Bureau des Traités

Ce deuxième Protocole à la Convention-cadre  vise à renforcer la coopération interterritoriale entre les pays européens. Il s’inscrit dans le droit fil de la déclaration du Conseil de l’Europe au Sommet de Vienne en 1993 relative notamment à la création d’une Europe tolérante et prospère se fondant sur la coopération transfrontalière.

Ce Protocole vient compléter la Convention-cadre et le Protocole existants qui ont trait aux relations entre populations limitrophes. Ces deux textes juridiques se sont révélés être un tel succès que des accords de jumelage ont commencé à éclore entre des régions non contiguës. Texte juridique prenant en compte ces nouveaux accords, le Protocole n° 2 reconnaît aux pouvoirs publics le droit de conclure de tels accords et fixe le cadre juridique leur permettant de le faire.

• Convention et Protocoles.
• Traductions triées selon les langues non officielles.

• Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
• Direction générale de la démocratie – Démocratie locale et régionale et bonne gouvernance