La Bosnie-Herzégovine bénéficie des initiatives de coopération du Conseil de l’Europe depuis 2003. Le Bureau du Conseil de l'Europe à Sarajevo assure la coordination entre le siège et les acteurs nationaux, ainsi qu'avec les partenaires internationaux présents sur le terrain.

Le Plan d'action du Conseil de l'Europe pour la Bosnie-Herzégovine 2026-2029 a été adopté par le Comité des Ministres le 7 novembre 2025 et officiellement lancé à Sarajevo le 28 avril 2026 par Alain Berset, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, et Davor Bunoza, ministre de la Justice de Bosnie-Herzégovine. Élaboré en étroite consultation avec les autorités de Bosnie-Herzégovine, le Plan d'action continuera d'aider le pays à remplir ses obligations en tant qu'État membre du Conseil de l'Europe en alignant davantage sa législation, ses institutions et ses pratiques sur les normes du Conseil de l'Europe dans les domaines des droits humains, de l'État de droit et de la démocratie. À la suite de la décision du Conseil européen de 21 et 22 mars 2024 d'ouvrir les négociations d'adhésion avec la Bosnie-Herzégovine, le plan d'action soutient également le pays sur la voie de l'intégration à l'UE.

Le Plan d'action 2026-2029 met l'accent sur la garantie des droits humains et des libertés fondamentales, la promotion de la justice sociale, de la santé et d'un environnement durable, l'action en faveur de l'égalité, de la diversité et du respect, et le renforcement de la confiance dans les institutions publiques. Un soutien spécifique contribuera également à maintenir la sûreté, la sécurité et l'intégrité de la société et des personnes, et à ancrer les valeurs démocratiques dans les sociétés européennes.

Les projets prévus dans le Plan d'action seront financés par plusieurs sources. Le financement proviendra du budget ordinaire du Conseil de l'Europe, des contributions volontaires des pays donateurs et des programmes conjoints de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe, tels que la Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Türkiye. Le budget estimé pour le document de coopération stratégique quadriennal s'élève à 29 millions d'euros.

Le programme conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe « Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Türkiye », qui aide les autorités à mettre en œuvre et respecter leurs programmes de réforme et à se conformer aux normes européennes, renforce davantage la coopération avec la Bosnie-Herzégovine. Six actions sont actuellement mises en œuvre en Bosnie-Herzégovine dans le cadre de la troisième phase du programme. Elles contribuent à renforcer l'efficacité de la justice, à améliorer la protection des droits humains des personnes privées de liberté (y compris en travaillant en coopération avec le mécanisme national de prévention), à lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, à promouvoir une éducation de qualité, l'inclusion et la tolérance, et à protéger la liberté d'expression et la liberté des médias.

La Bosnie-Herzégovine bénéficie également des programmes conjoints régionaux de l'UE et du Conseil de l'Europe CyberSEE, Intégration des Roms III et « Observatoire local sur la mise en œuvre des programmes de réforme dans les Balkans occidentaux (LORAI) ». Le programme LORAI permet aux autorités locales de suivre activement la mise en œuvre des programmes de réforme dans le cadre du Mécanisme de réforme et de croissance de l'UE, de plaider en faveur des réformes et de proposer des priorités en matière de politiques et d'investissements pour le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) de l'UE.

Pour obtenir des informations actualisées sur la coopération en cours, veuillez consulter directement le site web du Bureau du Conseil de l'Europe à Sarajevo.

Les principaux résultats du Plan d’action pour la Bosnie-Herzégovine, qui mettent en lumière les progrès significatifs réalisés dans le pays dans les domaines des droits de l’homme, de l’État de droit et de la démocratie, sont résumés ci-dessous :

               FRA

Le Plan d'action du Conseil de l'Europe pour la Bosnie-Herzégovine 2026-2029 contribue au Programme de développement durable des Nations Unies à l'horizon 2030 en soutenant le pays dans ses efforts pour mettre en œuvre les objectifs de développement durable (ODD), notamment l'ODD 3 (cible 4, 5 et 8), l'ODD 4 (cibles 5 et 7), l'ODD 5 (cibles 1, 2, a, c et 5), l'ODD 8 (cibles 7 et 8), l'ODD 10 (cibles 2, 3 et 7), l’ODD 11 (cibles 3 et 7) et l'ODD 16 (cibles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 10, a et b).

Pour plus d'informations : Aperçu de la contribution du Conseil de l'Europe au Programme de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030.