Depuis 2012, le Conseil de l'Europe et l'Union européenne travaillent en étroite collaboration avec leurs partenaires du Sud de la Méditerranée (Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Palestine* et Tunisie) afin de promouvoir les droits humains et l'État de droit dans la région. Cette coopération repose sur un partenariat de longue date et sur les valeurs communes des deux organisations, et s'aligne sur les programmes nationaux de réforme des pays partenaires du Programme Sud.

Ancré dans le protocole d'accord de 2007 entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne, ce partenariat découle également de la déclaration d'intention de 2014 dans laquelle les deux organisations réaffirment leur engagement à mobiliser leurs capacités et leurs ressources afin de mieux coordonner la mise en œuvre de leurs objectifs politiques dans les régions voisines et concernées par l'élargissement. Le Programme Sud s'aligne sur le Nouvel agenda pour la Méditerranée et le nouveau Pacte pour la Méditerranée de l'Union européenne, ainsi que sur la politique du Conseil de l'Europe à l'égard de ses régions voisines.

S'appuyant sur le succès et les enseignements tirés des phases successives du Programme Sud¹  (Programme Sud I (2012-2014), Programme Sud II (2015-2017), Programme Sud III (2018-2020), Programme Sud IV (2020-2022) et Programme Sud V (2022-2025)), le Programme Sud VI (2025-2028) continuera à promouvoir l'élargissement progressif de l'espace juridique commun entre l'Europe et le Sud de la Méditerranée en soutenant les réformes dans la région conformément aux normes internationales en matière de droits humains et d'État de droit.

La sixième phase du programme contribuera en particulier à créer des conditions plus favorables au renforcement de la sécurité humaine et à la prospérité économique durable dans la région. Ses principaux domaines prioritaires comprennent la protection des données et l'intelligence artificielle pour un développement économique durable et la gouvernance numérique, ainsi que la lutte contre la criminalité organisée transnationale, en mettant l'accent sur la lutte contre la traite des êtres humains et le trafic de migrants.

Le mécanisme de réponse rapide (QRM) continuera à fournir une expertise pour aligner les législations nationales sur les normes internationales, à la demande des autorités partenaires de la région. Outre la formation technique spécialisée, les programmes « Formation des professionnels du droit aux droits humains » (HELP) et « Formation des jeunes aux droits humains » (HEY) joueront un rôle essentiel dans la formation aux normes internationales, s'adressant à la fois aux autorités publiques, aux professionnels du droit et autres, ainsi qu'aux jeunes et à la société civile.

* Cette dénomination ne saurait être interprétée comme une reconnaissance d’un État de Palestine et est sans préjudice de la position de chaque État membre du Conseil de l’Europe sur cette question.

¹ Le Programme Sud est une initiative conjointe du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne, financée par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mise en œuvre par le Conseil de l'Europe.