Qu'est-ce que la Facilité Horizontale ?

La Facilité Horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie (Facilité Horizontale II) 2019-2022 est une initiative de coopération de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe pour la région des Balkans occidentaux et la Turquie. Sa mise en œuvre est l'un des résultats de la Déclaration d'intention signée le 1er avril 2014 par le Secrétaire général du Conseil de l'Europe et le Commissaire de l'Union européenne à l'élargissement et à la politique européenne de voisinage, dans laquelle les deux organisations ont convenu de renforcer davantage leur coopération dans des domaines clés d'intérêt commun tels que l'efficacité et l'indépendance du système judiciaire, la lutte contre la corruption, la criminalité organisée et la criminalité économique, la liberté d'expression et la liberté des médias et la lutte contre la discrimination et la protection des droits des groupes vulnérables.

La première phase du programme comprenait diverses initiatives régionales et spécifiques aux Bénéficiaires et s'est déroulée de 2016 à 2019. La deuxième phase du programme assure la pérennité des résultats atteints lors de la première phase et élargit les volets thématiques à de nouveaux sujets cruciaux pour la région tels que la liberté d'expression et la liberté des médias.

La deuxième phase du programme couvre des actions en Albanie, en Bosnie-Herzégovine, au Kosovo*, au Monténégro, en Macédoine du Nord, en Serbie ainsi qu'en Turquie et a renforcé sa dimension régionale. En outre, le mécanisme de coordination des services d’experts du Conseil de l’Europe, qui fournit une expertise législative et des conseils stratégiques, reste un élément important du programme accessible à tous les Bénéficiaires.

Pourquoi la Facilité Horizontale II ?

Le programme « Facilité Horizontale » a été développé en tant que mécanisme flexible permettant de soutenir les processus de réforme adaptés aux besoins spécifiques des Bénéficiaires dans les domaines de l'état de droit, de la démocratie et des droits humains, dans le but de leur permettre de se conformer aux normes européennes.

En renforçant les capacités des Bénéficiaires à aborder les questions clés dans ces domaines et à mettre en œuvre les recommandations des organes de suivi et d'expertise du Conseil de l'Europe, la Facilité horizontale contribue à l’amélioration de la qualité de vie des citoyens des Balkans occidentaux et de la Turquie.

Quelle sera la durée de la Facilité Horizontale II ?

La Facilité horizontale II est mise en œuvre par le Conseil de l'Europe depuis mai 2019 sur une période de 36 mois.

Quel sera le coût de la Facilité Horizontale II ?

Le budget de cette facilité s'élève à environ 41 millions d'euros (85% financés par l'Union européenne, 15% par le Conseil de l'Europe).

A quoi la Facilité Horizontale II servira-t-elle ?

Par le biais de la Facilité Horizontale, l'Union européenne et le Conseil de l'Europe aident les Bénéficiaires à se conformer aux normes du Conseil de l'Europe et à l'acquis de l'Union européenne dans le cadre du processus d'élargissement. La Facilité Horizontale s'appuie sur les méthodes de travail uniques du Conseil de l'Europe, selon lesquelles les activités de coopération technique adaptées aux besoins des Bénéficiaires sont basées sur les conclusions et les recommandations des organes de suivi du Conseil de l'Europe. Ces conclusions et recommandations mettent en lumière pour les Bénéficiaires les domaines dans lesquels des améliorations sont nécessaires dans leur législation et leurs politiques pour se conformer aux traités et autres normes de l'Organisation.

Les thèmes couverts par la Facilité Horizontale incluent :

- Garantir la justice ;

- Lutter contre la criminalité économique ;

- Combattre la discrimination et protéger les droits des groupes vulnérables (dont les LGBTI, les minorités et les Roms) ;

- La liberté d'expression et la liberté des médias.

Tous ces thèmes constituent des priorités majeures des deux organisations dans la région des Balkans occidentaux et en Turquie.

Toutes les activités de la Facilité Horizontale abordent des questions transversales telles que l'intégration de la dimension de genre et la protection des minorités et des groupes vulnérables, et prévoient l'engagement des organisations de la société civile au cours de la mise en œuvre du programme.

Qui est en charge de la coordination de la Facilité Horizontale II ?

Un mécanisme de coordination entre le Conseil de l'Europe, l'Union européenne, les bureaux extérieurs du Conseil de l'Europe, les délégations de l'Union européenne ainsi que les coordinateurs des Bénéficiaires de la Facilité horizontale (représentants des ministères des affaires étrangères ou des bureaux pour l’intégration européenne désignés par les autorités des Bénéficiaires pour agir en tant que points focaux pour la mise en œuvre de la Facilité horizontale) a été mis en place pour assurer une coordination inclusive et intégrale entre le Conseil de l'Europe, l'Union européenne, les parties prenantes et les partenaires dans les Bénéficiaires concernés, ainsi qu'avec d'autres organisations internationales.

Ce mécanisme de coordination assure des synergies avec d'autres actions existantes et prévues dans la région et assure l'obtention de résultats tangibles et durables de la Facilité horizontale pour les Bénéficiaires et leur population.

Plus d'informations sur la Facilité horizontale II

* Toute référence au Kosovo mentionnée dans ce texte, qu’elle concerne le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en plein conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.