Le Conseil de l'Europe soutient le Kosovo* depuis 1999 afin de l’aider à faire avancer son programme de réformes au travers d’activités de coopération et dans le respect de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Le Bureau du Conseil de l'Europe à Pristina joue un rôle crucial dans la mise en œuvre de ces activités en facilitant la réalisation des programmes de soutien, en assistant les institutions clés dans le processus de réformes démocratiques et en coordonnant activement les efforts avec tous les acteurs locaux et internationaux concernés sur le terrain.

Le Groupe de travail sur la coopération entre le Conseil de l'Europe et les institutions du Kosovo* s'est réuni pour la première fois à Pristina en novembre 2013 pour entamer des discussions sur la planification et la programmation collaboratives. Depuis, six réunions du Groupe de travail ont eu lieu entre 2014 et 2021. La dernière réunion a été organisée dans un format hybride, le 27 octobre 2021 à Pristina.

La mise en œuvre du document « Aperçu des activités de coopération » fournit un cadre à la coopération du Conseil de l'Europe. Elle vise à contribuer à la stabilité et à la démocratie au Kosovo*, en aidant à rendre la législation, les institutions et les pratiques davantage conformes aux normes du Conseil de l'Europe dans les domaines des droits de l'homme, de l'Etat de droit et de la démocratie. En décembre 2021, le Comité des Ministres a pris note de la mise à jour actuelle du document
« Aperçu des activités de coopération ». Celle-ci comprend un soutien plus poussé à la Cour constitutionnelle, le renforcement des actions de lutte contre la traite des êtres humains, la promotion du rapprochement par l'éducation à la démocratie et l'apprentissage des langues, l'amélioration du traitement des personnes privées de liberté, le renforcement de la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique et la promotion de l'accès à l'information.

Sur la base des résultats obtenus grâce aux actions menées dans le cadre de la première phase du programme conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l'Europe « la Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie », la deuxième phase du programme est en cours depuis mai 2019. Les autorités continuent d'être soutenues dans les domaines de l’amélioration de l'efficacité et de la qualité de la justice, de la lutte contre la discrimination pour garantir l'inclusion sociale ainsi que du renforcement de la liberté d'expression et de la liberté des médias.

Par ailleurs, les autorités bénéficient également du programme conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l'Europe « Renforcer les capacités pour l’intégration dans l’éducation – INCLUDE » qui soutient la promotion d'une éducation de qualité et l'amélioration de l'accès à l'éducation pour les enfants des groupes défavorisés, ainsi que de la troisième phase du projet conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe contre la criminalité économique au Kosovo* (PECK III) qui vise à améliorer les mesures anti-corruption.

Des activités de coopération sont également mises en œuvre dans le domaine de la lutte contre la violence à l'égard des femmes, conformément aux normes fixées par la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul). La troisième phase du projet « Renforcer la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique », qui vise à renforcer les capacités des autorités à faciliter l’accès des victimes à la justice, est actuellement mise en œuvre. Dans le cadre de ce projet, le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) réalisera une analyse de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul à la suite de la décision prise par l'Assemblée nationale de donner un effet direct à la Convention dans la Constitution. D’autre part, un projet visant à renforcer les institutions dans la lutte contre la torture, les mauvais traitements et autres traitements dégradants (IKOS) s’attache en particulier à renforcer les capacités de l’École de la magistrature et du système judiciaire pour que les allégations de torture et de mauvais traitements de personnes privées de liberté fassent l’objet d’enquêtes efficaces. Il s’adresse également aux étudiants en droit afin de les aider à mieux comprendre et appliquer les normes de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de lutte contre les mauvais traitements.

Un projet axé sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains est en cours pour renforcer les capacités institutionnelles conformément aux standards de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.  Le niveau et la qualité des mesures prises dans ce domaine depuis 2015 ont été analysés dans le cadre de la deuxième évaluation par le Groupe d'experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) de la conformité aux normes de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Les résultats de cette évaluation fournissent une base de référence pour des interventions plus approfondies du Conseil de l'Europe et devraient contribuer à améliorer la cohérence et les synergies avec d'autres activités en cours et/ou prévues dans le domaine de la lutte contre la traite.

Dans le domaine de la démocratie, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe met en œuvre le projet « Promouvoir la démocratie locale », en étroite coopération avec l’Association des Municipalités du Kosovo. Le projet a pour objectif d’améliorer l’autonomie locale et la qualité de la démocratie locale en favorisant un dialogue à plusieurs niveaux et en renforçant les capacités des autorités locales dans les domaines de l’intégrité politique, de l’éthique publique et les principes de gouvernance ouverte. Il dresse également un état des lieux de la mise en œuvre des principes inscrits dans la Charte européenne de l'autonomie locale.

Le Kosovo* joue en outre un rôle actif dans les activités régionales mises en œuvre dans le cadre de la Facilité horizontale, en particulier dans les domaines de la lutte contre la radicalisation dans les prisons (pour lequel une composante spécifique au bénéficiaire a été élaborée), du renforcement de l'éducation aux droits de l'homme pour les professionnels du droit (HELP), ainsi que la garantie de la qualité et de la durabilité de la justice grâce à l'initiative phare du Conseil de l'Europe basée sur la méthodologie de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) « Tableau de bord pour les Balkans occidentaux ». Les thèmes suivants font également l’objet d’une approche régionale : les instituts de formation judiciaire, la sécurité juridique, la criminalité économique, la promotion de la diversité et de l'égalité ainsi que la liberté d'expression et la liberté des médias.

Les autorités bénéficient également de deux programmes conjoints régionaux de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe en Europe du Sud-Est. Les capacités des autorités à rechercher, saisir et confisquer les produits issus de la cybercriminalité, à empêcher le blanchiment d'argent et à sécuriser les preuves sur Internet est renforcée par la deuxième phase du programme régional iPROCEEDS 2, tandis qu’un soutien est également apporté à la promotion de la bonne gouvernance et à l’émancipation des communautés roms locales par le biais du Programme conjoint régional de l’Union européenne et du Conseil de l'Europe « ROMACTED».

* Toute référence au Kosovo mentionnée dans ce texte, qu’elle concerne le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en plein conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.

Contribution aux objectifs de développement durable Contribution aux objectifs de développement durable

            

Grâce à la mise en œuvre de ces projets en 2021, les activités de coopération au Kosovo* soutiennent le Programme de développement durable des Nations Unies à l'horizon 2030 en contribuant aux Objectifs de Développement Durable (ODD), notamment l'ODD 3 (cible 8), l’ODD 4 (cibles 1, 5 et 10), l’ODD 5 (cibles 1 et 2), l’ODD 8 (cible 7), l’ODD 10 (cibles 2 et 3) ainsi que l’ODD 16 (cibles 1, 3, 4, 5, 6, 7, 10, a et b).

Pour plus d’informations : Aperçu de la contribution du Conseil de l'Europe au Programme de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030.