La Bosnie-Herzégovine bénéficie des programmes de coopération du Conseil de l'Europe depuis 2003. Le Bureau du Conseil de l'Europe à Sarajevo assure la coordination nécessaire entre le siège et les acteurs nationaux, ainsi qu'avec les partenaires internationaux présents sur le terrain.

La mise en œuvre des deux Plans d’action (2015-2017 et 2018-2021) a apporté une approche plus stratégique à la coopération globale entre le Conseil de l'Europe et la Bosnie-Herzégovine. Le soutien fourni a permis d'obtenir un certain nombre de résultats positifs, notamment dans le domaine des réformes pénitentiaires et de la gestion des prisonniers violents et extrémistes, de l'éducation de qualité et inclusive, du renforcement de la démocratie locale, avec une attention particulière au développement de la participation démocratique dans la ville de Mostar et du renforcement du système judiciaire. S'appuyant sur les résultats encourageants issus de cette coopération, le Plan d’action (2022-2025) a été adopté en décembre 2021. Il est adapté aux récentes conclusions et recommandations des mécanismes de suivi du Conseil de l’Europe, tout en reflétant également le programme d’intégration européenne du pays et les priorités de réforme inscrites dans les documents stratégiques nationaux.

Dans la continuité des plans d'action précédents, le soutien vise la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme au niveau national, l'amélioration de la liberté d'expression et des médias, la protection des droits de l'homme et la lutte contre la discrimination, le soutien à la réforme judiciaire, la lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, la gestion des prisonniers violents et extrémistes, le dialogue et la réconciliation interethniques et l'inclusivité des processus électoraux. Le Conseil de l'Europe et les autorités de Bosnie-Herzégovine ont conjointement identifié de nouveaux domaines de coopération tels que la garantie des droits des personnes vulnérables dans le contexte de la migration et de l'asile, le droit à l'information, l'accès à la justice pour les femmes et la prévention de la violence à l’égard les femmes etc.

La coopération avec la Bosnie-Herzégovine a davantage été renforcée par la mise en œuvre du programme conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l'Europe « la Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie », un instrument phare lancé en mai 2016, qui aide les autorités à respecter leurs programmes de réforme et à se conformer aux normes européennes. La deuxième phase du programme, dans le cadre duquel cinq actions sont mises en œuvre en Bosnie-Herzégovine, est en cours. Ces actions, entreprises au niveau national, contribuent à renforcer les réformes pénitentiaires, à promouvoir une éducation de qualité et inclusive, à améliorer l'application des normes européennes dans les domaines de la liberté d'expression et de la liberté des médias, à lutter contre la discrimination et les discours de haine et à prévenir la traite des êtres humains.

La Bosnie-Herzégovine joue également un rôle actif dans les actions régionales de la Facilité horizontale mis en œuvre dans les domaines suivants : le renforcement des capacités pénitentiaires dans la lutte contre la radicalisation dans les prisons, l’évaluation de la qualité et de la durabilité de la justice grâce à l'initiative phare du Conseil de l'Europe basée sur la méthodologie de la CEPEJ « Tableau de bord pour les Balkans occidentaux », l'éducation aux droits humains pour les professionnels du droit (HELP). Les thématiques suivantes sont également abordés d'un point de vue régional : les instituts de formation judiciaire, la sécurité juridique, la criminalité économique, la promotion de la diversité et de l'égalité ainsi que la liberté d'expression et la liberté des médias.

Par ailleurs, la Bosnie-Herzégovine bénéficie de deux programmes régionaux conjoints de l’Union européenne et du Conseil de l'Europe, mis en œuvre dans la région de l’Europe du Sud-Est. La capacité des autorités à rechercher, saisir et confisquer les produits issus de la cybercriminalité, à empêcher le blanchiment d'argent et à sécuriser les preuves sur Internet est renforcée par la deuxième phase du programme régional iPROCEEDS 2, tandis qu’un soutien est également apporté à la promotion de la bonne gouvernance et à l’émancipation des communautés roms locales par le biais du Programme conjoint régional de l’Union européenne et du Conseil de l'Europe « ROMACTED ».

Contribution aux objectifs de développement durable Contribution aux objectifs de développement durable

           

À travers les actions mises en œuvre en 2021, le Plan d'action du Conseil de l'Europe pour la Bosnie-Herzégovine 2018-2021 a contribué au Programme de développement durable des Nations Unies à l'horizon 2030 en soutenant les objectifs de développement durable (ODD), notamment l'ODD 3 (cible 4), l'ODD 4 (cibles 1 et 7), l'ODD 5 (cibles 2, b et c), l'ODD 8 (cible 7), l'ODD 10 (cible 3) et l'ODD 16 (cibles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 10, a et b).

Plus d'informations : Aperçu de la contribution du Conseil de l'Europe au Programme de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030.