Kosovo*

Le Conseil de l'Europe soutient le Kosovo* pour faire avancer son programme de réformes au travers d’activités de coopération depuis 1999, fonctionnant dans le plein respect de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Le Groupe de travail sur la coopération entre le Conseil de l'Europe et le Kosovo* s'est réuni pour la première fois à Pristina en novembre 2013 pour entamer des discussions sur la planification et la programmation collaboratives. Depuis, quatre réunions du Groupe de travail ont eu lieu entre 2014 et 2018. La dernière a été organisée le 12 décembre 2018.

À la suite des résultats des cinq actions menées dans le cadre de la première phase de la Facilité horizontale Union européenne / Conseil de l'Europe pour les Balkans occidentaux et la Turquie, la deuxième phase du programme a été lancée en mai 2019. Le Kosovo* continue d'être soutenu dans l’amélioration de l'efficacité et de la qualité de la justice, le renforcement de la liberté d'expression et de la liberté des médias ainsi que la lutte contre la discrimination et la garantie de l'inclusion sociale.

En outre, la mise en œuvre du projet conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l'Europe contre la criminalité économique au Kosovo* (PECK II) est en cours et les négociations pour sa continuité sont largement engagées. De plus, le projet scolaire «Favoriser le rapprochement par l'éducation à la démocratie et par l'apprentissage des langues (FRED)» a contribué à promouvoir une image positive du plurilinguisme local et régional en tant qu'atout social, culturel et économique. En janvier 2020, le projet conjoint INCLUDE de l’Union européenne et du Conseil de l'Europe a été lancé pour soutenir le Kosovo* dans la promotion d'une éducation de qualité et l'amélioration de l'accès à l'éducation pour les enfants des groupes défavorisés.

Des activités de coopération au Kosovo* sont développées dans le domaine de la lutte contre la violence à l'égard des femmes conformément aux normes fixées par la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul), ainsi que pour l’amélioration de la protection des normes européennes relatives aux droits de l'homme par la Cour constitutionnelle. Ces interventions sont soutenues par la Norvège.

Le Kosovo* bénéficie également de deux programmes conjoints régionaux de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe en Europe du Sud-Est, à savoir « Promouvoir la bonne gouvernance et l'autonomisation des Roms au niveau local, ROMACTED » et « Coopération internationale en matière de lutte contre la Cybercriminalité et sécurisation des preuves électroniques en Europe du Sud-Est et en Turquie, iPROCEEDS 2. » Le Kosovo* joue également un rôle actif dans les activités régionales mises en œuvre dans le cadre de la Facilité horizontale dans les domaines de la lutte contre la radicalisation dans les prisons et la garantie d’une justice de qualité et durable grâce à l'initiative phare du Conseil de l'Europe basée sur la méthodologie de la CEPEJ «Tableau de bord pour les Balkans occidentaux» et éducation aux droits de l'homme pour les professionnels du droit (HELP). Les thèmes suivants font également l’objet d’une approche régionale : les instituts de formation judiciaire, la sécurité juridique, la criminalité économique, la promotion de la diversité et de l'égalité ainsi que la liberté d'expression et la liberté des médias.

Le Bureau du Conseil de l'Europe à Pristina facilite la mise en œuvre de programmes de soutien, assiste les institutions clés dans le processus de réformes démocratiques et coordonne activement les efforts avec tous les acteurs locaux et internationaux concernés sur le terrain.

* Toute référence au Kosovo mentionnée dans ce texte, qu’elle concerne le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en plein conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.