Le Conseil de l'Europe soutient le Kosovo* depuis 1999 afin de l’aider à faire avancer son programme de réformes au travers d’activités de coopération et dans le respect de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Le Groupe de travail sur la coopération entre le Conseil de l'Europe et le Kosovo* s'est réuni pour la première fois à Pristina en novembre 2013 pour entamer des discussions sur la planification et la programmation collaboratives. Depuis, cinq réunions du Groupe de travail ont eu lieu entre 2014 et 2020. La dernière réunion a été organisée dans un format hybride, le 13 octobre 2020, en raison des précautions sanitaires prises face à la pandémie de COVID-19.

Afin d’approfondir les résultats obtenus par les actions menées dans le cadre de la première phase du programme conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l'Europe « Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie », la deuxième phase du programme est en cours depuis mai 2019. Le Kosovo* continue d'être soutenu dans les domaines de l’amélioration de l'efficacité et de la qualité de la justice, du renforcement de la liberté d'expression et de la liberté des médias, ainsi que de la lutte contre la discrimination pour garantir l'inclusion sociale.

Par ailleurs, la troisième phase du projet conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe contre la criminalité économique au Kosovo* (PECK III) a récemment débuté. Celle-ci s’appuie sur les résultats déjà obtenus lors de la phase précédente du projet.

En janvier 2020, le programme conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l'Europe « Renforcement des capacités pour l’inclusion dans l’éducation – INCLUDE » a été lancé pour soutenir le Kosovo* dans la promotion d'une éducation de qualité et l'amélioration de l'accès à l'éducation pour les enfants des groupes défavorisés.

Des activités de coopération sont également mises en œuvre dans le domaine de la lutte contre la violence faite à l'égard des femmes, conformément aux normes fixées par la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul), ainsi que pour améliorer la protection des normes européennes relatives aux droits de l'homme par la Cour constitutionnelle. Ces interventions sont soutenues par la Norvège.

Un projet visant à renforcer les institutions du Kosovo* dans la lutte contre la torture, les mauvais traitements et autres traitements dégradants (IKOS) a récemment été lancé. Il s’attachera en particulier à renforcer les capacités de l’École de la magistrature et du système judiciaire pour que les allégations de torture et de mauvais traitements de personnes privées de liberté fassent l’objet d’enquêtes efficaces. Il s’adressera également aux étudiants en droit afin de les aider à mieux comprendre et appliquer les normes de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de lutte contre les mauvais traitements.

Un projet a également été lancé récemment pour renforcer les capacités institutionnelles du Kosovo* en matière de prévention et de lutte contre la traite des êtres humains, conformément aux standards de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Il permettra d’évaluer la qualité des mesures adoptées dans ce domaine depuis 2015, ce qui servira de base pour le développement et la mise en œuvre de la nouvelle Stratégie contre la traite des êtres humains 2020-2025.

Dans le domaine de la démocratie, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe met en œuvre le projet « Promouvoir la démocratie locale au Kosovo* », en étroite coopération avec l’Association des Municipalités du Kosovo. Le projet a pour objectif d’améliorer l’autonomie locale et la qualité de la démocratie locale en favorisant un dialogue à plusieurs niveaux et en renforçant les capacités des autorités locales dans les domaines de l’intégrité politique, de l’éthique publique et à appliquer les principes de gouvernance ouverte. Le projet évaluera aussi l’état de mise en œuvre des principes inscrits dans la Charte européenne de l'autonomie locale.

Le Kosovo* bénéficie également de deux programmes conjoints régionaux de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe en Europe du Sud-Est, à savoir « Promouvoir la bonne gouvernance et l'autonomisation des Roms au niveau local, ROMACTED » et « Coopération internationale en matière de lutte contre la Cybercriminalité et sécurisation des preuves électroniques en Europe du Sud-Est et en Turquie, iPROCEEDS 2 ».

Le Kosovo* joue en outre un rôle actif dans les activités régionales mises en œuvre dans le cadre de la Facilité horizontale, en particulier dans le domaine de la lutte contre la radicalisation dans les prisons, et dans le domaine de la garantie d’une justice de qualité et durable grâce à l'initiative phare du Conseil de l'Europe basée sur la méthodologie de la CEPEJ « Tableau de bord pour les Balkans occidentaux », ainsi qu’au programme d’éducation aux droits de l'homme pour les professionnels du droit (HELP). Les thèmes suivants font également l’objet d’une approche régionale : les instituts de formation judiciaire, la sécurité juridique, la criminalité économique, la promotion de la diversité et de l'égalité ainsi que la liberté d'expression et la liberté des médias.

Le Bureau du Conseil de l'Europe à Pristina joue un rôle principal dans la mise en œuvre de ces activités en facilitant la réalisation des programmes de soutien, en assistant les institutions clés dans le processus de réformes démocratiques et en coordonnant activement les efforts avec tous les acteurs locaux et internationaux concernés sur le terrain.

* Toute référence au Kosovo mentionnée dans ce texte, qu’elle concerne le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en plein conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.

Contribution aux objectifs de développement durable Contribution aux objectifs de développement durable

              

Grâce à la mise en œuvre de ces projets, les activités de coopération au Kosovo* soutiennent le Programme de développement durable des Nations Unies à l'horizon 2030 en contribuant aux Objectifs de Développement Durable (ODD), notamment l'ODD 3, l’ODD 4 (cibles 1, 5 et 7), l’ODD 5 (cibles 1 et 2), l’ODD 8 (cible 7), l’ODD 10 (cibles 2 et 3), l’ODD 11 (cible b) ainsi que l’ODD 16 (cibles 1, 3, 4, 5, 6, 10, a et b).

Pour plus d’informations : Aperçu de la contribution du Conseil de l'Europe au Programme de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030.