Les initiatives de réforme dans une majorité d'États membres de l'UE ont déjà été renforcées par la coopération croissante entre la DG REFORM de l'UE/CE et le Conseil de l'Europe.

Ces réformes concernent à ce jour 20 États membres de l'UE et les domaines des droits de l'homme, de l'État de droit, de la démocratie, de la bonne gouvernance/administration publique. Quatorze projets conjoints sont actuellement en cours, adaptés aux besoins des citoyens des États membres.

Quatre accords-cadres de coopération successifs ont été signés entre les deux institutions depuis 2019. Entre 2018 et 2023, la DG REFORM et le Conseil de l'Europe ont également mené six projets par le biais d'accords individuels. Cela fait un total de 52 projets à ce jour, pour un montant total d'environ 25 millions d'euros.

Statut de la coopération

Le Conseil de l'Europe est actuellement en train de mettre en œuvre les projets suivants dans le cadre de différents accords-cadres et individuels :

Instrument d'appui technique

L'instrument d’appui technique (TSI) est le programme de l'UE qui fournit une expertise technique sur mesure aux États membres de l'UE pour concevoir et mettre en œuvre des réformes dans un large éventail de domaines, tels que la transition verte et numérique, la diversité, les finances publiques et privées, la migration, l'environnement des entreprises, la santé, l'État de droit et l'éducation. Le soutien est axé sur la demande et ne nécessite pas de cofinancement de la part des États membres.

Le 12 mai 2023, à l'occasion de la troisième conférence annuelle de l'instrument d'appui technique, la Commission a lancé un nouvel appel dans le cadre du cycle 2024 de l'instrument d'appui technique (TSI)

 Site web d’appui aux réformes (appel TSI 2024 | Projets phares d'appui technique) (en anglais)

 Site web d’appui aux réformes structurelles (Actualités | Responsabilités | Plans et rapports | Leadership et organisation) (en anglais)

"Nous sommes reconnaissants à la DG REFORM d'avoir renforcé la coopération avec le Conseil de l'Europe. Les accords-cadres que nous avons mis en place ensemble permettent au Conseil de l'Europe d'obtenir des résultats concrets en collaboration avec la Commission européenne et les États membres de l'UE. Grâce à ce travail, nous renforçons conjointement la capacité de nos États membres à mener des réformes structurelles dans le domaine de l'État de droit, de la protection des droits humains et de la gouvernance démocratique.  Ces programmes ont déjà produit des résultats tangibles pour nos citoyens. Nous sommes impatients de continuer à contribuer au changement dans des domaines clés où nous avons une valeur ajoutée particulière." Claus Neukirch, Directeur DPC 

“Notre précieuse coopération avec le Conseil de l'Europe vise à mettre en place des réformes plus efficaces et efficientes dans les États membres de l'Union européenne. En particulier, le travail dans les domaines de la justice, de la gouvernance dans l'administration centrale et locale, de la lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent nous a permis de lancer des réformes plus structurelles et durables.” - Mario Nava, Directeur Général de DG REFORM.