EU partnership

Lors de leur Quatrième Sommet tenu à Reykjavík les 16 et 17 mai 2023, les chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe ont reconnu que l'Union européenne « est le principal partenaire institutionnel du Conseil de l'Europe en termes politiques, juridiques et financiers ». La « Déclaration de Reykjavík – Unis autour de nos valeurs » a souligné l’importance du « partenariat stratégique » du Conseil de l’Europe avec l’Union européenne et a souligné l’importance de l’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme et celle des programmes conjoints.Ce partenariat très étroit s'est établi depuis plus de deux décennies pour soutenir des activités fondées sur des valeurs et des objectifs communs afin de faire progresser les droits de l'homme, la démocratie et la prééminence du droit en Europe et au-delà.

L'approche stratégique de ce partenariat a été renforcée par la signature de la Déclaration d'intention de coopération entre le Conseil de l'Europe et la Commission européenne dans la région d'élargissement de l'UE et dans les pays du Partenariat oriental et de la Méditerranée méridionale». en avril 2014.

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New cooperation agreement

L'Union européenne et le Conseil de l'Europe collaborent au moyen de facilités programmatiques, d'autres cadres structurés et de divers programmes conjoints individuels mis en œuvre en Europe du Sud-Est et en Türkiye, en Europe orientale (Ukraine et République de Moldova), dans les pays du Caucase du sud, dans les États membres de l'UE, en Méditerranée du sud et en Asie centrale, ainsi que dans les domaines thématiques.

Ce cadre de coopération permet une coordination accrue des actions et assure un engagement à long terme plus prévisible et plus flexible du Conseil de l'Europe / de l'Union européenne.

Les accords de coopération sont basés sur le «triangle» du Conseil de l'Europe constitué par des normes, un suivi et une coopération technique, le cas échéant.

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COE-UE CADRE
Chiffres clefs
  • 225,2 millions d'euros: volume financier global (pluriannuel) des programmes conjoints entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe actifs en 2025
  • Cofinancé par l'Union européenne à 78% (176 millions d'euros) et par le Conseil de l'Europe à 22% (49,2 millions d’euros)
  • 12 nouveaux programmes conjoints négociés en 2025 pour un total de
    26,6 million d'euros