Déclaration d'intention Déclaration d'intention
EU partnership

L'Union européenne (UE) est l'un des principaux partenaires politiques et financiers des activités de coopération du Conseil de l'Europe. Un partenariat très étroit s'est établi depuis plus de deux décennies pour soutenir des activités fondées sur des valeurs et des objectifs communs afin de faire progresser les droits de l'homme, la démocratie et la prééminence du droit en Europe et au-delà. L'approche stratégique de ce partenariat a été renforcée par la signature de la «Déclaration d'intention de coopération entre le Conseil de l'Europe et la Commission européenne dans la région d'élargissement de l'UE et dans les pays du Partenariat oriental et de la Méditerranée méridionale». en avril 2014.

Nouveaux accords de coopération Nouveaux accords de coopération
New cooperation agreement

Le Conseil de l'Europe et la Commission européenne ont signé trois accords de coopération globaux visant à promouvoir les droits de l'homme, l'état de droit et la démocratie:

La Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie (HF), avec un budget total de 25 millions d'euros (mai 2016-mai 2019) pour des activités de coopération avec l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo*, le Monténégro, la Serbie, la République de Macédoine du Nord et la Turquie. La 2ème phase est en cours de négociation avec un budget prévu de 41 millions d'euros (mai 2019 - mai 2022).

Le Partenariat pour la bonne gouvernance (PGG), phase II, dispose d'un budget total de 17,5 millions d'euros (2019-2021) pour des activités de coopération avec l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Géorgie, la République de Moldova, l'Ukraine et le Belarus. La première phase disposait d'un budget de 36 millions d'euros pour 2015-2018.

Assurer la durabilité de la gouvernance démocratique et des droits de l’homme dans le sud de la Méditerranée (programme Sud III) dispose d'un budget total de 3,3 millions d'euros (mars 2018-février 2020) pour des activités de coopération en Algérie, en Égypte, en Israël, en Jordanie, au Liban, en Libye et au Maroc , Palestine** et Tunisie. Il est complété par deux programmes communs Union européenne / Conseil de l'Europe pour la Tunisie, d'un montant d'environ 10,5 millions d'euros, lancés en janvier 2019. Le budget du Programme Sud II (2015-2017) était de 7,4 millions d'euros.

Ce cadre de coopération permet une coordination accrue des actions et assure un engagement à long terme plus prévisible et plus flexible du Conseil de l'Europe / de l'Union européenne.

Les accords de coopération sont basés sur le «triangle» du Conseil de l'Europe constitué par des normes, un suivi et une coopération technique, le cas échéant.

*Toute référence au Kosovo mentionnée dans ce texte, que ce soit le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en pleine conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.

**Cette dénomination ne saurait être interprétée comme une reconnaissance d’un État de Palestine et est sans préjudice de la position de chaque État membre du Conseil de l’Europe sur cette question.