales du Conseil de l'Europe. En 2003, le Congrès adopte la Charte européenne révisée sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale. Par ailleurs, la « Semaine européenne de la démocratie locale » est lancée, pour la première fois en 2007, à l’initiative du Congrès. Ce rendez-vous annuel paneuropéen a pour but de sensibiliser les citoyens à la vie politique locale et les invite au dialogue avec leurs élus de proximité. Un an plus tard, le Congrès adopte la « Charte Urbaine II » - Manifeste pour une nouvelle urbanité - en tenant compte des évolutions des politiques de la ville. Une nouvelle avancée est réalisée en 2009, avec l’ouverture à la signature d’un protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale portant sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales.

A partir de 2010, le Congrès  renforce ses actions autour de ses missions spécifiques, en premier lieu les visites de monitoring et les observations d’élections. Une nouvelle procédure, dite de post monitoring et de post observation, permet, depuis 2015, d’accompagner les autorités nationales pour une meilleure application des recommandations du Congrès à travers la signature de feuilles de route. Les programmes de coopération, lancés par le Congrès en 2011, offrent également un soutien concret  aux élus locaux et régionaux de plusieurs pays.

L’année 2013 marque l’aboutissement d’un long processus visant à établir un espace législatif harmonisé pour la démocratie territoriale européenne. Avec la ratification par Saint-Marin de la Charte européenne de l’autonomie locale, c’est désormais l’ensemble des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe qui sont couverts par ce traité international.

Les dates clés du Congrès Les dates clés du Congrès

1957 : Première session de la Conférence des pouvoirs locaux

1975 : Les compétences de la Conférence sont élargies avec la dimension régionale

1985 : Adoption de la Charte européenne de l’autonomie locale

1990 : Premier rapport d’observation des élections

1993 : Création de la première agence de la démocratie locale

1994 : La Conférence permanente devient le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe

1995 : Premier rapport de monitoring de la démocratie locale

2003 : Adoption de la Charte européenne révisée sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale

2007 : Lancement de la Semaine européenne de l’autonomie locale

2008 : Adoption de la Charte urbaine II : Manifeste pour une nouvelle urbanité

2009 : Adoption du Protocole additionnel sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales

2009 : Adoption du Cadre de référence du Conseil de l’Europe pour la démocratie régionale

2013 : La Charte européenne de l’autonomie locale couvre désormais l’ensemble des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe

2015 : Signature des premières feuilles de route dans le cadre du post-monitoring

2017: 60 ans de promotion de la démocratie locale et régionale au sein du Conseil de l'Europe