Le Programme Sud: un programme conjoint phare entre l’UE et le CdE en appui à la gouvernance démocratique dans le Sud de la Méditerranée
 

Le Programme Sud a été lancé en 2012 comme une initiative stratégique conjointe Union européenne-Conseil de l'Europe pour soutenir les réformes démocratiques dans le Sud de la Méditerranée et répondre aux besoins des pays de la région.

Ce premier Programme conjoint entre le Conseil de l'Europe et l'UE dans le Sud de la Méditerranée s’est avéré être un outil efficace pour accompagner et consolider les réformes entreprises par les pays partenaires de la région et renforcer la coopération régionale dans les domaines des droits de l'homme, de l'État de droit et de la démocratie. De l'expertise législative au renforcement des capacités des institutions à travers des échanges et des réseaux entre pairs, le Programme Sud a contribué également à la création d'un espace juridique commun entre les deux rives de la Méditerranée. Initialement déployé au Maroc, Tunisie et Jordanie, le programme a connu une augmentation significative des demandes d’assistance et de coopération d'autres pays partenaires du Sud de la Méditerranée dans les domaines d'expertise du Conseil de l'Europe .

 

La première phase du Programme du Sud I a été structurée autour de quatre composantes, contribuant respectivement à:

  •  Améliorer l'efficacité et l'indépendance du pouvoir judiciaire;
  • Promouvoir la bonne gouvernance grâce à une meilleure prévention de la corruption et du blanchiment d'argent;
  • Renforcer et protéger les droits de l’homme, en particulier grâce à la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains;
  • Promouvoir les valeurs démocratiques dans la région, en s'appuyant sur des outils du Conseil de l'Europe et ses réseaux existants.

 

Du Programme Sud I au Programme Sud II: bâtir sur les acquis et répondre aux nouveaux défis

L'objectif global du Programme Sud II est de contribuer au renforcement des droits de l’homme, de l’Etat de droit et de la démocratie dans le Sud de la Méditerranée, conformément aux normes européennes et internationales, en suivant une approche axée sur la demande.

Le Programme vise plus spécifiquement à:

  • Soutenir les processus constitutionnels dans le Sud de la Méditerranée, le développement d'une nouvelle législation et la mise en place et le fonctionnement des institutions des droits de l’homme et des structures de gouvernance démocratique.
  • Promouvoir la création et la consolidation d'un espace juridique commun entre l'Europe et le Sud de la Méditerranée par une sensibilisation aux conventions clés du CdE et autres normes européennes et internationales renforçant ainsi les droits de l’homme, la bonne gouvernance et les valeurs démocratiques dans le Sud de la Méditerranée.
  • Promouvoir l'échange de bonnes pratiques entre l'Europe et les pays du Sud de la Méditerranée et dans la région en vue de soutenir et de consolider les réformes démocratiques, notamment à travers la création de réseaux formels et informels.
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