Qu’est‑ce que la Facilité horizontale ?

La Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie (Facilité horizontale) est une initiative de coopération de l’Union européenne et du Conseil de l'Europe pour l’Europe du Sud‑Est. C’est l’un des résultats de la Déclaration d’intention signée le 1er avril 2014 par le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe et le Commissaire européen pour l’Elargissement et la Politique européenne de voisinage ; aux termes de cette déclaration, les deux organisations sont convenues de renforcer leur coopération dans des domaines clés d’intérêt commun.

La Facilité horizontale couvrira les activités du Conseil de l'Europe en Albanie, en Bosnie‑Herzégovine, au Monténégro, en Serbie, dans « l'ex‑République yougoslave de Macédoine » ainsi qu’au Kosovo*. La Turquie ne bénéficiera pas d’une assistance technique mais pourra profiter, dans le cadre de cette Facilité, de l’expertise législative du Conseil de l'Europe fournie grâce au mécanisme de coordination des services d’experts.

 

Quelle sera la durée de la Facilité horizontale ?

La Facilité horizontale est un programme triennal mis en œuvre par le Conseil de l'Europe depuis mai 2016 pour une période de 36 mois. 

 

Quel sera le coût de la Facilité horizontale ?

Le budget de cette Facilité s’élève à 25 millions d’euros (80 % financés par l’UE, 20 % par le Conseil de l'Europe).

 

A quoi la Facilité horizontale servira‑t‑elle ?

Grâce à la Facilité horizontale, l’Union européenne et le Conseil de l'Europe aideront ses bénéficiaires d’Europe du Sud‑Est à se conformer aux normes du Conseil de l'Europe et à l’acquis de l’Union européenne dans le cadre du processus d’élargissement. La Facilité horizontale s’appuie sur les méthodes de travail hors pair du Conseil de l'Europe selon lesquelles les activités de coopération technique adaptées aux besoins des bénéficiaires se fondent sur les conclusions et recommandations des organes de suivi du Conseil de l’Europe et mettent en lumière les secteurs de la législation et des politiques dans lesquels des améliorations s’imposent pour que les Etats concernés respectent les traités et autres normes de l’Organisation.

La Facilité horizontale porte sur les thèmes suivants :

Tous ces thèmes sont des priorités majeures des deux organisations dans la région des Balkans occidentaux.

Toutes les activités de la Facilité horizontale porteront sur des questions transversales comme l’approche intégrée de l’égalité, la protection des minorités et des groupes vulnérables et prévoient, pour leur mise en œuvre, la participation d’organisations de la société civile.

* Cette désignation ne préjuge pas des positions concernant le statut du Kosovo ; elle est, en outre, conforme à la Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies ainsi qu’à l’Avis de la Cour internationale de justice sur la Déclaration d’indépendance du Kosovo.

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Horizontal Facility Leaflet