La Bosnie-Herzégovine bénéficie des programmes de coopération du Conseil de l’Europe depuis 2003. Le Bureau du Conseil de l'Europe à Sarajevo assure la coordination entre le siège et les acteurs nationaux, ainsi qu'avec les partenaires internationaux présents sur le terrain.

Le Plan d'action en cours (2022-2025), adopté en décembre 2021, a davantage renforcé la coopération stratégique entre le Conseil de l'Europe et la Bosnie-Herzégovine, tout en s'appuyant sur les deux plans d'action précédents (2015-2017 et 2018-2021).

Le plan d'action tient compte des conclusions des plus récents rapports de suivi du Conseil de l'Europe et reflète le programme d'intégration européenne du pays, ainsi que les priorités de réforme inscrites dans les documents stratégiques nationaux.

Les activités de coopération mises en œuvre dans le cadre du Plan d'action en cours sont financées par l'Union européenne, la Norvège, la Suède, l'Allemagne, la Belgique, le Fonds fiduciaire pour les droits de l'homme et la Slovénie.

Le financement obtenu par contributions volontaires a permis au Conseil de l’Europe de continuer à soutenir la Bosnie-Herzégovine afin de tendre à une application cohérente des normes de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et à la mise en œuvre de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme au niveau national. Il en va de même pour le renforcement de l'action contre la traite des êtres humains en Bosnie-Herzégovine, la gestion des prisonniers extrémistes violents, la lutte contre la violence numérique et sexuelle à l’égard des femmes, ainsi que l'amélioration qualitative de la démocratie locale passant par la création d'opportunités pour l’engagement des citoyens dans des processus participatifs innovants.

Par ailleurs, la Bosnie-Herzégovine bénéficie du soutien de l'Agence suédoise de coopération internationale pour le développement qui finance le projet visant à renforcer les capacités institutionnelles en matière de liberté d'expression et d'information. Dans le cadre du Plan d'action en cours, la coopération avec la Bosnie-Herzégovine a été renforcée afin de lutter contre la criminalité économique, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Le Conseil de l'Europe et les autorités de Bosnie-Herzégovine ont conjointement identifié d’autres domaines de coopération tels que la garantie des droits des personnes vulnérables dans le contexte de la migration et de l'asile, un soutien à apporter aux processus électoraux et à la Cour Constitutionnelle.

Le programme conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe « Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Türkiye », qui aide les autorités à mettre en œuvre et respecter leurs programmes de réforme et à se conformer aux normes européennes, renforce davantage la coopération avec la Bosnie-Herzégovine.

Six actions sont actuellement mises en œuvre en Bosnie-Herzégovine dans le cadre de la troisième phase du programme. Elles contribuent à renforcer l'efficacité de la justice, à améliorer la protection des droits humains des personnes privées de liberté (y compris en travaillant en coopération avec le mécanisme national de prévention), à lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, à promouvoir une éducation de qualité, l'inclusion et la tolérance, et à protéger la liberté d'expression et la liberté des médias.

La Bosnie-Herzégovine participe activement aux actions régionales de la Facilité horizontale afin de renforcer la coopération régionale dans la gestion et la lutte contre la radicalisation dans les prisons et poursuivre l’évaluation des résultats de la réforme judiciaire dans le cadre de l'initiative phare du Conseil de l'Europe basée sur la méthodologie de la CEPEJ « Tableau de bord pour les Balkans occidentaux - phase II ». Les thématiques telles que la criminalité économique, la promotion de l'égalité et la lutte contre le racisme, la liberté d'expression et la liberté des médias, et l'accès des femmes à la justice sont également abordées d’un point de vue régional.

La Bosnie-Herzégovine bénéficie également de trois programmes régionaux conjoints de l’Union européenne et du Conseil de l'Europe, mis en œuvre en Europe du Sud-Est. La capacité des autorités à rechercher, saisir et confisquer les produits issus de la cybercriminalité, à prévenir le blanchiment d'argent en ligne et à sécuriser les preuves sur Internet est davantage renforcée par la deuxième phase du programme régional « iPROCEEDS 2 », tandis qu’un soutien est également apporté à la promotion de la bonne gouvernance et à l’émancipation des communautés roms locales par le biais de la deuxième phase du Programme régional « ROMACTED ». Le programme conjoint sur l'intégration des Roms, qui a débuté en mai 2023, a élargi la portée de cette intervention dans la région.

Enfin, la Bosnie et Herzégovine bénéficie de la mise en œuvre de plusieurs projets régionaux financés par des contributions volontaires. Le le Fonds fiduciaire pour les droits de l’homme apporte un appui financier à la mise en œuvre de deux projets régionaux. Le projet régional « HELP dans les Balkans occidentaux » vise à renforcer les capacités et les compétences des professionnels du droit pour une application optimale des normes européennes en matière de droits humains. Le projet « Droits humains et environnement durable en Europe du Sud-Est » entend également coopérer avec le système judiciaire et les professionnels du droit afin de clarifier le lien entre la protection des droits humains par la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et l’environnement et ainsi renforcer la protection de l'environnement au niveau domestique. Grâce à la contribution financière de l’Allemagne, le Conseil de l’Europe souhaite promouvoir la démocratie délibérative dans la région en tant que mécanisme innovatif de participation citoyenne dans la prise de décision au niveau local.

Contribution aux objectifs de développement durable

             

À travers les actions mises en œuvre, le Plan d'action du Conseil de l'Europe pour la Bosnie-Herzégovine 2022-2025 a contribué au Programme de développement durable des Nations Unies à l'horizon 2030 en soutenant les objectifs de développement durable (ODD), notamment l'ODD 3 (cible 8), l'ODD 4 (cibles 1, 5 et 7), l'ODD 5 (cibles 2 et c), l'ODD 8 (cible 7), l'ODD 10 (cibles 2 et 3), l’ODD 15 (cible 7) et l'ODD 16 (cibles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 10, a et b).

Pour plus d'informations : Aperçu de la contribution du Conseil de l'Europe au Programme de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030.