Qu’est‑ce que la Facilité horizontale ?

La Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie (Facilité horizontale II) 2019-2022 est une initiative de coopération de l’Union européenne et du Conseil de l'Europe pour l’Europe du Sud‑Est. C’est l’un des résultats de la Déclaration d’intention signée le 1er avril 2014 par le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe et le Commissaire européen pour l’Elargissement et la Politique européenne de voisinage ; aux termes de cette déclaration, les deux organisations sont convenues de renforcer leur coopération dans des domaines clés d’intérêt commun.

La première phase du programme, qui s’est déroulée de 2016 à 2019, a permis la mise en place de plusieurs initiatives régionales et spécifiques aux besoins des pays bénéficiaires. La deuxième phase du programme assure la durabilité des résultats acquis durant la phase I et élargi les domaines thématiques à de nouveaux sujets cruciaux pour la région : la liberté d’expression et des medias.

La deuxième phase du programme couvrira les activités du Conseil de l’Europe en Albanie, en Bosnie‑Herzégovine, au Kosovo*, au Monténégro, en Macédoine du Nord, en Serbie, ainsi qu’en Turquie, et la dimension régionale du programme sera renforcée. Le mécanisme de coordination des services d’experts du Conseil de l’Europe, procurant expertise législative et conseils stratégiques, restera un élément important du programme disponible pour tous les bénéficiaires.

Pourquoi la Facilité horizontale II ?

La Facilité horizontale a été développée en tant que mécanisme flexible permettant de soutenir les réformes adaptées aux besoins des bénéficiaires, dans les domaines d’état de droit, de démocratie et des droits de l’homme et ayant pour objectif la conformité aux standards européens.

En renforçant les capacités des bénéficiaires du programme à aborder les questions clefs relevant de ces domaines et à mettre en œuvre les recommandations des organes de suivi et d’expertise du Conseil de l’Europe, la Facilité horizontale participe à l’amélioration de la qualité de vie des citoyens des Balkans occidentaux et de la Turquie.

Quelle sera la durée de la Facilité horizontale II ?

La Facilité horizontale II est mise en œuvre par le Conseil de l'Europe depuis mai 2019 pour une période de 36 mois.

Quel sera le coût de la Facilité horizontale ?

Le budget de cette Facilité s’élève à 41 millions d’euros (85 % financés par l’Union européenne, 15 % par le Conseil de l'Europe).

A quoi la Facilité horizontale servira‑t‑elle ?

Grâce à la Facilité horizontale, l’Union européenne et le Conseil de l'Europe aideront ses bénéficiaires d’Europe du Sud‑Est à se conformer aux normes du Conseil de l'Europe et à l’acquis de l’Union européenne dans le cadre du processus d’élargissement. La Facilité horizontale s’appuie sur les méthodes de travail hors pair du Conseil de l'Europe selon lesquelles les activités de coopération technique adaptées aux besoins des bénéficiaires se fondent sur les conclusions et recommandations des organes de suivi du Conseil de l’Europe et mettent en lumière les secteurs de la législation et des politiques dans lesquels des améliorations s’imposent pour que les Etats concernés respectent les traités et autres normes de l’Organisation.

La Facilité horizontale porte sur les thèmes suivants :

Tous ces thèmes sont des priorités majeures des deux organisations dans la région des Balkans occidentaux et en Turquie.

Toutes les activités de la Facilité horizontale porteront sur des questions transversales comme l’approche intégrée de l’égalité, la protection des minorités et des groupes vulnérables et prévoient, pour leur mise en œuvre, la participation d’organisations de la société civile.

Qui est en charge de la coordination de la Facilité horizontale ?

Un mécanisme de coordination entre le Conseil de l’Europe, l’Union européenne, les bureaux extérieurs du Conseil de l’Europe, les délégations de l’Union européenne ainsi que les coordinateurs des bénéficiaires de la Facilité horizontale (représentants des ministères des affaires étrangères ou des bureaux pour l’intégration européenne nommés par les autorités des pays bénéficiaires qui agiront comme points focaux pour la mise en œuvre du programme) a été mis en place pour assurer la coordination inclusive et globale entre le Conseil de l’Europe, l’Union européenne, les parties prenantes et les partenaires dans les pays concernés ainsi qu’avec d’autres organisations internationales.

Ce mécanisme de coordination assurera la synergie avec d’autres activités en cours et prévues dans la région et assurera des résultats tangibles et durables pour les pays bénéficiaires et leur population.

Plus d’information sur la Facilite horizontale II

* Cette désignation ne préjuge pas des positions concernant le statut du Kosovo ; elle est, en outre, conforme à la Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies ainsi qu’à l’Avis de la Cour internationale de justice sur la Déclaration d’indépendance du Kosovo.

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