L'Union européenne (UE) est l'un des principaux partenaires politiques et financiers des activités de coopération du Conseil de l'Europe. Un partenariat très étroit s'est établi depuis plus de deux décennies pour soutenir des activités fondées sur des valeurs et des objectifs communs afin de faire progresser les droits de l'homme, la démocratie et la prééminence du droit en Europe et au-delà. L'approche stratégique de ce partenariat a été renforcée par la signature de la «Déclaration d'intention de coopération entre le Conseil de l'Europe et la Commission européenne dans la région d'élargissement de l'UE et dans les pays du Partenariat oriental et de la Méditerranée méridionale». en avril 2014.
Coopération UE
vidéo sur la coopération UE/CdE
Déclaration d'intention
Nouveaux accords de coopération
Le Conseil de l'Europe et la Commission européenne ont signé quatre accords de coopération globaux visant à promouvoir les droits de l'homme, l'état de droit et la démocratie. Ces programmes joint sont co-financés par l'Union Européenne et le Conseil de l'Europe et mis en oeuvre par le Conseil de l'Europe.
Ce cadre de coopération permet une coordination accrue des actions et assure un engagement à long terme plus prévisible et plus flexible du Conseil de l'Europe / de l'Union européenne.
Les accords de coopération sont basés sur le «triangle» du Conseil de l'Europe constitué par des normes, un suivi et une coopération technique, le cas échéant.
COE-UE CADRE
Budget total de 41 millions d'euros pour des activités de coopération avec l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo*, le Monténégro, la Serbie, la République de Macédoine du Nord et la Türkiye. La première phase avait un budget de 25 millions d'euros (mai 2016- mai 2019). Le programme est co-financé par l'Union européenne et le le Conseil de l'Europe et mis en oeuvre par ce dernier.
*Toute référence au Kosovo mentionnée dans ce texte, que ce soit le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en pleine conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.
Budget total de 17,5 millions d'euros (2019-2022) pour des activités de coopération avec l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Géorgie, la République de Moldova, l'Ukraine et le Belarus. Le programme est co-financé par l'Union européenne et le le Conseil de l'Europe et mis en oeuvre par ce dernier.
Le programme "Protéger les droits de l'homme, l'État de droit et la démocratie par des normes communes dans le sud de la Méditerranée" (Programme Sud V) dispose d'un budget total de 5 556 000 euros (2022-2025) pour des activités de coopération en Algérie, en Égypte, en Israël, en Jordanie, au Liban, en Libye, au Maroc, en Palestine** et en Tunisie. Le programme est co-financé par l'Union européenne (90%) et le Conseil de l'Europe (10%) et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.
Brochure (bientôt disponible)
Programmes Conseil de l'Europe-Tunisie en cours: PAII-T et AP-JUST
**Cette dénomination ne saurait être interprétée comme une reconnaissance d’un État de Palestine et est sans préjudice de la position de chaque État membre du Conseil de l’Europe sur cette question.
"Programme pour l'État de droit en Asie centrale" (2020-2023), doté d'un budget total de 8,9 millions d'euros, couvre les cinq pays de la région - Kazakhstan, Kirghizstan, Tadjikistan, Turkménistan et Ouzbékistan - et s'inscrit dans le cadre de la politique de voisinage du Conseil de l'Europe. Le programme est co-financé par l'Union européenne et le le Conseil de l'Europe et mis en oeuvre par ce dernier.
La DG REFORM de la Commission européenne (anciennement SRSS) soutient les réformes visant à renforcer la croissance en mobilisant les fonds et l'expertise de l'UE. En 2019, la DG REFORM et le Conseil de l'Europe ont renforcé leur coopération et conclu un accord-cadre pour soutenir les réformes fondées sur les normes et l'expertise du Conseil de l'Europe. L'objectif principal de cet accord est la mise en œuvre de réformes structurelles dans les États membres de l'UE dans les domaines judiciaire, institutionnel et administratif.
DG Reform EU Site Web (les pages du Conseil de l'Europe bientôt disponibles)
Programmes Conjoints
Programmes conjoints Union Européenne – Conseil de l’Europe
Chiffres clefs
2021 CdE contributions par donateurs
- Volume financier global des programmes conjoints UE/CoE actifs en 2021 :
207,4 millions d'euros - Cofinancé par l'Union Européenne à 86,7%, par le Conseil de l'Europe à 13,3%
- 15 nouveaux programmes conjoints négociés en 2021 pour un total de
23,3 millions d'euros
Plus d'informations
Dépliant: Le Conseil de l'Europe et l'Union européenne - Partenaires pour les droits de l'homme et la démocratie