Le Conseil de l'Europe soutient le Kosovo* dans la mise en œuvre de son programme de réformes au travers d’activités de coopération depuis 1999, en pleine conformité avec la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Le Bureau du Conseil de l'Europe à Pristina joue un rôle crucial dans la mise en œuvre de ces activités en facilitant la réalisation des programmes de soutien, en assistant les institutions clés dans le processus de réformes démocratiques et en coordonnant activement ses efforts avec tous les acteurs locaux et internationaux concernés sur le terrain.

Le premier groupe de travail sur les activités de coopération entre le Conseil de l'Europe et les institutions du Kosovo* s'est réuni à Pristina en novembre 2013 pour entamer des discussions sur la planification et la programmation collaborative. Il a été suivi de sept réunions du groupe de travail. La dernière réunion du groupe de travail s’est tenue le 19 novembre 2025 à Pristina.

La mise en œuvre du document intitulé « Aperçu des activités de coopération au Kosovo* » (Aperçu des activités de coopération) fournit un cadre général à la coopération du Conseil de l’Europe. Elle aide les autorités à aligner davantage la législation, les institutions et les pratiques sur les normes du Conseil de l’Europe dans les domaines des droits humains, de l’État de droit et de la démocratie. En février 2026, le Comité des Ministres a pris note de la dernière version du document « Aperçu des activités de coopération ».

Dans le cadre du document « Aperçu des activités de coopération », la « Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Türkiye » de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe apporte son soutien aux autorités dans les domaines du renforcement de l'efficacité et de la qualité de la justice, de la lutte contre la discrimination, et de l'amélioration de la liberté d'expression et la liberté des médias.

Sept projets de coopération bénéficient de contributions volontaires, qui soutiennent l’alignement des lois et des politiques sur la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (la Convention d’Istanbul), (projet cofinancé par la Belgique), « Favoriser la cohésion sociale en renforçant les droits des minorités et les langues minoritaires » (projet cofinancé par la Suisse), renforcement de la lutte contre la cybercriminalité et des preuves électroniques (projet financé par l’INL), renforcement de la réponse à la criminalité économique, amélioration du traitement des personnes privées de liberté, renforcement de la gouvernance à plusieurs niveaux et amélioration de la protection judiciaire des droits humains.

Par ailleurs, le Kosovo* est inclus dans les actions régionales mises en œuvre au titre de la Facilité horizontale dans les domaines de la gestion de l'extrémisme violent dans les prisons, de l'évaluation de la réforme judiciaire par le biais de l'initiative phare du Conseil de l'Europe basée sur la méthodologie de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) « Tableau de bord pour les Balkans occidentaux – phase II », de la lutte contre la criminalité économique, de la promotion de l'égalité et la lutte contre le racisme, de la protéction de la liberté d'expression et la liberté des médias ainsi que du renforcement de l'accès des femmes à la justice. 

Il bénéficie également des programmes conjoints régionaux UE/Conseil de l’Europe CyberSEE, Intégration des Roms III et « Observatoire local sur la mise en œuvre des programmes de réforme dans les Balkans occidentaux (LORAI) ». Le programme LORAI permet aux autorités locales de suivre activement la mise en œuvre des programmes de réforme dans le cadre du Mécanisme de réforme et la croissance de l’UE, de plaider en faveur des réformes et de proposer des priorités en matière de politiques et d’investissements pour le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE.

Enfin, le Kosovo* bénéficie de la mise en œuvre de projets régionaux financés par des contributions volontaires. Le projet « HELP dans les Balkans occidentaux » vise à renforcer les capacités et les compétences des professionnels du droit pour une application optimal des normes européennes en matière de droits humains. Grâce à la contribution financière de l’Allemagne, le Conseil de l’Europe promeut la démocratie délibérative dans la région en tant que forme innovante de participation des citoyens au processus de décisionnel local.

Pour obtenir des informations actualisées sur la coopération en cours, veuillez consulter directement le site web du Bureau du Conseil de l'Europe à Pristina.

* Toute référence au Kosovo mentionnée dans ce texte, qu’elle concerne le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en plein conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.

Grâce à la mise en œuvre de ces projets, les activités de coopération au Kosovo* soutiennent activement le Programme de développement durable des Nations Unies à l'horizon 2030 en contribuant aux Objectifs de Développement Durable (ODD), notamment l'ODD 1, l'ODD 3, l’ODD 4, l’ODD 5 (cible 1), l’ODD 8, l’ODD 10, l'ODD 11, l'ODD 13, l'ODD 14, l'ODD 15 ainsi que l’ODD 16.

Pour plus d’informations : Aperçu de la contribution du Conseil de l'Europe au Programme de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030.