Régionalisation
La régionalisation est le processus de transfert de pouvoir du gouvernement central vers les régions, pour une meilleure application du principe de subsidiarité, dans le cadre de la solidarité nationale ou fédérale. Elle comprend la création, l'élargissement ou l'autonomisation des autorités et le transfert de compétences et de responsabilités aux régions.
La Commission de gouvernance et la Chambre des régions du Congrès sont responsables des questions juridiques et politiques relatives à la régionalisation dans les Etats membres du Conseil de l'Europe. Ils examinent en particulier l'évolution de l'organisation institutionnelle et administrative des régions, leurs compétences et leur autonomie financière.
Textes adoptés
Conventions et textes préparatoires
- Cadre de reference pour la démocratie régionale (16-17 novembre 2009)
- Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (1998 - ETS. N°148)
- Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière (1980 – ETS. N°106)
- Protocole Additionnel (ETS N°159)
- Protocole n°2 (ETS N°169)
- Protocole n°3 (ETS N°206)
- Modèles d’accord interétatiques
- Schémas d'accords, de statuts et de contrats
Textes du Congrès
- Autonomie et frontières dans une Europe en mutation
- Évolution de la régionalisation dans les États membres du Conseil de l’Europe
- Coopération inter-régionale en Europe : Tendances et perspectives
- Régions et territoires à statut particulier en Europe
- La gouvernance des « macro-régions » en Europe
- Les régions à pouvoirs législatifs : vers une gouvernance à multiniveaux
Autres textes
- Cadre de reference pour la démocratie régionale (2009)
- Tendances de la régionalisation dans les pays européens (2016)
- Débats de la Chambre des Régions
- Bilan de la Chambre des Régions – un besoin de régionalisation (23 mars 2016)
- Développements politiques au niveau régional (14 mars 2016)
- Renforcer le régionalisme et la régionalisation en Europe
- Assemblée générale 2015 de CALRE (Allocution de Clemens Lammerskitten) (uniquement disponible en anglais)